La transformation digitale des Mairies
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Questions and Answers

Quel est l'un des avantages de dématérialiser l'affichage des documents légaux ?

  • Moderniser la mairie
  • Réduire les coûts de papeterie
  • Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
  • Rendre les citoyens autonomes (correct)

    • Quel est le but des bornes spécialisées pour les personnes à mobilité réduite ?

  • Rendre les citoyens autonomes
  • Moderniser la mairie
  • Faciliter l'accès à la borne en fauteuil roulant (correct)
  • Piloter à distance via une interface d'administration

    • Quel est l'un des services offerts avec la licence de la plateforme ?

  • Surveillance des citoyens
  • Installation de la borne
  • Accompagnement (correct)
  • Gestion de la mairie

    • Quel est le but de l'inclinaison de l'écran des bornes pour les personnes à mobilité réduite ?

    <p>Faciliter la lecture</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des avantages de la dématérialisation des documents légaux pour les mairies ?

    <p>Moderniser la mairie</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des services offerts avec la plateforme pour les citoyens ?

    <p>Consultation simple et intuitive</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi pouvez-vous faire appel à notre service après-vente ?

    <p>En cas de besoin, directement depuis votre espace client</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de la solution d'affichage dynamique pour les Mairies ?

    <p>Elle offre une grande flexibilité</p> Signup and view all the answers

    Comment les contenus sont-ils diffusés sur la borne tactile ?

    <p>En les configurant dans une plateforme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'équipe de déploiement ?

    <p>D'assurer la bonne installation des équipements</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les chargés d'expérience client ?

    <p>Des responsables qui dispensent des formations personnalisées</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la formation initiale et continue ?

    <p>De vous rendre autonome sur votre solution</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la mise en place d'une solution d'affichage dynamique ?

    <p>De faciliter l'accès à l'information</p> Signup and view all the answers

    Comment les techniciens professionnels interviennent-ils ?

    <p>En direct sur le site pour installer les solutions</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal de la numérisation pour les Mairies ?

    <p>L'amélioration de la communication avec les citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la digitalisation pour les Mairies ?

    <p>Simplifier l'accès à l'information</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la digitalisation pour les citoyens ?

    <p>Une meilleure accessibilité et une meilleure communication</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai imparti aux Mairies pour se digitaliser ?

    <p>Depuis le 1er juillet 2022</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de documents que les Mairies doivent rendre public de manière numérique ?

    <p>Documents légaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'ID2SON ?

    <p>Un spécialiste en parcours citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la citoyenneté participative ?

    <p>Favoriser la participation des citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la digitalisation pour les Mairies ?

    <p>La modernisation de l'établissement</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de diffuser l'affichage légal sur le site internet de la commune ?

    <p>Cela permet d'accéder à l'information en temps réel et depuis n'importe quel endroit</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de l'utilisation des bornes tactiles pour les citoyens ?

    <p>Donner la possibilité aux citoyens de donner leur avis et se sentir écoutés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des bornes tactiles dans les communes ?

    <p>De susciter l'intérêt des citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des totems installés à l'extérieur de la mairie ?

    <p>Donner accès à de l'information 24h/24</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu des packs Affichage Légal ?

    <p>Des packs de bornes tactiles et de pads extérieurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de l'affichage digital pour la mairie ?

    <p>Permettre la modification en temps réel des contenus diffusés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage des supports numériques par rapport aux supports imprimés ?

    <p>Ils permettent de mettre à disposition un grand nombre d'informations</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bénéfice environnemental de la digitalisation ?

    <p>Réduire l'utilisation des flyers en papier</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les collectivités locales doivent-elles adopter des solutions numériques ?

    <p>Pour être conformes aux lois écologiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de l'utilisation des écrans pour les citoyens ?

    <p>Orienter les citoyens vers un étage, un guichet ou un service</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la transformation digitale des mairies ?

    <p>De faciliter l'accès aux démarches administratives pour les citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'utilisation des solutions numériques pour la mairie ?

    <p>Réduire les temps de travail des agents de la mairie</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de choisir les bornes tactiles pour votre mairie ?

    <p>Cela permet de faciliter l'accès aux démarches administratives pour les citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de l'utilisation des bornes tactiles pour la mairie ?

    <p>Réduire les temps de travail des agents de la mairie</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de packs Affichage Légal proposés ?

    <p>Pack borne tactile et pack pad extérieur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la digitalisation pour la communauté ?

    <p>Donner de la visibilité aux activités de la commune</p> Signup and view all the answers

    À partir de quelle date l'affichage légal numérique est-il devenu obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants?

    <p>1er juillet 2022</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les formats dans lesquels les actes validés des communes de moins de 3 500 habitants peuvent être publiés?

    <p>Sous format papier et/ou électronique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le format supplémentaire exigé pour les délibérations et actes du maire?

    <p>Un registre papier et électronique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le décret qui fixe les conditions pour les délibérations et actes du maire?

    <p>Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil de population pour lequel les communes doivent publier les actes sous format électronique?

    <p>Plus de 3 500 habitants</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la décision qui permet aux communes de moins de 3 500 habitants de choisir le format de publication?

    <p>Le conseil municipal</p> Signup and view all the answers

    Quel est le service qui permet aux clients de contacter directement l'équipe d'experts pour obtenir de l'aide?

    <p>Service après-vente</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la formation initiale et continue proposée par ID2SON?

    <p>De former les clients à l'utilisation de la plateforme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'équipe de déploiement?

    <p>D'assurer la bonne installation des équipements</p> Signup and view all the answers

    Comment les contenus sont-ils diffusés sur la borne tactile?

    <p>En utilisant un système de gestion de contenus</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal de la solution d'affichage dynamique pour les mairies?

    <p>De faciliter l'accès à l'information aux citoyens</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les chargés d'expérience client?

    <p>Des spécialistes en service après-vente</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bénéfice principal de l'utilisation d'une solution d'affichage dynamique?

    <p>De faciliter l'accès à l'information</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du bureau d'étude?

    <p>De concevoir des solutions sur-mesure pour les clients</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal de l'utilisation des bornes tactiles dans les mairies ?

    <p>Développer la citoyenneté participative</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bénéfice environnemental de la digitalisation ?

    <p>Réduire l'utilisation des flyers en papier</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des totems installés à l'extérieur des mairies ?

    <p>Donner accès à de l'information 24h/24</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de l'affichage digital pour les mairies ?

    <p>Permettre de modifier en temps réel les contenus qui sont diffusés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la digitalisation pour les mairies ?

    <p>Répondre à une logique RSE</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage des supports numériques par rapport aux supports imprimés ?

    <p>Ils permettent de réduire la paperasserie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la mise en place d'une solution d'affichage dynamique pour les mairies ?

    <p>Valoriser les activités communales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des écrans dans les mairies ?

    <p>Orienter les citoyens vers un étage ou un guichet</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'actes qui comprend les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire?

    <p>Actes réglementaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai imparti pour afficher la liste des délibérations du conseil municipal?

    <p>8 jours</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les actes qui sont exemptés de l'obligation d'affichage et de publication sur papier?

    <p>Actes administratifs des communes de moins de 3 500 habitants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'actes qui comprend le classement d'une route en voie de grande circulation?

    <p>Actes ni règlementaires, ni individuels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'actes qui comprend les permis de construire ou de démolir?

    <p>Actes individuels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'actes qui comprend les règlements de police et les règlements intérieurs des services publics?

    <p>Actes réglementaires</p> Signup and view all the answers

    Où doit être affichée la liste des délibérations du conseil municipal si la commune ne dispose pas de site internet?

    <p>À la mairie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la suppression de l'obligation d'affichage et de communication sur papier des actes administratifs pour les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus?

    <p>Ils n'ont plus l'obligation de publier leurs délibérations au recueil des actes administratifs</p> Signup and view all the answers

    Dans quel délai doit être publié le procès-verbal après son approbation?

    <p>Dans un délai d'une semaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moyen obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants pour le contrôle de légalité depuis le 1er juillet 2022?

    <p>Télétransmission</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu ajouté dans l'article L-2121-15 du code général des collectivités territoriales?

    <p>Obligations en termes de contenu</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'aspect que les nouvelles technologies de pointe donnent à la mairie?

    <p>Un aspect ludique et interactif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bénéfice de la digitalisation des mairies pour les citoyens?

    <p>Amélioration de la satisfaction</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lieu où le procès-verbal doit être publié de manière permanente et gratuite?

    <p>Sur le site internet de la commune</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la digitalisation des mairies?

    <p>Moderniser la ville</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moyen utilisé pour le contrôle de légalité qui a fait l'objet d'une homologation dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur?

    <p>Télétransmission</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La transformation digitale des Mairies

    • La transformation digitale permet de développer la citoyenneté participative en donnant aux citoyens l'occasion de donner leur avis, leurs besoins ou leurs idées et se sentir ainsi écoutés.
    • Les solutions numériques permettent de fluidifier le trafic en Mairie et de réduire le temps passé par les agents à accompagner les citoyens.

    Les avantages du digital

    • L'affichage digital permet de modifier en temps réel les contenus qui sont diffusés et de donner de la visibilité à vos activités.
    • Les solutions numériques permettent de réduire les coûts et d'aller dans une logique de protection de l'environnement.
    • Les bornes tactiles sont des solutions conçues pour être conformes aux lois écologiques et pour être durables dans le temps.

    Les solutions pour les Mairies

    • Les packs Affichage Légal permettent de dématérialiser la diffusion de vos actes et de les intégrer directement sur le site internet de votre commune.
    • Les bornes tactiles permettent de faciliter l'accès aux démarches administratives pour les citoyens et de moderniser votre Mairie.
    • Les options PMR (Personnes à Mobilité Réduite) permettent de faciliter l'usage aux personnes à mobilité réduite.

    Les avantages pour les citoyens

    • Les solutions numériques permettent de donner accès à l'information auprès des citoyens de manière simple et intuitive.
    • Les bornes tactiles permettent de susciter l'intérêt des citoyens et de les rendre autonomes.

    La formation et l'accompagnement

    • Une formation personnalisée est dispensée par nos chargés d'expérience client pour que vous puissiez être autonome sur votre solution.
    • Un service après-vente est disponible pour répondre aux besoins des Mairies.

    Conclusion

    • La numérisation apporte de nombreux avantages pour les Mairies et les citoyens, tels que le gain de temps, la meilleure accessibilité et la meilleure communication.
    • La digitalisation est une opportunité pour moderniser votre établissement et le rendre ludique.

    La transformation digitale des Mairies

    Mesures de l'affichage légal

    • Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique de l'affichage légal est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
    • Les actes validés par les communes doivent être publiés sous format électronique et non plus sous format papier.
    • Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir entre l'affichage, la publication papier et la publication électronique.

    Nouveau registre des délibérations et actes du maire

    • Les délibérations et actes du maire doivent être inscrits par ordre de date sur un registre papier et à titre complémentaire, en format numérique.
    • Les actes impactés par la réforme incluent les actes réglementaires, les actes individuels et les actes ni réglementaires, ni individuels.

    Réforme de l'affichage du compte-rendu et des délibérations

    • Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal n'a plus besoin d'être affiché.
    • La liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai de 8 jours.

    Affichage des actes administratifs supprimés

    • L'obligation d'afficher et de communiquer sur papier les actes administratifs est supprimée.
    • Les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus peuvent décider librement des modalités pratiques de la publicité de leurs actes sous forme électronique.

    Modalités de publicité et de conservation du procès-verbal

    • Le procès-verbal doit être publié dans un délai d'une semaine suivant son approbation, lors de la séance suivante, de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
    • Un exemplaire sur papier est mis à disposition du public.

    Télétransmission du contrôle de légalité

    • Le contrôle de légalité pourra s'effectuer par voie électronique, via un dispositif de télétransmission ayant fait l'objet d'une homologation.
    • La télétransmission est obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants.

    Avantages de la digitalisation des Mairies

    • Moderniser la ville et favoriser l'interaction et l'engagement des citoyens.
    • Fluidifier le trafic et la disponibilité des services publics.
    • Valoriser les activités communales.
    • Dynamiser la communication et réduire les coûts.
    • Répondre à une logique de développement durable et de responsabilité sociétale.
    • Permettre une adaptation aux besoins spécifiques des communes.
    • Offrir une formation initiale et continue pour les utilisateurs.

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