38 Questions
Quelle est la durée de validité d'un permis B?
A vie (sauf restriction individuelle)
Quelle est la durée de validité d'un permis B en l'absence de restriction individuelle?
À vie
Où est indiquée la date de fin de validité du titre de conduite?
Au recto, ligne 4b
Quel est le critère de validation du permis de conduire lié à la ligne 4b?
La date de fin de validité du titre de conduite
Où est indiquée la date de fin de validité du titre de conduite?
Au recto, ligne 4b
Où figurent les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis?
Au verso, colonnes 10 et 11
Quel est le critère pour vérifier la date de validité d'un titre de conduite?
Critère 8
Quelle est la colonne où figurent les dates d'obtention des catégories de permis?
Colonne 10
Quel est le critère de validation du permis de conduire lié à la colonne 11?
La date au verso 'colonne 11' est valide
Quel est le critère pour vérifier la date au verso de la colonne 11?
Critère 9
Quel est le critère qui n'est pas lié à la date de validité du permis de conduire?
Le nombre de points du permis
Quel est le résultat si les critères ne sont pas remplis?
Demander un justificatif
Quel est le résultat si l'âge du conducteur principal est inférieur à 75 ans?
Vérifier les autres critères
Quel est le critère lié à l'âge du conducteur principal?
Critère 7
Quel est le résultat si le critère 7 est respecté?
OK
Quel est l'objectif de la vérification du critère 7?
Vérifier l'âge du conducteur principal
Quel est le résultat si le critère 7 n'est pas respecté?
Résiliation
Quel est le lien entre la validité du titre de conduite et la validité des catégories de permis?
Ils sont distincts
Qu'est-ce que l'on doit demander au client si le critère 7 est respecté?
Rien, il n'y a pas de demande à faire
Qui doit être informé(e) pour les besoins de conformité de l'ADV?
Caroline ou Tatiana
Quel est le critère pour vérifier si le permis de conduire est valable?
Plus de 3 ans de permis
Quelle est la conséquence si le critère 2 n'est pas rempli?
Résiliation
Quel est le nom du relevé d'informations édité par LEOCARE?
Relevé d'informations LEOCARE
Quel est le critère qui vérifie si le permis de conduire a été suspendu ou annulé?
Critère 3
Quelle est la raison pour laquelle le permis de conduire britannique est mentionné?
Il est mentionné pour les résidents britanniques
Quel est le résultat si le critère 1 est rempli?
Vérifier les autres critères
Quel est le document qui contient les informations sur le propriétaire du véhicule?
Carte Grise
Quel est le résultat si le critère 3 n'est pas rempli?
Résiliation
Quel est le critère pour vérifier que le modèle/marque du véhicule est correct?
Critère 6
Quelle est la banque qui a le code RIB AGRICHGXXXX?
Crédit Agricole Financements (Suisse)
Quel est le critère pour vérifier que le véhicule n'est pas une 'DERIV VP'?
Critère 7
Quel est le critère pour vérifier que le nom du souscripteur apparait en premier ou deuxième?
Critère 3
Quel est le code RIB de la banque Lydia?
LYDIFRP2
Quel est le critère pour vérifier que la carte grise est au nom d'un ascendant?
Critère 13
Quel est le critère pour vérifier que la plaque d'immatriculation est la même?
Critère 1
Quel est le code RIB de la banque Banque de Lituanie?
LT87 - LT44 - LT36
Quel est le critère pour vérifier que le véhicule n'est pas de mention CTTE - fourgon?
Critère 8
Quel est le critère pour vérifier que le nom d'une sté apparait?
Critère 4
Study Notes
Permis de Conduire
- Le permis de conduire français est valable à vie, sauf restriction individuelle.
- La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
- Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Critères de Vérification
- Critère 1 : Plus de 3 ans de permis.
- Critère 2 : Sans suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois.
- Critère 3 : Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire.
- Critère 4 : Pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois.
- Critère 5 : L'âge du conducteur principal est < 75 ans.
- Critère 6 : La date au verso "colonne 11" est valide.
- Critère 7 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
- Critère 8 : La date au verso "colonne 11" est valide.
- Critère 9 : La date indiquée dans "ligne 4b" est valide.
- Critère 10 : La date au verso "colonne 11" est valide.
RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
- Les banques acceptées sont :
- Banque de Lituanie (LT87 - LT44 - LT36)
- Crédit Agricole Financements (Suisse) (AGRICHGXXXX)
- Lydia (LYDIFRP2)
- ...
- Critère 4 : Le RIB n'est pas au nom d'une société.
- Critère 5 : Le nom d'une société apparait.
Carte Grise
- Critère 1 : La plaque d'immatriculation est la même.
- Critère 2 : Le mois et l'année de MEC sont les mêmes.
- Critère 3 : Le nom du souscripteur apparait.
- Critère 4 : Le nom d'une société apparait.
- Critère 5 : La carte grise est en LLD/LOA et le nom du souscripteur apparait.
- Critère 6 : Le modèle/marque du véhicule et le bon.
- Critère 7 : Le véhicule n'est pas une "DERIV VP".
- Critère 8 : Le véhicule n'est pas de mention CTTE - fourgon.
- Critère 9 : La puissance (P6) est la même.
- Critère 10 : La date d'édition de la carte grise est récente.
- Critère 11 : Le recto et le verso correspondent.
- Critère 12 : Le CPI est valide.
- Critère 13 : La carte grise est au nom d'un ascendant.
- Critère 14 : La carte grise est au nom d'un descendant.
- Critère 15 : Le véhicule est un camion benne.
- Critère 16 : L'âge du véhicule, à moins de 20 ans.
Conducteur Secondaire
- Critère 1 : Enfant du souscripteur ou du conjoint agé de -21 ans.
- Critère 2 : Enfant du souscripteur ou du conjoint agé de + 21 ans.
- Critère 3 : Conjoint du souscripteur sans RI fourni.
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