La législation antiterroriste actuelle

Quel est le problème avec la législation antiterroriste actuelle?

Quels sont les différents actes criminels qui peuvent être commis par les terroristes?

Pourquoi les incriminations liées au terrorisme ne relèvent-elles pas des infractions politiques?

Quel est le but visé par le législateur en 1986 avec la loi Pasqua?

Pourquoi privilégier les actes terroristes de la qualification d'infractions politiques?

Quel est le problème avec la qualification des actes terroristes?

Quel est le rôle du législateur en matière de législation antiterroriste?

Quels sont les principes fondamentaux qui sont malmènés par le droit pénal antiterroriste?

Quel est le principe de la doctrine du « juste ennemi » en ce qui concerne l'utilisation de la force?

Pourquoi les djihadistes ignorent-ils les principes de la doctrine du « juste ennemi »?

Qu'est-ce que les États-Unis ont créé à la suite de l'attentat du 11 septembre 2001?

Quel est le statut des personnes détenues dans des prisons secrètes hors du territoire des États-Unis?

Quel est le privilège que ne peuvent pas exercer les détenus fantômes?

Quel est le nom de la prison la plus célèbre où sont détenus les « détenus fantômes »?

Qu'est-ce qui justifie la détention de personnes soupçonnées de terrorisme sans procès?

Quel est le nombre d'années pendant lesquelles les détenus fantômes ont été détenus sans jugement?

Quel est le but poursuivi par les islamistes radicaux dans la « guerre sainte » ?

Dans quels cas la loi relative à l’état d’urgence pourrait-elle être appliquée utilement ?

Quel est le problème avec le recours à la loi relative à l’état d’urgence pour lutter contre le djihadisme ?

Quel est le résultat des perquisitions administratives de nuit effectuées après les attentats de novembre 2015 ?

Pourquoi l’administration préfectorale a-t-elle assigné à résidence des individus qui n’étaient pas concernés par le terrorisme ?

Comment les forces de l’ordre se sont-elles prévalues de l’état d’urgence au printemps 2016 ?

Quel est le problème avec la façon dont la loi relative à l’état d’urgence a été appliquée ?

Quel est le constat que l’on peut faire concernant l’utilisation de la loi relative à l’état d’urgence ?

Quel est le principal objectif du droit pénal spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, malgré son incapacité à subjuguer militairement les États de droit?

Quel article du Code pénal concerne les activités à caractère terroriste?

Quel est le but des législations d'exception et qu'est-ce qu'elles quittent?

Quel est le critère pour retenir quelqu'un pendant quatre heures selon la loi du 3 juin 2016?

Quel est le texte qui précise que l'intéressé sera déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé, il n'a pas mis fin à son activité?

Quel est le terme utilisé par le président américain George W. Bush pour décrire la lutte contre le terrorisme?

Quel est le délai pendant lequel la Cour suprême américaine a commencé à neutraliser les dispositions des Patriot Acts?

Quel est le temps pendant lequel les atteintes terroristes ont eu lieu en France?

Quel est le rôle du chef de l'État lors de la proclamation d'une législation d'exception?

Quel est le problème avec la gestion émotionnelle de la crise?

Pourquoi le renseignement peut-il être considéré comme une pratique d'espionnage?

Quel est l'impact des nouvelles technologies sur la surveillance de masse?

Quel est le lien entre la Réforme et la notion de vie privée?

Quel est le rôle de l'histoire dans la compréhension des enjeux de la surveillance de masse?

Quel est le problème avec l'état d'urgence permanent?

Quel est le rôle du législateur dans la lutte contre le terrorisme?