76 Questions
Quel est l'un des avantages de dématérialiser l'affichage des documents légaux ?
Rendre les citoyens autonomes
Quel est le but des bornes spécialisées pour les personnes à mobilité réduite ?
Faciliter l'accès à la borne en fauteuil roulant
Quel est l'un des services offerts avec la licence de la plateforme ?
Accompagnement
Quel est le but de l'inclinaison de l'écran des bornes pour les personnes à mobilité réduite ?
Faciliter la lecture
Quel est l'un des avantages de la dématérialisation des documents légaux pour les mairies ?
Moderniser la mairie
Quel est l'un des services offerts avec la plateforme pour les citoyens ?
Consultation simple et intuitive
Pourquoi pouvez-vous faire appel à notre service après-vente ?
En cas de besoin, directement depuis votre espace client
Quel est l'avantage de la solution d'affichage dynamique pour les Mairies ?
Elle offre une grande flexibilité
Comment les contenus sont-ils diffusés sur la borne tactile ?
En les configurant dans une plateforme
Quel est le rôle de l'équipe de déploiement ?
D'assurer la bonne installation des équipements
Qui sont les chargés d'expérience client ?
Des responsables qui dispensent des formations personnalisées
Quel est le but de la formation initiale et continue ?
De vous rendre autonome sur votre solution
Quel est le résultat attendu de la mise en place d'une solution d'affichage dynamique ?
De faciliter l'accès à l'information
Comment les techniciens professionnels interviennent-ils ?
En direct sur le site pour installer les solutions
Quel est l'avantage principal de la numérisation pour les Mairies ?
L'amélioration de la communication avec les citoyens
Quel est le but de la digitalisation pour les Mairies ?
Simplifier l'accès à l'information
Quel est le résultat attendu de la digitalisation pour les citoyens ?
Une meilleure accessibilité et une meilleure communication
Quel est le délai imparti aux Mairies pour se digitaliser ?
Depuis le 1er juillet 2022
Quel est le type de documents que les Mairies doivent rendre public de manière numérique ?
Documents légaux
Quel est le rôle d'ID2SON ?
Un spécialiste en parcours citoyens
Quel est l'objectif principal de la citoyenneté participative ?
Favoriser la participation des citoyens
Quel est le résultat attendu de la digitalisation pour les Mairies ?
La modernisation de l'établissement
Quel est l'avantage de diffuser l'affichage légal sur le site internet de la commune ?
Cela permet d'accéder à l'information en temps réel et depuis n'importe quel endroit
Quel est l'avantage de l'utilisation des bornes tactiles pour les citoyens ?
Donner la possibilité aux citoyens de donner leur avis et se sentir écoutés
Quel est le but des bornes tactiles dans les communes ?
De susciter l'intérêt des citoyens
Quel est le rôle des totems installés à l'extérieur de la mairie ?
Donner accès à de l'information 24h/24
Quel est le contenu des packs Affichage Légal ?
Des packs de bornes tactiles et de pads extérieurs
Quel est l'avantage de l'affichage digital pour la mairie ?
Permettre la modification en temps réel des contenus diffusés
Quel est l'avantage des supports numériques par rapport aux supports imprimés ?
Ils permettent de mettre à disposition un grand nombre d'informations
Quel est le bénéfice environnemental de la digitalisation ?
Réduire l'utilisation des flyers en papier
Pourquoi les collectivités locales doivent-elles adopter des solutions numériques ?
Pour être conformes aux lois écologiques
Quel est l'avantage de l'utilisation des écrans pour les citoyens ?
Orienter les citoyens vers un étage, un guichet ou un service
Quel est l'objectif de la transformation digitale des mairies ?
De faciliter l'accès aux démarches administratives pour les citoyens
Quel est le but de l'utilisation des solutions numériques pour la mairie ?
Réduire les temps de travail des agents de la mairie
Quel est l'avantage de choisir les bornes tactiles pour votre mairie ?
Cela permet de faciliter l'accès aux démarches administratives pour les citoyens
Quel est l'avantage de l'utilisation des bornes tactiles pour la mairie ?
Réduire les temps de travail des agents de la mairie
Quels sont les types de packs Affichage Légal proposés ?
Pack borne tactile et pack pad extérieur
Quel est le rôle de la digitalisation pour la communauté ?
Donner de la visibilité aux activités de la commune
À partir de quelle date l'affichage légal numérique est-il devenu obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants?
1er juillet 2022
Quels sont les formats dans lesquels les actes validés des communes de moins de 3 500 habitants peuvent être publiés?
Sous format papier et/ou électronique
Quel est le format supplémentaire exigé pour les délibérations et actes du maire?
Un registre papier et électronique
Quel est le décret qui fixe les conditions pour les délibérations et actes du maire?
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Quel est le seuil de population pour lequel les communes doivent publier les actes sous format électronique?
Plus de 3 500 habitants
Quelle est la décision qui permet aux communes de moins de 3 500 habitants de choisir le format de publication?
Le conseil municipal
Quel est le service qui permet aux clients de contacter directement l'équipe d'experts pour obtenir de l'aide?
Service après-vente
Quel est le but de la formation initiale et continue proposée par ID2SON?
De former les clients à l'utilisation de la plateforme
Quel est le rôle de l'équipe de déploiement?
D'assurer la bonne installation des équipements
Comment les contenus sont-ils diffusés sur la borne tactile?
En utilisant un système de gestion de contenus
Quel est l'avantage principal de la solution d'affichage dynamique pour les mairies?
De faciliter l'accès à l'information aux citoyens
Qui sont les chargés d'expérience client?
Des spécialistes en service après-vente
Quel est le bénéfice principal de l'utilisation d'une solution d'affichage dynamique?
De faciliter l'accès à l'information
Quel est le rôle du bureau d'étude?
De concevoir des solutions sur-mesure pour les clients
Quel est l'avantage principal de l'utilisation des bornes tactiles dans les mairies ?
Développer la citoyenneté participative
Quel est le bénéfice environnemental de la digitalisation ?
Réduire l'utilisation des flyers en papier
Quel est le rôle des totems installés à l'extérieur des mairies ?
Donner accès à de l'information 24h/24
Quel est l'avantage de l'affichage digital pour les mairies ?
Permettre de modifier en temps réel les contenus qui sont diffusés
Quel est le but de la digitalisation pour les mairies ?
Répondre à une logique RSE
Quel est l'avantage des supports numériques par rapport aux supports imprimés ?
Ils permettent de réduire la paperasserie
Quel est le résultat attendu de la mise en place d'une solution d'affichage dynamique pour les mairies ?
Valoriser les activités communales
Quel est le but des écrans dans les mairies ?
Orienter les citoyens vers un étage ou un guichet
Quel est le type d'actes qui comprend les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire?
Actes réglementaires
Quel est le délai imparti pour afficher la liste des délibérations du conseil municipal?
8 jours
Quels sont les actes qui sont exemptés de l'obligation d'affichage et de publication sur papier?
Actes administratifs des communes de moins de 3 500 habitants
Quel est le type d'actes qui comprend le classement d'une route en voie de grande circulation?
Actes ni règlementaires, ni individuels
Quel est le type d'actes qui comprend les permis de construire ou de démolir?
Actes individuels
Quel est le type d'actes qui comprend les règlements de police et les règlements intérieurs des services publics?
Actes réglementaires
Où doit être affichée la liste des délibérations du conseil municipal si la commune ne dispose pas de site internet?
À la mairie
Quelle est la conséquence de la suppression de l'obligation d'affichage et de communication sur papier des actes administratifs pour les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus?
Ils n'ont plus l'obligation de publier leurs délibérations au recueil des actes administratifs
Dans quel délai doit être publié le procès-verbal après son approbation?
Dans un délai d'une semaine
Quel est le moyen obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants pour le contrôle de légalité depuis le 1er juillet 2022?
Télétransmission
Quel est le contenu ajouté dans l'article L-2121-15 du code général des collectivités territoriales?
Obligations en termes de contenu
Quel est l'aspect que les nouvelles technologies de pointe donnent à la mairie?
Un aspect ludique et interactif
Quel est le bénéfice de la digitalisation des mairies pour les citoyens?
Amélioration de la satisfaction
Quel est le lieu où le procès-verbal doit être publié de manière permanente et gratuite?
Sur le site internet de la commune
Quel est l'objectif de la digitalisation des mairies?
Moderniser la ville
Quel est le moyen utilisé pour le contrôle de légalité qui a fait l'objet d'une homologation dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur?
Télétransmission
Study Notes
La transformation digitale des Mairies
- La transformation digitale permet de développer la citoyenneté participative en donnant aux citoyens l'occasion de donner leur avis, leurs besoins ou leurs idées et se sentir ainsi écoutés.
- Les solutions numériques permettent de fluidifier le trafic en Mairie et de réduire le temps passé par les agents à accompagner les citoyens.
Les avantages du digital
- L'affichage digital permet de modifier en temps réel les contenus qui sont diffusés et de donner de la visibilité à vos activités.
- Les solutions numériques permettent de réduire les coûts et d'aller dans une logique de protection de l'environnement.
- Les bornes tactiles sont des solutions conçues pour être conformes aux lois écologiques et pour être durables dans le temps.
Les solutions pour les Mairies
- Les packs Affichage Légal permettent de dématérialiser la diffusion de vos actes et de les intégrer directement sur le site internet de votre commune.
- Les bornes tactiles permettent de faciliter l'accès aux démarches administratives pour les citoyens et de moderniser votre Mairie.
- Les options PMR (Personnes à Mobilité Réduite) permettent de faciliter l'usage aux personnes à mobilité réduite.
Les avantages pour les citoyens
- Les solutions numériques permettent de donner accès à l'information auprès des citoyens de manière simple et intuitive.
- Les bornes tactiles permettent de susciter l'intérêt des citoyens et de les rendre autonomes.
La formation et l'accompagnement
- Une formation personnalisée est dispensée par nos chargés d'expérience client pour que vous puissiez être autonome sur votre solution.
- Un service après-vente est disponible pour répondre aux besoins des Mairies.
Conclusion
- La numérisation apporte de nombreux avantages pour les Mairies et les citoyens, tels que le gain de temps, la meilleure accessibilité et la meilleure communication.
- La digitalisation est une opportunité pour moderniser votre établissement et le rendre ludique.
La transformation digitale des Mairies
Mesures de l'affichage légal
- Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique de l'affichage légal est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
- Les actes validés par les communes doivent être publiés sous format électronique et non plus sous format papier.
- Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir entre l'affichage, la publication papier et la publication électronique.
Nouveau registre des délibérations et actes du maire
- Les délibérations et actes du maire doivent être inscrits par ordre de date sur un registre papier et à titre complémentaire, en format numérique.
- Les actes impactés par la réforme incluent les actes réglementaires, les actes individuels et les actes ni réglementaires, ni individuels.
Réforme de l'affichage du compte-rendu et des délibérations
- Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal n'a plus besoin d'être affiché.
- La liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai de 8 jours.
Affichage des actes administratifs supprimés
- L'obligation d'afficher et de communiquer sur papier les actes administratifs est supprimée.
- Les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus peuvent décider librement des modalités pratiques de la publicité de leurs actes sous forme électronique.
Modalités de publicité et de conservation du procès-verbal
- Le procès-verbal doit être publié dans un délai d'une semaine suivant son approbation, lors de la séance suivante, de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
- Un exemplaire sur papier est mis à disposition du public.
Télétransmission du contrôle de légalité
- Le contrôle de légalité pourra s'effectuer par voie électronique, via un dispositif de télétransmission ayant fait l'objet d'une homologation.
- La télétransmission est obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants.
Avantages de la digitalisation des Mairies
- Moderniser la ville et favoriser l'interaction et l'engagement des citoyens.
- Fluidifier le trafic et la disponibilité des services publics.
- Valoriser les activités communales.
- Dynamiser la communication et réduire les coûts.
- Répondre à une logique de développement durable et de responsabilité sociétale.
- Permettre une adaptation aux besoins spécifiques des communes.
- Offrir une formation initiale et continue pour les utilisateurs.
Découvrez les avantages de la transformation digitale pour les Mairies, notamment dans la citoyenneté participative et la fluidification du trafic. Évaluez vos connaissances sur les solutions numériques pour améliorer les services publics.
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