vrai ou faux risques environnementaux 2

Loi sur l'air

• La loi « Lepage » du 30 décembre 1996 établit des modalités d'intervention des préfets et d'information du public en cas de dépassement de certains seuils de concentration de polluants dans l'air au niveau des agglomérations.
• Les seuils sont définis comme des seuils « d'information » ou « d'alerte ».

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

• La loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 institue les PPRT en réaction à la catastrophe d'AZF de 2001.
• Les PPRT créent des zones d'expropriation, de délaissement et de travaux obligatoires pour éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation entourant les sites industriels les plus dangereux, dits « Seveso seuil haut ».

Évolution juridique

• 2000 : création du code de l'environnement à branche juridique autonome.
• 2004 : la Charte de l'environnement acquiert une valeur constitutionnelle, fondée sur le principe de développement durable.
• 2007-2010 : le Grenelle de l'environnement aboutit à deux lois, « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », qui couvrent un large champ d'application (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé et déchets, gouvernance).

Focus Seveso

• La catastrophe chimique de Seveso en 1976 a eu un impact significatif sur l'opinion publique et le Parlement européen concernant les risques chimiques que présentent certaines industries.
• La directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso I, II et III) concerne tout établissement avec des substances dangereuses et impose une obligation de déclaration aux autorités publiques.

protection de l'environnement

• La directive européenne de 1979 définit l'environnement comme incluant « l'eau, l'air et le sol ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d'une part, et avec tout organisme vivant d'autre part ».
• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) protègent la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la nature, l'environnement et les paysages.

Principales lois

• Loi du pollueur payeur (août 2008) : une responsabilité environnementale pour les entreprises, selon le principe du pollueur-payeur.
• Loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
• Loi Pacte.
• Loi Seveso.

Principe du pollueur payer

• La loi août 2008 établit une responsabilité environnementale pour les entreprises en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l'environnement, selon le principe du pollueur-payeur.
• La menace imminente impose d'agir pour éviter la réalisation du dommage ou en limiter les effets.

Loi sur l'air

• La loi « Lepage » du 30 décembre 1996 établit des modalités d'intervention des préfets et d'information du public en cas de dépassement de certains seuils de concentration de polluants dans l'air au niveau des agglomérations.
• Les seuils sont définis comme des seuils « d'information » ou « d'alerte ».

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

• La loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 institue les PPRT en réaction à la catastrophe d'AZF de 2001.
• Les PPRT créent des zones d'expropriation, de délaissement et de travaux obligatoires pour éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation entourant les sites industriels les plus dangereux, dits « Seveso seuil haut ».

Évolution juridique

• 2000 : création du code de l'environnement à branche juridique autonome.
• 2004 : la Charte de l'environnement acquiert une valeur constitutionnelle, fondée sur le principe de développement durable.
• 2007-2010 : le Grenelle de l'environnement aboutit à deux lois, « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », qui couvrent un large champ d'application (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé et déchets, gouvernance).

Focus Seveso

• La catastrophe chimique de Seveso en 1976 a eu un impact significatif sur l'opinion publique et le Parlement européen concernant les risques chimiques que présentent certaines industries.
• La directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso I, II et III) concerne tout établissement avec des substances dangereuses et impose une obligation de déclaration aux autorités publiques.

protection de l'environnement

• La directive européenne de 1979 définit l'environnement comme incluant « l'eau, l'air et le sol ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d'une part, et avec tout organisme vivant d'autre part ».
• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) protègent la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la nature, l'environnement et les paysages.

Principales lois

• Loi du pollueur payeur (août 2008) : une responsabilité environnementale pour les entreprises, selon le principe du pollueur-payeur.
• Loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
• Loi Pacte.
• Loi Seveso.

Principe du pollueur payer

• La loi août 2008 établit une responsabilité environnementale pour les entreprises en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l'environnement, selon le principe du pollueur-payeur.
• La menace imminente impose d'agir pour éviter la réalisation du dommage ou en limiter les effets.

Loi sur l'air

• La loi « Lepage » du 30 décembre 1996 établit des modalités d'intervention des préfets et d'information du public en cas de dépassement de certains seuils de concentration de polluants dans l'air au niveau des agglomérations.
• Les seuils sont définis comme des seuils « d'information » ou « d'alerte ».

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

• La loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 institue les PPRT en réaction à la catastrophe d'AZF de 2001.
• Les PPRT créent des zones d'expropriation, de délaissement et de travaux obligatoires pour éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation entourant les sites industriels les plus dangereux, dits « Seveso seuil haut ».

Évolution juridique

• 2000 : création du code de l'environnement à branche juridique autonome.
• 2004 : la Charte de l'environnement acquiert une valeur constitutionnelle, fondée sur le principe de développement durable.
• 2007-2010 : le Grenelle de l'environnement aboutit à deux lois, « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », qui couvrent un large champ d'application (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé et déchets, gouvernance).

Focus Seveso

• La catastrophe chimique de Seveso en 1976 a eu un impact significatif sur l'opinion publique et le Parlement européen concernant les risques chimiques que présentent certaines industries.
• La directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso I, II et III) concerne tout établissement avec des substances dangereuses et impose une obligation de déclaration aux autorités publiques.

protection de l'environnement

• La directive européenne de 1979 définit l'environnement comme incluant « l'eau, l'air et le sol ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d'une part, et avec tout organisme vivant d'autre part ».
• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) protègent la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la nature, l'environnement et les paysages.

Principales lois

• Loi du pollueur payeur (août 2008) : une responsabilité environnementale pour les entreprises, selon le principe du pollueur-payeur.
• Loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
• Loi Pacte.
• Loi Seveso.

Principe du pollueur payer

• La loi août 2008 établit une responsabilité environnementale pour les entreprises en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l'environnement, selon le principe du pollueur-payeur.
• La menace imminente impose d'agir pour éviter la réalisation du dommage ou en limiter les effets.