La législation antiterroriste actuelle

La législation antiterroriste actuelle confond la motivation avec l'élément constitutif de l'infraction.

Les assassinats (fussent-ils de masse), les meurtres, les destructions, les vols, les incendies.

Parce que les infractions politiques font traditionnellement l'objet d'une moindre répression.

<p>Viser l'acte terroriste pour la première fois.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour éviter un excès de clémence à l'encontre de leurs auteurs.</p> Signup and view all the answers

<p>La qualification des actes terroristes comme des infractions politiques peut entraîner un excès de clémence envers les auteurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Le législateur doit trouver un équilibre entre la répression et la compréhension des motivations terroristes.</p> Signup and view all the answers

<p>Plusieurs principes fondamentaux sont malmènés, mais le texte ne les précise pas.</p> Signup and view all the answers

<p>Que la guerre soit conduite dans un esprit de loyauté.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ignorent ces principes car ils ne respectent pas les civils sans défense et ne font preuve d'aucune bravoure.</p> Signup and view all the answers

<p>La catégorie des « combattants illégaux » (unlawful combatants).</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont détenus sans bénéficier des protections du droit international ou des lois américaines.</p> Signup and view all the answers

<p>Le privilège d'Habeas corpus.</p> Signup and view all the answers

<p>Guantanamo, sur l'île de Cuba.</p> Signup and view all the answers

<p>La guerre contre le terrorisme.</p> Signup and view all the answers

<p>Quinze ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Des objectifs eschatologiques</p> Signup and view all the answers

<p>En cas d’insurrection indépendantiste dans une région périphérique ou de soulèvement factieux en vue de renverser le gouvernement</p> Signup and view all the answers

<p>Le recours à ce type de dispositif comporte des inconvénients importants</p> Signup and view all the answers

<p>Une seule perquisition sur plus de trois mille a abouti à une mise en examen en lien avec le terrorisme</p> Signup and view all the answers

<p>Parce que leur activité, comme le militantisme écologiste, aurait pu distraire l’énergie des forces de l’ordre</p> Signup and view all the answers

<p>Pour interdire des manifestations, jugées potentiellement violentes, contre une loi qui concernait le droit du travail</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de proportionnalité a été ignoré</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut se rendre à l’évidence que le principe de proportionnalité a été bien souvent ignoré</p> Signup and view all the answers

<p>Le principal objectif est d'ébranler les piliers sur lesquels reposent les États de droit.</p> Signup and view all the answers

<p>L'article 421-1 du Code pénal.</p> Signup and view all the answers

<p>Le but est de lutter contre le terrorisme et elles quittent leur strict encadrement spatial et temporel.</p> Signup and view all the answers

<p>Si le contrôle ou la vérification de l'identité révèle des raisons sérieuses de penser que son comportement peut être lié à des activités à caractère terroriste.</p> Signup and view all the answers

<p>L'article 23-8 du Code civil.</p> Signup and view all the answers

<p>La « guerre de civilisation ».</p> Signup and view all the answers

<p>À partir de 2006.</p> Signup and view all the answers

<p>Entre le 14 novembre 2015 et le 8 janvier 2016.</p> Signup and view all the answers

<p>Le chef de l'État canalise la sensation d'urgence de la population vers la nécessité de cohésion nationale.</p> Signup and view all the answers

<p>La gestion émotionnelle de la crise ne peut pas tenir lieu de politique et s'installer dans la durée.</p> Signup and view all the answers

<p>Le renseignement peut être considéré comme une pratique d'espionnage car il heurte le droit au respect de la vie privée.</p> Signup and view all the answers

<p>Les nouvelles technologies facilitent la surveillance de masse.</p> Signup and view all the answers

<p>La Réforme a renforcé la notion de vie privée en permettant aux individus d'avoir un accès direct au texte biblique.</p> Signup and view all the answers

<p>L'histoire nous permet de comprendre les enjeux de la surveillance de masse en nous montrant les évolutions de la notion de vie privée.</p> Signup and view all the answers

<p>L'état d'urgence permanent est un oxymore, car l'urgence est par définition temporaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le législateur doit trouver un équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect de la vie privée.</p> Signup and view all the answers