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Questions and Answers
Quel est le premier article chronologiquement adopté par la Constituante en ce qui concerne l'impôt?
Quel est le premier article chronologiquement adopté par la Constituante en ce qui concerne l'impôt?
- L'article 13
- L'article 34
- L'article 1er de la LOLF
- L'article 14 (correct)
Selon l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, comment doit être réparti l'impôt?
Selon l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, comment doit être réparti l'impôt?
- Selon les facultés, c'est-à-dire les capacités contributives (correct)
- Selon la situation géographique
- Selon la nationalité
- Selon les besoins de l'administration
Quel est le nom de la loi qui pose le principe de l'annualité de l'impôt?
Quel est le nom de la loi qui pose le principe de l'annualité de l'impôt?
- Le Code des impôts
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
- La Constitution
- La LOLF (correct)
Pourquoi l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est-il considéré comme obsolète?
Pourquoi l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est-il considéré comme obsolète?
Quel est le rôle du législateur en ce qui concerne l'impôt, selon la Constitution?
Quel est le rôle du législateur en ce qui concerne l'impôt, selon la Constitution?
À quoi servait originellement l'impôt, outre de pourvoir aux dépenses de l'administration et des forces publiques?
À quoi servait originellement l'impôt, outre de pourvoir aux dépenses de l'administration et des forces publiques?
Quel est le but principal de l'impôt aujourd'hui?
Quel est le but principal de l'impôt aujourd'hui?
Quel est l'avantage de l'impôt sur les portes et les fenêtres payable par les propriétaires de biens immobiliers?
Quel est l'avantage de l'impôt sur les portes et les fenêtres payable par les propriétaires de biens immobiliers?
Quel est le but de la taxe RedBull?
Quel est le but de la taxe RedBull?
Qui sont les trois acteurs impliqués dans les impôts indirects?
Qui sont les trois acteurs impliqués dans les impôts indirects?
Quel est l'avantage de la TVA?
Quel est l'avantage de la TVA?
Quel est le but des dispositifs qui visent à encourager certains comportements?
Quel est le but des dispositifs qui visent à encourager certains comportements?
