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Questions and Answers
Quel ministre est responsable de la gestion de chaque crédit lié à un programme?
Quel ministre est responsable de la gestion de chaque crédit lié à un programme?
Ministre
Quel rôle a été renforcé pour le Parlement avec la LOLF?
Quel rôle a été renforcé pour le Parlement avec la LOLF?
Le rôle du Parlement
Quand le Parlement est-il mieux informé sur les orientations budgétaires?
Quand le Parlement est-il mieux informé sur les orientations budgétaires?
Dès la préparation de la loi de finances
Quel document fixe les montants définitifs du budget pendant l'exécution?
Quel document fixe les montants définitifs du budget pendant l'exécution?
Quelles sont les obligations imposées par la LOLF aux services de l'État?
Quelles sont les obligations imposées par la LOLF aux services de l'État?
Que vise la nouvelle loi organique de décembre 2021?
Que vise la nouvelle loi organique de décembre 2021?
Quel cadre financier public est modifié vingt ans après la LOLF de 2001?
Quel cadre financier public est modifié vingt ans après la LOLF de 2001?
Quelles seront les nouvelles unités d'expression des objectifs de dépenses publiques selon la nouvelle loi organique?
Quelles seront les nouvelles unités d'expression des objectifs de dépenses publiques selon la nouvelle loi organique?
Quel est le rôle de la direction du Budget depuis 2006 avec la LOLF?
Quel est le rôle de la direction du Budget depuis 2006 avec la LOLF?
Quelle institution est née de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique?
Quelle institution est née de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique?
Quelle est la mission principale de la DGFiP?
Quelle est la mission principale de la DGFiP?
Qui a créé la Banque de France?
Qui a créé la Banque de France?
Quelle évolution a connu la Banque de France en 1945?
Quelle évolution a connu la Banque de France en 1945?
Combien d'agents comptent les services déconcentrés de la DGFiP?
Combien d'agents comptent les services déconcentrés de la DGFiP?
Quel rôle crucial la direction du Budget joue-t-elle vis-à-vis du Parlement?
Quel rôle crucial la direction du Budget joue-t-elle vis-à-vis du Parlement?
Quelles sont les missions de la DGFiP concernant les conseils financiers?
Quelles sont les missions de la DGFiP concernant les conseils financiers?
Qui sont les ministres chargés des finances publiques dans le gouvernement dirigé par Élisabeth Borne ?
Qui sont les ministres chargés des finances publiques dans le gouvernement dirigé par Élisabeth Borne ?
Quel est le rôle du ministre des Comptes publics en France ?
Quel est le rôle du ministre des Comptes publics en France ?
Quelles sont les directions clés supervisées par le ministre des Comptes publics en France ?
Quelles sont les directions clés supervisées par le ministre des Comptes publics en France ?
Quelle est la différence entre l'approche française et l'approche allemande en ce qui concerne les Finances et l'Économie ?
Quelle est la différence entre l'approche française et l'approche allemande en ce qui concerne les Finances et l'Économie ?
Que demande le TSCG en ce qui concerne les finances publiques des pays signataires ?
Que demande le TSCG en ce qui concerne les finances publiques des pays signataires ?
Quelle exigence du TSCG est soulignée par le Conseil constitutionnel en France ?
Quelle exigence du TSCG est soulignée par le Conseil constitutionnel en France ?
Quelles sont les institutions qui se distinguent par leur expertise technique dans la gestion des finances publiques ?
Quelles sont les institutions qui se distinguent par leur expertise technique dans la gestion des finances publiques ?
Quelle loi organique complète les exigences du traité TSCG en France en 2012 ?
Quelle loi organique complète les exigences du traité TSCG en France en 2012 ?
Quels sont les trois types principaux d'impôts en France?
Quels sont les trois types principaux d'impôts en France?
Quel est l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France?
Quel est l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France?
Quel impôt s'applique aux sociétés de capitaux en France?
Quel impôt s'applique aux sociétés de capitaux en France?
Quelle réforme importante a été instaurée en 1959 en France concernant l'impôt sur le revenu?
Quelle réforme importante a été instaurée en 1959 en France concernant l'impôt sur le revenu?
Quelle taxe constitue la principale recette fiscale de l'État en France?
Quelle taxe constitue la principale recette fiscale de l'État en France?
Quel impôt a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France en 2018?
Quel impôt a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France en 2018?
En 2022, quel était le montant des recettes de l'impôt sur le revenu en France?
En 2022, quel était le montant des recettes de l'impôt sur le revenu en France?
Quel impôt a vu son taux réduit de 33% à 25% en France?
Quel impôt a vu son taux réduit de 33% à 25% en France?
Qu'est-ce que l'impôt selon la théorie générale de l’impôt Gaston Jèze?
Qu'est-ce que l'impôt selon la théorie générale de l’impôt Gaston Jèze?
Quel principe vise à assurer la sécurité juridique en matière fiscale?
Quel principe vise à assurer la sécurité juridique en matière fiscale?
Pourquoi le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale n'est-il pas strictement appliqué en matière fiscale?
Pourquoi le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale n'est-il pas strictement appliqué en matière fiscale?
Quel organe encadre les dispositions rétroactives en matière fiscale?
Quel organe encadre les dispositions rétroactives en matière fiscale?
Que protège le principe de sécurité juridique en matière fiscale?
Que protège le principe de sécurité juridique en matière fiscale?
À quoi s'applique le principe du contradictoire en matière de rectification fiscale?
À quoi s'applique le principe du contradictoire en matière de rectification fiscale?
Qu'est-ce que la fiscalité reflète selon le texte?
Qu'est-ce que la fiscalité reflète selon le texte?
