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Questions and Answers
Combien d'États membres compose l'Union européenne à l'origine?
Quel est le nom de la Convention adoptée en 1950 pour protéger les droits de l'Homme en Europe?
Quel est le nom de la présidente de la Commission européenne mentionnée dans le texte?
Quel est le nom de l'organisation créée en 1949 pour protéger les droits de l'Homme en Europe?
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Quel est le nom de l'événement qui a eu lieu en 2016 et qui a suscité la critique souverainiste?
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Quel est le type de critique qui concerne la complexité de l'Europe?
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Quel est le but principal du droit européen en ce qui concerne les droits nationaux?
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Quel est le modèle de représentation des droits nationaux en Europe selon le droit européen?
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Qui a défini l'Union européenne comme un réseau structuré?
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Quel est l'un des résultats de l'interdépendance provoquée par le droit européen?
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Quel est le risque lié à la déstabilisation de l'ordre social engendrée par le droit européen?
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Quel est l'impact global du droit européen sur notre société?
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Quel est le fondement de l'Europe qui est remis en question?
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Quel est le nom du traité qui établit les valeurs communes de l'Europe?
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Quel est le pourcentage des sphères du droit influencées par le droit européen?
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Quelle est la date de l'arrêt Costa c/Enel qui revendique la primauté du droit européen?
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Quel est le nom de la Cour qui a rendu l'arrêt Vikling Line en 2007?
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Quel est le principe qui permet à une loi française de produire des effets en Allemagne?
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Quel est le nom de la déclaration qui annonce la création de la CECA en 1950?
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Quel est le but de la création de la CECA selon la déclaration de Schuman?
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Quel est le nom de la Cour qui interprète la CESDH?
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Quel est le principe qui permet au droit européen d'ouvrir le droit national?
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Study Notes
Critiques du droit européen
- Le droit européen fait face à trois types de critiques : technique, politique et axiologique
Critique technique : la complexité
- L'Europe est mal connue et enchevêtrée, avec une multitude d'institutions qui se superposent
- L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont deux institutions distinctes
- L'Union européenne compte 27 États membres et quatre institutions : le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne
- Le Conseil de l'Europe compte 46 membres et vise à protéger les droits de l'homme
Critique politique : la perte de souveraineté
- La critique souverainiste nie la légitimité de l'Europe et considère que la souveraineté ne peut être exercée qu'en dehors de l'Europe
- Le Brexit a renforcé cette critique, mais la Russie a quitté le Conseil de l'Europe en 2022
- Le droit européen lie les droits nationaux sans les faire disparaître
- Le droit européen est un droit transnational qui émerge des droits nationaux
Critique axiologique : les valeurs de l'Europe
- La critique porte sur les valeurs fondamentales de l'Europe, considérées comme décadentes et impuissantes
- L'Europe n'a pas de peuple et repose sur des valeurs communes
- La guerre en Ukraine est considérée comme une guerre de valeurs
- La Pologne et la Hongrie sont des exemples de critiques venant de l'intérieur de l'Europe
Un droit d'intrusion
- Le droit européen est considéré comme un droit étranger qui impose sa supériorité sur les droits nationaux
- Le droit européen envahit toutes les sphères du droit (80%) et impose ses normes fondamentales
- Exemples : égalité des sexes, port du voile
Un droit de communication
- Le droit européen est le produit de la volonté des États membres qui décident de se fixer des objectifs communs
- Le droit européen est interprété et appliqué par des juridictions européennes composées de magistrats nationaux
- Le droit européen n'a pas vocation à faire disparaître les droits nationaux, mais à les ouvrir et à les lier
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Description
Découvrez les fondamentaux du droit européen et les différentes critiques qui lui sont adressées. Ce chapitre couvre les typologies de critiques, notamment techniques, politiques et axiologiques, ainsi que la complexité de l'Europe avec ses institutions multiples. Évaluez vos connaissances sur ce sujet important.
