La télémédecine et la confidentialité

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Questions and Answers

Quels sont les principaux moyens à utiliser pour garantir la confidentialité lors d'une téléconsultation ?

Un moyen sécurisé de connexion unique (correct)

Tout moyen de connexion disponible

Une connexion non sécurisée pour réduire les coûts

Aucune transmission de documents

Quelle affirmations est vraie concernant la conservation des vidéos de téléconsultation ?

Les vidéos peuvent être conservées pour un suivi médical ultérieur

Les vidéos peuvent être conservées indéfiniment

Les vidéos doivent être stockées sur un serveur externe sécurisé

Les vidéos doivent être supprimées après la consultation (correct)

Quelle est une infraction pouvant engager la responsabilité pénale d'un professionnel de santé dans le cadre de la télémédecine ?

La diffusion d'un avis médical sur les réseaux sociaux.

La consultation à distance d'un patient.

Une omission d'intervention en cas de détresse vitale. (correct)

Un retard dans la réponse à une demande de soins.

Quelle recommandation l'Ordre des médecins fait-il concernant la publicité pour les offres de soins ?

Les publicités commerciales pour les soins sont interdites (A) Signup and view all the answers

Quel est le pilier incontournable même si la téléconsultation est utilisée ?

L'examen clinique (D) Signup and view all the answers

Quelle violation est spécifiquement mentionnée comme infractions en télémédecine ?

La divulgation d'informations à des tiers non autorisés. (D) Signup and view all the answers

Quelle conséquence pourrait avoir le fait que le médecin téléconsultant ne soit pas situé dans le même territoire que le patient ?

Des difficultés dues à une méconnaissance du terrain (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue l'exercice illégal de la médecine en télémédecine ?

Pratiquer la télémédecine sans être inscrit à l'Ordre des médecins. (B) Signup and view all the answers

Après combien d'années d'observation la téléconsultation est-elle devenue largement répandue ?

Dix ans (D) Signup and view all the answers

Quel manquement peut entrainer une responsabilité disciplinaire pour les professionnels de santé ?

Ne pas respecter le secret médical. (D) Signup and view all the answers

Quel article du Code de la santé publique traite de l'obligation de formation continue pour les professionnels de santé ?

L4021-2 (C) Signup and view all the answers

Quels éléments doivent être sécurisés durant une téléconsultation ?

Tous les échanges, y compris les documents (A) Signup and view all the answers

Dans le contexte de la télémédecine, quel est un aspect essentiel à maîtriser pour garantir la qualité des soins ?

La maîtrise des nouvelles technologies et des compétences numériques. (D) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Conseil national de l'Ordre des médecins a analysé comme mésusage en télémédecine ?

L'exercice exclusif en téléconsultation et l'usage d'une plateforme commerciale (B) Signup and view all the answers

Quel élément est primordial pour éviter les conflits d'intérêts dans le cadre de la télémédecine ?

L'évaluation des relations avec les industriels et financeurs. (B) Signup and view all the answers

Quelles obligations doivent être respectées pour éviter des manquements disciplinaires en télémédecine ?

Respecter le secret médical et obtenir le consentement éclairé. (A) Signup and view all the answers

Quel critère est essentiel pour assurer la protection des données des patients en télésanté ?

Sécurité et confidentialité des données (D) Signup and view all the answers

Quel est l’objectif principal de l'interopérabilité dans les technologies de télésanté ?

Faciliter la communication entre acteurs de santé (A) Signup and view all the answers

Pourquoi la facilité d'utilisation est-elle un critère important dans le choix des technologies de télésanté ?

Elle réduit le temps de formation nécessaire (B) Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la définition d'un modèle d'organisation dans le cadre de la télésanté ?

Définir la place de la télésanté dans l’offre de soins. (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les parties prenantes à considérer pour la télésanté en fonction des pathologies ?

Les ressources humaines et les professionnels de santé. (C) Signup and view all the answers

Quels types de preuves doivent être disponibles pour justifier l’utilisation d'une technologie de télésanté ?

Études cliniques avec des protocoles rigoureux (B) Signup and view all the answers

Quel est l'information clé concernant le processus de sélection des technologies de télésanté ?

Elle est systématique et méthodique (B) Signup and view all the answers

Quel rôle joue le comité de pilotage (COPIL) dans un projet de télésanté ?

Définir le projet médical global et les orientations. (B) Signup and view all the answers

Quel type de professionnels de santé pourrait nécessiter des outils pour des séances de rééducation à distance ?

Kinésithérapeutes (D) Signup and view all the answers

Quels éléments doivent être listés avant la mise en œuvre d'un projet de télésanté ?

Les ressources humaines nécessaires. (C) Signup and view all the answers

Quel processus générique est décrit dans le cadre d'une activité de télésanté ?

La téléconsultation, la télésurveillance et la téléassistance. (B) Signup and view all the answers

Quel aspect n'est pas considéré comme un critère d'évaluation des technologies de télésanté ?

Popularité parmi les utilisateurs (B) Signup and view all the answers

Quels sont les outils nécessaires identifiés pour chaque activité de télésanté ?

Les services informatiques nécessaires. (B) Signup and view all the answers

Pourquoi le rapport coût-efficacité est-il un critère important dans le choix des technologies de télésanté ?

Il doit offrir une valeur ajoutée significative par rapport à son coût (D) Signup and view all the answers

Quelle est une des responsabilités du COPIL dans la gouvernance d'un projet de télésanté ?

Définir les règles de fonctionnement communes. (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être défini pour chaque acte de télémédecine ?

Les protocoles et documents types nécessaires. (B) Signup and view all the answers

Quelle est la première étape du processus de mise en place d'un projet de télésanté ?

Définir le projet médical (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être intégré lors de l'évaluation des besoins de la population ?

Les aspects géographiques et coûts de transport (C) Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de définir le projet médical dans le cadre de la télésanté ?

Identifier les manques et améliorations possibles (A) Signup and view all the answers

Pourquoi est-il essentiel d'écrire et de construire le projet médical pour un projet de télésanté ?

Pour identifier les partenaires et les besoins (A) Signup and view all the answers

Quel aspect du projet médical est évalué pour s'assurer de son adéquation avec les besoins ?

Les caractéristiques de la population cible (A) Signup and view all the answers

Quel rôle doit jouer le service informatique dans la mise en place d'un projet de télésanté ?

Il est responsable du déploiement et de l'évaluation (A) Signup and view all the answers

Quelle est l'importance de la démarche en 4 étapes lors de l'élaboration d'un projet de télésanté ?

Elle structure le développement et l'implémentation (C) Signup and view all the answers

Comment peut-on définir l'adéquation de l'offre actuelle avec les besoins de la population ?

Grâce à une évaluation des ressources médicales disponibles (D) Signup and view all the answers

Quelle est la principale mission de la régulation médicale ?

Veiller à l'admission du patient (B) Signup and view all the answers

Quel service médical français répond aux besoins de santé 24h/24 ?

Le SAMU (A) Signup and view all the answers

Quelles professions de santé peuvent réaliser du télésoin ?

Infirmiers et pharmaciens (B) Signup and view all the answers

Quels actes médicaux sont remboursés dans le cadre du télésoin ?

Ceux réalisés par orthophonistes et orthoptistes (C) Signup and view all the answers

Pourquoi un pharmacien peut-il être impliqué dans le télésoin ?

Il exerce ses compétences à distance sans contact direct (B) Signup and view all the answers

Quelle est l'une des conditions pour que le télésoin soit effectué ?

Ce doit être réalisé sans équipement spécifique non disponible au patient (B) Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du SAMU dans la régulation médicale ?

Assurer les prises en charge pré-hospitalières (C) Signup and view all the answers

Qui peut réaliser des actes de télésoin ?

Des auxiliaires médicaux ou pharmaciens (C) Signup and view all the answers

Study Notes

Référentiel UPCité - Santé Numérique Socle

Ce référentiel fournit les connaissances et compétences fondamentales en santé numérique pour les étudiants de l'Université Paris Cité.
Il est élaboré dans le cadre du projet DigiHealth Paris Cité (ANR23 CMAS 0034) et suit le programme national (Arrêté du 11 novembre 2022).

Chapitre Télésanté

La télésanté recouvre la télémédecine et le télésoin, utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les soins à distance.
La loi du 21 juillet 2009 définit la base légale de la télésanté, complétée par le décret de 2010.
La loi du 24 juillet 2019 introduit le télésoin dans le Code de la santé publique.
Les obligations de mise en œuvre de la télésanté sont définies par le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 et l'arrêté du 3 juin 2021.
Le cadre légal impose les mêmes exigences pour la télésanté que l'exercice présentiel concernant l'authentification, l'identification du patient, le consentement et la confidentialité.
La télésanté doit respecter le secret médical (article R4127-4 du Code de la santé publique).
La pertinence de la télésanté est déterminée par des critères précis (urgence médicale, examen physique, capacité de communication à distance).
L'information et le consentement du patient sont nécessaires avant toute téléconsultation.
Le Code de la Santé Publique oblige les professionnels à noter les informations sur le compte-rendu de l'acte.
La formation des professionnels est essentielle pour l'usage sûr des outils numériques en télésanté.
La télésanté doit respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S).
Les patients ont le droit d'être informés sur les modalités de la consultation à distance et d'obtenir une notice d'information sur les alternatives possibles.
Le consentement éclairé du patient doit être enregistré dans le dossier et respecté.

Responsabilités des différents acteurs de la télésanté

Les professionnels de santé sont soumis à une obligation de moyens pour assurer des soins de qualité.
Le respect des protocoles, la communication et la confidentialité sont des éléments clés de la responsabilité civile.
La responsabilité pénale des professionnels peut être engagée en cas d'infractions communes ou spécifiques à la télémédecine (violation du secret médical, exercice illégal).
Les professionnels sont soumis à la responsabilité disciplinaire en cas de manquements déontologiques.

Télésanté : définitions

La télémédecine regroupe les actes médicaux réalisés à distance.
Le télésoin concerne les activités d'auxiliaires médicaux et pharmaciens réalisées à distance.
La télésurveillance est le suivi à distance de données médicales.
La téléassistance est l'assistance à distance d'un confrère.

Enjeux éthiques et déontologiques en télésanté

L'éthique numérique en santé s'appuie sur la bienfaisance, la non-malfaisance, le respect de l'autonomie et la justice.
L'écoresponsabilité est un cinquième principe clé.
Un outil réflexif et méthodologique assiste les professionnels en télésanté grâce à une grille de réflexion éthique.
Les enjeux éthiques concernent la sécurité des patients, le secret médical, les différentes catégories de patients, la formation continue en télésanté.

Pratiquer la télésanté en lien avec l'équipe de soin et l'usager

Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour garantir la qualité et la sécurité des soins.
Personnaliser et conduire un projet médical ou de soin en télésanté.
Choisir des outils de télésanté adaptés aux préférences des patients et des usagers.
Informer et accompagner les patients et les aidants.

Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour garantir la qualité et la sécurité des soins

Le consentement du patient est crucial pour tout acte de télésanté.
Le parcours de soin coordonné est une priorité.
Les bonnes pratiques permettent d'offrir des soins de qualité et sécurisés en télésanté.
La justification du recours à la télésanté et le respect des règles de confidentialité sont nécessaires.

Informer et accompagner au mieux le patient et les aidants lors d'actes de télésoin ou de téléconsultation

Communication efficace et empathique entre le professionnel et le patient.
Intégration et soutien des aidants.
Importance de l'éducation des patients.

Adaptation des outils aux différentes professions de santé

Activités de téléconsultation et de télésoin pour différentes professions en santé.
Exemples concrets de solutions de télémédecine.
Situations où la téléconsultation ou le télésoin ne sont pas appropriés.

Choisir les technologies de télésanté

Critères d'évaluation des technologies de télémédecine.
Processus de sélection des technologies.
Ressources utiles pour se guider dans le choix technologique.

Personnaliser et conduire un projet médical ou de soin en télésanté

Définir le projet médical
Identifier les besoins locaux.
Concevoir l'organisation
Décliner les processus
Mettre en œuvre et évaluer le projet

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Description

Ce quiz explore les enjeux de la confidentialité lors des téléconsultations et les responsabilités des professionnels de santé. Il aborde également les infractions légales et les recommandations de l'Ordre des médecins. Testez vos connaissances sur la réglementation et les meilleures pratiques en télémédecine.