Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM)

• Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
• Le CJPM réforme la justice des mineurs en France.
• Il remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
• L'objectif principal est de rendre la justice pénale des mineurs plus rapide et plus efficace.
• Le CJPM instaure une procédure en deux phases : une phase de césure et une phase de jugement.
• La phase de césure se concentre sur la culpabilité du mineur.
• La phase de jugement se concentre sur les mesures éducatives ou les sanctions.
• Le CJPM vise à réduire les délais de procédure pour les affaires impliquant des mineurs.
• Le CJPM prévoit un délai maximal d'un an entre la commission de l'infraction et le jugement sur le fond.
• Ce délai peut être prolongé dans certaines circonstances exceptionnelles.
• Le CJPM renforce le rôle des mesures éducatives.
• Les mesures éducatives doivent être privilégiées par rapport aux sanctions pénales.
• L'objectif est de favoriser la réinsertion du mineur.
• Le CJPM accorde une place importante à l'évaluation de la personnalité du mineur.
• Cette évaluation doit être réalisée avant le prononcé de toute sanction.
• Le CJPM prévoit la possibilité de mettre en place des mesures de réparation.
• Ces mesures visent à responsabiliser le mineur et à réparer les dommages causés à la victime.
• Le CJPM renforce les droits des victimes.
• Les victimes ont le droit d'être informées du déroulement de la procédure et de participer aux audiences.
• Le CJPM prévoit des dispositions spécifiques pour les mineurs étrangers.
• Ces dispositions tiennent compte de la situation particulière de ces mineurs.
• Le CJPM a été critiqué par certaines associations de défense des droits de l'enfant.
• Ces associations craignent que le CJPM ne conduise à une répression accrue des mineurs.
• Le CJPM a été salué par certains professionnels de la justice.
• Ces professionnels estiment que le CJPM permettra de rendre la justice des mineurs plus efficace et plus rapide.
• La Mission de Justice et d'Insertion des Etablissements (MJIE) est un service éducatif.
• La MJIE est chargée de mettre en œuvre les mesures éducatives ordonnées par le juge des enfants.
• La MJIE intervient auprès des mineurs et de leurs familles.
• La MJIE a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des mineurs.
• La MJIE travaille en collaboration avec les autres acteurs de la justice des mineurs.
• La MJIE est composée d'éducateurs spécialisés et d'autres professionnels de l'enfance.
• La MJIE met en place des actions de prévention de la délinquance.
• La MJIE propose des activités éducatives et de loisirs aux mineurs.
• La MJIE accompagne les mineurs dans leur scolarité ou leur formation professionnelle.
• La MJIE aide les mineurs à trouver un logement ou un emploi.
• La MJIE soutient les familles des mineurs.
• La MJIE travaille en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations.
• La MJIE est un acteur essentiel de la justice des mineurs.

Délai de Procédure dans le CJPM

• Le CJPM met l'accent sur la célérité de la procédure.
• L'objectif est de ne pas laisser les jeunes délinquants trop longtemps dans l'incertitude.
• La phase de césure doit intervenir dans un délai de 3 mois à partir du premier acte de saisine du juge des enfants.
• Si l'évaluation de la personnalité du mineur est nécessaire, ce délai peut être porté à 6 mois.
• La phase de jugement doit intervenir dans un délai de 6 à 9 mois après la phase de césure.
• Le non-respect de ces délais peut entraîner la nullité de la procédure.
• Le CJPM prévoit des mesures d'accélération de la procédure en cas d'infractions graves.

MJIE et le CJPM

• La MJIE est un acteur clé dans la mise en œuvre du CJPM.
• Elle est chargée de réaliser les évaluations de la personnalité du mineur.
• Elle propose des mesures éducatives adaptées à la situation du mineur.
• Elle assure le suivi des mineurs placés sous son contrôle.
• La MJIE travaille en étroite collaboration avec le juge des enfants.
• La MJIE contribue à la réinsertion sociale des mineurs.
• Le CJPM renforce le rôle de la MJIE dans la justice des mineurs.

Critiques du CJPM concernant les délais

• Certains craignent que la rapidité de la procédure ne se fasse au détriment des droits de la défense.
• D'autres estiment que les délais sont trop courts pour permettre une évaluation approfondie de la personnalité du mineur.
• Des professionnels de la justice s'inquiètent des difficultés pratiques à respecter les délais fixés par le CJPM.

Le CJPM réforme la justice des mineurs en France, remplaçant l'ordonnance de 1945. Il vise à accélérer et à améliorer l'efficacité de la justice pénale des mineurs. Le code instaure une procédure en deux phases : la culpabilité et le jugement.