Podcast
Questions and Answers
Quel est le nom de l'article qui permet de sanctionner le non-respect des valeurs de l'Union européenne après l'adhésion?
Quel est le nom de l'article qui permet de sanctionner le non-respect des valeurs de l'Union européenne après l'adhésion?
Quel est le résultat de la première exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe en 2022?
Quel est le résultat de la première exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe en 2022?
Qui peut proposer une procédure de constatation d'un risque clair de violation grave des valeurs de l'Union européenne?
Qui peut proposer une procédure de constatation d'un risque clair de violation grave des valeurs de l'Union européenne?
Quel est le but de la procédure préventive de l'article 7 du TUE?
Quel est le but de la procédure préventive de l'article 7 du TUE?
Signup and view all the answers
Quelle est la majorité requise pour que le Conseil statue sur une constatation de risque clair de violation grave des valeurs de l'Union européenne?
Quelle est la majorité requise pour que le Conseil statue sur une constatation de risque clair de violation grave des valeurs de l'Union européenne?
Signup and view all the answers
Quel est le problème lié au mécanisme de l'article 7 du TUE?
Quel est le problème lié au mécanisme de l'article 7 du TUE?
Signup and view all the answers
Quel est le résultat de la procédure préventive en cas de risque de violation des valeurs de l'Union européenne?
Quel est le résultat de la procédure préventive en cas de risque de violation des valeurs de l'Union européenne?
Signup and view all the answers
Quel est le quorum requis pour lancer la procédure préventive contre un État membre?
Quel est le quorum requis pour lancer la procédure préventive contre un État membre?
Signup and view all the answers
Quel est le but de la procédure établie à l'article 7 du TUE?
Quel est le but de la procédure établie à l'article 7 du TUE?
Signup and view all the answers
Pourquoi la Commission européenne hésite à activer la procédure de l'article 7 contre la Hongrie?
Pourquoi la Commission européenne hésite à activer la procédure de l'article 7 contre la Hongrie?
Signup and view all the answers
Quel est le but de la CJUE concernant les gouvernements illibéraux?
Quel est le but de la CJUE concernant les gouvernements illibéraux?
Signup and view all the answers
Quel est le problème rencontré lors de l'activation de l'article 7 contre la Hongrie et la Pologne?
Quel est le problème rencontré lors de l'activation de l'article 7 contre la Hongrie et la Pologne?
Signup and view all the answers
Quel est le résultat de la constatation d'une violation grave et persistante des valeurs de l'Union européenne?
Quel est le résultat de la constatation d'une violation grave et persistante des valeurs de l'Union européenne?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle du Conseil européen dans la procédure établie à l'article 7 du TUE?
Quel est le rôle du Conseil européen dans la procédure établie à l'article 7 du TUE?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que la CJUE a utilisé pour protéger l'indépendance de la justice?
Qu'est-ce que la CJUE a utilisé pour protéger l'indépendance de la justice?
Signup and view all the answers
Quel est le problème fondamental de l'Europe concernant les valeurs?
Quel est le problème fondamental de l'Europe concernant les valeurs?
Signup and view all the answers
