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Questions and Answers
Quel est le motif principal pour lequel l'adhésion de l'UE à la CEDH est nécessaire ?
Quel est le motif principal pour lequel l'adhésion de l'UE à la CEDH est nécessaire ?
- Pour résoudre les conflits entre les États membres
- Pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'UE (correct)
- Pour éviter les contradictions entre les législations de l'UE et celles des États membres
- Pour permettre à l'UE de devenir un modèle de démocratie pour les autres pays
Quel est le résultat de l'arrêt Matthews C/RU, CEDH, 18 mars 1999 ?
Quel est le résultat de l'arrêt Matthews C/RU, CEDH, 18 mars 1999 ?
- L'UE a été condamnée pour violation de la CESDH
- La CJUE a rejeté la demande d'adhésion de l'UE à la CEDH
- La CEDH a été dissoute
- Un État membre a été condamné pour violation de la CESDH (correct)
Quel est le motif pour lequel la CJUE s'est opposée à l'adhésion de l'UE à la CEDH en 1996 ?
Quel est le motif pour lequel la CJUE s'est opposée à l'adhésion de l'UE à la CEDH en 1996 ?
- Refus de la CEDH d'accepter l'adhésion de l'UE
- Coût financier trop élevé pour l'UE
- Manque de compétence dans les traités pour adhérer à la CEDH (correct)
- Incompatibilité des législations de l'UE et de la CEDH
Quel est le nom du mécanisme spécifique mis en place pour répondre aux arguments de 2014 ?
Quel est le nom du mécanisme spécifique mis en place pour répondre aux arguments de 2014 ?
Quel est le résultat de la présomption d'équivalence inventée en 2005 ?
Quel est le résultat de la présomption d'équivalence inventée en 2005 ?
Quel est le motif pour lequel la CEDH a renversé la présomption d'équivalence ?
Quel est le motif pour lequel la CEDH a renversé la présomption d'équivalence ?
Quel est le but de l'adhésion de l'UE à la CEDH ?
Quel est le but de l'adhésion de l'UE à la CEDH ?
Quel est le résultat de l'échec de l'adhésion de l'UE à la CEDH en 2014 ?
Quel est le résultat de l'échec de l'adhésion de l'UE à la CEDH en 2014 ?
Quel est le but du mécanisme spécifique de la CEDH ?
Quel est le but du mécanisme spécifique de la CEDH ?
Quel est le résultat de la condamnation de l'État pour violation de la CESDH ?
Quel est le résultat de la condamnation de l'État pour violation de la CESDH ?
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