La télémédecine et la confidentialité

Le professionnel de santé peut être reconnu coupable d'un crime ou d'un délit lié à sa pratique médicale.

Peut résulter d'erreurs médicales, d'omission d'intervention ou d'infractions spécifiques à la télémédecine.

La violation du secret médical peut entraîner des poursuites pénales.

L'exercice de la télémédecine sans qualification ou autorisation.

Le professionnel de santé peut être sanctionné par son ordre professionnel pour manquement aux obligations déontologiques.

Manquements aux obligations déontologiques en télémédecine.

Le non-respect du secret médical, l'absence de consentement éclairé, le manquement à la formation continue, etc.

Obligation de formation continue pour les professionnels de santé en télémédecine.

C'est le processus qui assure la coordination des soins médicaux entre le professionnel et le patient, et qui vise à garantir un accès optimal aux soins en fonction de l'état du patient.

La régulation médicale implique un dialogue entre le médecin et le patient, et si cela n'est pas possible, avec un représentant du patient.

Le SAMU est un centre d'appel disponible 24h/24 pour les situations d'urgence.

Le télésoin permet aux professionnels de santé de prodiguer des soins à distance, à l'exception des soins devant être effectués en personne.

Le télésoin est réglementé par le Code de la Santé Publique (L6316-2) et par un décret spécifique de 2021.

18 professions distinctes sont autorisées à exercer le télésoin, par exemple les infirmiers, les pharmaciens et les orthophonistes.

Seuls les actes de télésoin réalisés par les orthophonistes et les orthoptistes sont actuellement remboursés de manière équivalente aux soins en personne.

Le télésoin en kinésithérapie est remboursé uniquement en milieu libéral, pas en hôpital.

En France, l'Ordre des médecins recommande que les téléconsultations soient réalisées via une plateforme unique et sécurisée offrant les fonctions d'un cabinet médical virtuel.

La publicité à caractère commercial pour les services de santé est interdite en France, y compris pour la télémédecine.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a mis en évidence deux aspects problématiques de la télémédecine : l'exercice exclusif en téléconsultation et l'utilisation de plateformes commerciales pour la téléconsultation.

L'examen clinique en personne reste essentiel pour la prise en charge des patients, même si la téléconsultation peut être un complément utile.

La téléconsultation ne peut pas être considérée comme une solution durable au manque de médecins dans certaines régions, malgré sa capacité à améliorer l'accès aux soins dans certains cas.

L'exercice exclusif en téléconsultation est déconseillé car il peut entraîner des difficultés à comprendre la situation du patient et ses besoins spécifiques.

L'utilisation de plateformes commerciales pour la téléconsultation peut poser des problèmes de confidentialité et de sécurité des données.

La téléconsultation doit être utilisée avec prudence et uniquement dans des situations où elle est appropriée. Elle ne doit pas remplacer l'examen clinique en personne lorsque cela est nécessaire.

La protection des données des patients est primordiale. Les technologies de télésanté doivent respecter les réglementations sur la confidentialité des informations médicales.

Les solutions de télésanté doivent être compatibles avec les systèmes d'information médicale existants pour une intégration fluide et une communication efficace.

Les outils doivent être faciles à utiliser pour les professionnels et les patients. Une interface intuitive réduit la formation et améliore l'efficacité.

Il faut s'assurer que la technologie améliore les résultats cliniques. Des études prouvent l'efficacité et la pertinence de l'utilisation de la technologie.

Le rapport entre le coût et la valeur apportée par la technologie doit être analysé. La viabilité à long terme dépend de cet équilibre.

Comprendre les besoins spécifiques des professionnels et des patients pour choisir la technologie la plus adaptée.

Évaluer les différentes options technologiques disponibles selon des critères objectifs.

Un processus méthodique pour choisir la technologie de télésanté la plus adaptée aux besoins spécifiques.

Identifier les besoins de la population et évaluer la capacité des ressources médicales actuelles à y répondre.

Prendre en compte les facteurs démographiques, médicaux et économiques pour comprendre l'évolution des besoins de la population.

Analyser les aspects géographiques, comme le temps de déplacement pour accéder aux soins, et l'impact sur l'efficience.

Lister les objectifs du projet médical en se basant sur les besoins de la population et des professionnels de santé

Détermination des besoins de la population, évaluation des ressources disponibles et identification des manques

Adaptée aux besoins et l'organisation de la structure de soins.

Développement des processus et des procédures de télésanté.

Déploiement, évaluation et pérennisation du système de télésanté.

Le modèle d'organisation définit comment la télésanté est intégrée à l'offre de soins, par exemple si elle remplace ou complète les soins existants.

La télésanté peut être déployée par une structure unique ou en collaboration avec plusieurs structures, y compris des partenaires externes.

Le processus générique de la télésanté décrit l'enchaînement d'activités pour chaque type d'acte à distance, comme la téléconsultation ou la télésurveillance.

L'organisation du projet de télésanté nécessite une gouvernance claire, avec un comité de pilotage qui établit les orientations et les règles de fonctionnement.

Le COPIL définit le projet médical global, les objectifs, les limites et l'organisation de l'activité. Il prend également les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

La gestion du projet de télésanté doit être localisée et s'appuyer sur des règles communes pour garantir un parcours de prise en charge du patient cohérent.

Le parcours de prise en charge du patient et les processus de chaque acte de télémédecine doivent être documentés sous forme de protocoles.

La télésanté s'appuie sur une équipe interdisciplinaire composée de professionnels de santé, de responsables informatiques et d'administratifs.