chap 2 4

Quel est le nom de l'article qui permet de sanctionner le non-respect des valeurs de l'Union européenne après l'adhésion?

Quel est le résultat de la première exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe en 2022?

Qui peut proposer une procédure de constatation d'un risque clair de violation grave des valeurs de l'Union européenne?

Quel est le but de la procédure préventive de l'article 7 du TUE?

Quelle est la majorité requise pour que le Conseil statue sur une constatation de risque clair de violation grave des valeurs de l'Union européenne?

Quel est le problème lié au mécanisme de l'article 7 du TUE?

Quel est le résultat de la procédure préventive en cas de risque de violation des valeurs de l'Union européenne?

Quel est le quorum requis pour lancer la procédure préventive contre un État membre?

Quel est le but de la procédure établie à l'article 7 du TUE?

Pourquoi la Commission européenne hésite à activer la procédure de l'article 7 contre la Hongrie?

Quel est le but de la CJUE concernant les gouvernements illibéraux?

Quel est le problème rencontré lors de l'activation de l'article 7 contre la Hongrie et la Pologne?

Quel est le résultat de la constatation d'une violation grave et persistante des valeurs de l'Union européenne?

Quel est le rôle du Conseil européen dans la procédure établie à l'article 7 du TUE?

Qu'est-ce que la CJUE a utilisé pour protéger l'indépendance de la justice?

Quel est le problème fondamental de l'Europe concernant les valeurs?