French Constitution: Article 14 and Taxation
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Questions and Answers

Quel est le premier article chronologiquement adopté par la Constituante en ce qui concerne l'impôt?

  • L'article 13
  • L'article 34
  • L'article 1er de la LOLF
  • L'article 14 (correct)

    • Selon l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, comment doit être réparti l'impôt?

  • Selon les facultés, c'est-à-dire les capacités contributives (correct)
  • Selon la situation géographique
  • Selon la nationalité
  • Selon les besoins de l'administration

    • Quel est le nom de la loi qui pose le principe de l'annualité de l'impôt?

  • Le Code des impôts
  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
  • La Constitution
  • La LOLF (correct)

    • Pourquoi l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est-il considéré comme obsolète?

    <p>Il est trop ancien et ne correspond plus à la réalité actuelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du législateur en ce qui concerne l'impôt, selon la Constitution?

    <p>Déterminer l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement de l'impôt</p> Signup and view all the answers

    À quoi servait originellement l'impôt, outre de pourvoir aux dépenses de l'administration et des forces publiques?

    <p>À autre chose</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'impôt aujourd'hui?

    <p>Dissuader les comportements indésirables</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de l'impôt sur les portes et les fenêtres payable par les propriétaires de biens immobiliers?

    <p>Il évite de devoir collecter des informations sur les revenus exacts du contribuable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la taxe RedBull?

    <p>Dissuader l'achat de boissons énergisantes</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les trois acteurs impliqués dans les impôts indirects?

    <p>L'entreprise, l'individu, l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de la TVA?

    <p>Elle ne prend pas en compte les caractéristiques personnelles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des dispositifs qui visent à encourager certains comportements?

    <p>Encourager les comportements jugés bénéfiques pour la société</p> Signup and view all the answers

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