Section 1: La préparation administrative de la loi de finance (difficile)

Le pouvoir exécutif

Réduction du nombre de comptes spéciaux et clarification du régime des budgets annexes

Acteurs politiques et sociaux, ainsi que le gouvernement

<p>Instance de formalisation de l'implication des acteurs politiques et sociaux</p> Signup and view all the answers

<p>Informer le Parlement avec un tableau de synthèse</p> Signup and view all the answers

<p>Donner son avis en cas de circonstances exceptionnelles</p> Signup and view all the answers

<p>Une politique publique ministérielle ou interministérielle qui reflète les priorités politiques gouvernementales</p> Signup and view all the answers

<p>Rassembler l'argent dédié à des actions d'un même ministère avec des objectifs et des évaluations</p> Signup and view all the answers

<p>Le premier samedi d'octobre de l'année précédant son exécution</p> Signup and view all the answers

<p>Le ministre des Finances, sous l'autorité du Premier ministre</p> Signup and view all the answers

<p>Guide la mise en œuvre de la LOLF et élabore des hypothèses économiques pour orienter le budget à venir</p> Signup and view all the answers

<p>Préparer un plan budgétaire à transmettre à la direction du Budget</p> Signup and view all the answers

<p>Un arbitrage politique pour résoudre les divergences</p> Signup and view all the answers

<p>Les limites de crédits et les réformes nécessaires</p> Signup and view all the answers

<p>La direction du Budget</p> Signup and view all the answers

<p>Fixer l'évolution des dépenses par rapport à l'inflation sur plusieurs années</p> Signup and view all the answers