Le Permis de Conduire Français
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Questions and Answers

Quelle est la durée de validité d'un permis B?

  • 5 ans
  • A vie (sauf restriction individuelle) (correct)
  • Variable selon les catégories de permis
  • 15 ans

    • Quelle est la durée de validité d'un permis B en l'absence de restriction individuelle?

  • Variable selon l'âge
  • À vie (correct)
  • 5 ans
  • 15 ans

    • Où est indiquée la date de fin de validité du titre de conduite?

  • Au verso, colonne 11
  • Au recto, ligne 4a
  • Au recto, ligne 4b (correct)
  • Au verso, colonne 10

    • Quel est le critère de validation du permis de conduire lié à la ligne 4b?

    <p>La date de fin de validité du titre de conduite</p> Signup and view all the answers

    Où est indiquée la date de fin de validité du titre de conduite?

    <p>Au recto, ligne 4b</p> Signup and view all the answers

    Où figurent les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis?

    <p>Au verso, colonnes 10 et 11</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier la date de validité d'un titre de conduite?

    <p>Critère 8</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la colonne où figurent les dates d'obtention des catégories de permis?

    <p>Colonne 10</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère de validation du permis de conduire lié à la colonne 11?

    <p>La date au verso 'colonne 11' est valide</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier la date au verso de la colonne 11?

    <p>Critère 9</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui n'est pas lié à la date de validité du permis de conduire?

    <p>Le nombre de points du permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si les critères ne sont pas remplis?

    <p>Demander un justificatif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si l'âge du conducteur principal est inférieur à 75 ans?

    <p>Vérifier les autres critères</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère lié à l'âge du conducteur principal?

    <p>Critère 7</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le critère 7 est respecté?

    <p>OK</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la vérification du critère 7?

    <p>Vérifier l'âge du conducteur principal</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le critère 7 n'est pas respecté?

    <p>Résiliation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre la validité du titre de conduite et la validité des catégories de permis?

    <p>Ils sont distincts</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'on doit demander au client si le critère 7 est respecté?

    <p>Rien, il n'y a pas de demande à faire</p> Signup and view all the answers

    Qui doit être informé(e) pour les besoins de conformité de l'ADV?

    <p>Caroline ou Tatiana</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le permis de conduire est valable?

    <p>Plus de 3 ans de permis</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence si le critère 2 n'est pas rempli?

    <p>Résiliation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du relevé d'informations édité par LEOCARE?

    <p>Relevé d'informations LEOCARE</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui vérifie si le permis de conduire a été suspendu ou annulé?

    <p>Critère 3</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la raison pour laquelle le permis de conduire britannique est mentionné?

    <p>Il est mentionné pour les résidents britanniques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le critère 1 est rempli?

    <p>Vérifier les autres critères</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document qui contient les informations sur le propriétaire du véhicule?

    <p>Carte Grise</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si le critère 3 n'est pas rempli?

    <p>Résiliation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier que le modèle/marque du véhicule est correct?

    <p>Critère 6</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la banque qui a le code RIB AGRICHGXXXX?

    <p>Crédit Agricole Financements (Suisse)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier que le véhicule n'est pas une 'DERIV VP'?

    <p>Critère 7</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier que le nom du souscripteur apparait en premier ou deuxième?

    <p>Critère 3</p> Signup and view all the answers

    Quel est le code RIB de la banque Lydia?

    <p>LYDIFRP2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier que la carte grise est au nom d'un ascendant?

    <p>Critère 13</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier que la plaque d'immatriculation est la même?

    <p>Critère 1</p> Signup and view all the answers

    Quel est le code RIB de la banque Banque de Lituanie?

    <p>LT87 - LT44 - LT36</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier que le véhicule n'est pas de mention CTTE - fourgon?

    <p>Critère 8</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier que le nom d'une sté apparait?

    <p>Critère 4</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Permis de Conduire

    • Le permis de conduire français est valable à vie, sauf restriction individuelle.
    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
    • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    Critères de Vérification

    • Critère 1 : Plus de 3 ans de permis.
    • Critère 2 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
    • Critère 3 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire.
    • Critère 4 : Pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
    • Critère 5 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
    • Critère 6 : La date au verso "colonne 11" est valide.
    • Critère 7 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
    • Critère 8 : La date au verso "colonne 11" est valide.
    • Critère 9 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
    • Critère 10 : La date au verso "colonne 11" est valide.

    RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

    • Les banques acceptées sont :
      • Banque de Lituanie (LT87 - LT44 - LT36)
      • Crédit Agricole Financements (Suisse) (AGRICHGXXXX)
      • Lydia (LYDIFRP2)
      • ...
    • Critère 4 : Le RIB n'est pas au nom d'une société.
    • Critère 5 : Le nom d'une société apparait.

    Carte Grise

    • Critère 1 : La plaque d'immatriculation est la même.
    • Critère 2 : Le mois et l'année de MEC sont les mêmes.
    • Critère 3 : Le nom du souscripteur apparait.
    • Critère 4 : Le nom d'une société apparait.
    • Critère 5 : La carte grise est en LLD/LOA et le nom du souscripteur apparait.
    • Critère 6 : Le modèle/marque du véhicule et le bon.
    • Critère 7 : Le véhicule n'est pas une "DERIV VP".
    • Critère 8 : Le véhicule n'est pas de mention CTTE - fourgon.
    • Critère 9 : La puissance (P6) est la même.
    • Critère 10 : La date d'édition de la carte grise est récente.
    • Critère 11 : Le recto et le verso correspondent.
    • Critère 12 : Le CPI est valide.
    • Critère 13 : La carte grise est au nom d'un ascendant.
    • Critère 14 : La carte grise est au nom d'un descendant.
    • Critère 15 : Le véhicule est un camion benne.
    • Critère 16 : L'âge du véhicule, à moins de 20 ans.

    Conducteur Secondaire

    • Critère 1 : Enfant du souscripteur ou du conjoint agé de -21 ans.
    • Critère 2 : Enfant du souscripteur ou du conjoint agé de + 21 ans.
    • Critère 3 : Conjoint du souscripteur sans RI fourni.

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