Le code de la route

10 Questions

Qu'est-ce que le code 105 indique?

Code indiqué à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis. 5 ans après l'obtention de son nouveau permis le client sera éligible à nos produits Standard. Avant cela le contrat RAG sera le contrat adapté au client.

Que signifie le code 106?

Code indiqué à la suite de l'obtention de son permis, à la suite du code sera indiquée la période probatoire d'une durée de 3 ans durant lequel le client sera considéré comme jeune permis.

Quelles sont les exigences du code 78?

Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique. Pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis.

Quelle prescription est associée au code 01.01?

Lunettes -- Vous pouvez conduire seulement avec des lunettes.

Quelle est la particularité du permis italien en termes de durée de validité en fonction de l'âge?

Le permis italien a une durée de validité de 10 ans pour les moins de 50 ans. Après 50 ans, une visite médicale est obligatoire tous les 5 ans, après 70 ans tous les 3 ans, après 80 ans, elle était de 2 ans, mais n'est plus nécessaire.

Si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant, avez-vous besoin de demander l'échange de votre permis de conduire ?

Quel est le statut du permis INTERNATIONAL en France?

Le permis international n'est pas accepté par la compagnie

Un étudiant étranger ayant un titre de séjour étudiant doit-il échanger son permis de conduire étranger pour conduire en France?

False

Quelle condition doit être respectée pour continuer à conduire en France avec un permis étranger?

Le permis doit être en cours de validité.

Si un client est titulaire d'un permis britannique délivré avant le 1er janvier 2021 et qu'il réside en France, il peut continuer à conduire avec son permis tant qu'il est ________.

valide

Study Notes

Informations sur les permis

La date d'obtention des différents permis est importante, par exemple, le permis B obtenu le 27/11/1987.
Les codes postaux du lieu d'inscription sont importants, par exemple, 86 correspond au code postal du lieu d'inscription du code.

Date de fin de droit

La date de fin de droit indique que le client n'a plus le droit de conduire le véhicule.
Certains permis nécessitent des recyclages ou passage de formation.
Une visite médicale peut être nécessaire pour certains conducteurs, et une date de fin sera indiquée.

Conditions à la conduite

Les codes permettent de préciser des conditions à la conduite du véhicule, par exemple, le code 79;06 permet de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTA.

Dates importantes

La date d'édition du document est importante, mais ne pas confondre avec la date d'obtention du permis indiqué au verso.
La date de fin de validité du document est également importante, mais ne pas confondre avec la date d'obtention du permis indiqué au verso.

Codes fréquents

Code 105 : indiqué à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis, le client sera éligible à nos produits Standard après 5 ans.
Code 106 : indiqué à la suite de l'obtention de son permis, période probatoire de 3 ans durant lequel le client sera considéré comme jeune permis.
Code 78 : permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique, nécessité d'une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis.
Code 01 : concernant les aides visuelles, par exemple, lunettes, lentilles de contact, ou les deux.
Code 70 : permis obtenu après l'échange d'un permis étranger permettant l'obtention du permis français sans passage du code de la route ou de l'examen de conduite.

Particularités des permis étrangers

Le permis italien a une durée de validité de 10 ans pour les moins de 50 ans.
Après 50 ans, une visite médicale est obligatoire tous les 5 ans, après 70 ans tous les 3 ans, et après 80 ans, elle était de 2 ans, mais n'est plus nécessaire.

Permis de conduire étranger en France

Les permis de conduire délivrés par certains pays sont échangeables en France.

Pays d'Afrique

Les permis de conduire délivrés par certains pays d'Afrique sont échangeables en France.
Exemple de permis pour les pays d'Afrique : https://foreignlicence.com/lang/en/africa/

Étudiants étrangers

Si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant, vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis de conduire.
Vous pouvez conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études.

Permis international

Le permis international n'est pas un permis accepté en France.
Le permis international n'a aucune valeur en France et ne peut donc pas être reconnu.

Permis ukrainien

Si vous avez une autorisation provisoire de séjour mention "bénéficiaire de la protection temporaire", vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire.
Votre permis doit être en cours de validité.
Si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.

Réunion des conditions d'échange

Un permis délivré par un État non européen est valable 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
La résidence normale est définie comme un séjour de 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles.

Permis britannique

Si le client est titulaire d'un permis britannique délivré avant le 1er janvier 2021 et qu'il réside en France, si votre permis est toujours valide, l'assurer peut continuer à conduire avec son permis.
Si le permis a été délivré après le 1er janvier 2021, celui-ci est valable pendant un an et l'échange du permis devra être effectué.

Suivi des pays à risques

A renseigner uniquement pour les permis russes, biélorusses, ukrainiens.
Lien vers la liste des pays à risques : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1zHI-hIGNEOHld1w0sFrgRus_fWWkUdfd/edit#gid=2045139472