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Questions and Answers
Quel est le problème avec la législation antiterroriste actuelle?
Quel est le problème avec la législation antiterroriste actuelle?
La législation antiterroriste actuelle confond la motivation avec l'élément constitutif de l'infraction.
Quels sont les différents actes criminels qui peuvent être commis par les terroristes?
Quels sont les différents actes criminels qui peuvent être commis par les terroristes?
Les assassinats (fussent-ils de masse), les meurtres, les destructions, les vols, les incendies.
Pourquoi les incriminations liées au terrorisme ne relèvent-elles pas des infractions politiques?
Pourquoi les incriminations liées au terrorisme ne relèvent-elles pas des infractions politiques?
Parce que les infractions politiques font traditionnellement l'objet d'une moindre répression.
Quel est le but visé par le législateur en 1986 avec la loi Pasqua?
Quel est le but visé par le législateur en 1986 avec la loi Pasqua?
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Pourquoi privilégier les actes terroristes de la qualification d'infractions politiques?
Pourquoi privilégier les actes terroristes de la qualification d'infractions politiques?
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Quel est le problème avec la qualification des actes terroristes?
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Quel est le rôle du législateur en matière de législation antiterroriste?
Quel est le rôle du législateur en matière de législation antiterroriste?
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Quels sont les principes fondamentaux qui sont malmènés par le droit pénal antiterroriste?
Quels sont les principes fondamentaux qui sont malmènés par le droit pénal antiterroriste?
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Quel est le principe de la doctrine du « juste ennemi » en ce qui concerne l'utilisation de la force?
Quel est le principe de la doctrine du « juste ennemi » en ce qui concerne l'utilisation de la force?
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Pourquoi les djihadistes ignorent-ils les principes de la doctrine du « juste ennemi »?
Pourquoi les djihadistes ignorent-ils les principes de la doctrine du « juste ennemi »?
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Qu'est-ce que les États-Unis ont créé à la suite de l'attentat du 11 septembre 2001?
Qu'est-ce que les États-Unis ont créé à la suite de l'attentat du 11 septembre 2001?
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Quel est le statut des personnes détenues dans des prisons secrètes hors du territoire des États-Unis?
Quel est le statut des personnes détenues dans des prisons secrètes hors du territoire des États-Unis?
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Quel est le privilège que ne peuvent pas exercer les détenus fantômes?
Quel est le privilège que ne peuvent pas exercer les détenus fantômes?
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Quel est le nom de la prison la plus célèbre où sont détenus les « détenus fantômes »?
Quel est le nom de la prison la plus célèbre où sont détenus les « détenus fantômes »?
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Qu'est-ce qui justifie la détention de personnes soupçonnées de terrorisme sans procès?
Qu'est-ce qui justifie la détention de personnes soupçonnées de terrorisme sans procès?
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Quel est le nombre d'années pendant lesquelles les détenus fantômes ont été détenus sans jugement?
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Quel est le but poursuivi par les islamistes radicaux dans la « guerre sainte » ?
Quel est le but poursuivi par les islamistes radicaux dans la « guerre sainte » ?
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Dans quels cas la loi relative à l’état d’urgence pourrait-elle être appliquée utilement ?
Dans quels cas la loi relative à l’état d’urgence pourrait-elle être appliquée utilement ?
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Quel est le problème avec le recours à la loi relative à l’état d’urgence pour lutter contre le djihadisme ?
Quel est le problème avec le recours à la loi relative à l’état d’urgence pour lutter contre le djihadisme ?
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Quel est le résultat des perquisitions administratives de nuit effectuées après les attentats de novembre 2015 ?
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Pourquoi l’administration préfectorale a-t-elle assigné à résidence des individus qui n’étaient pas concernés par le terrorisme ?
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Comment les forces de l’ordre se sont-elles prévalues de l’état d’urgence au printemps 2016 ?
Comment les forces de l’ordre se sont-elles prévalues de l’état d’urgence au printemps 2016 ?
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Quel est le problème avec la façon dont la loi relative à l’état d’urgence a été appliquée ?
Quel est le problème avec la façon dont la loi relative à l’état d’urgence a été appliquée ?
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Quel est le constat que l’on peut faire concernant l’utilisation de la loi relative à l’état d’urgence ?
Quel est le constat que l’on peut faire concernant l’utilisation de la loi relative à l’état d’urgence ?
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Quel est le principal objectif du droit pénal spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, malgré son incapacité à subjuguer militairement les États de droit?
Quel est le principal objectif du droit pénal spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, malgré son incapacité à subjuguer militairement les États de droit?
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Quel article du Code pénal concerne les activités à caractère terroriste?
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Quel est le but des législations d'exception et qu'est-ce qu'elles quittent?
Quel est le but des législations d'exception et qu'est-ce qu'elles quittent?
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Quel est le critère pour retenir quelqu'un pendant quatre heures selon la loi du 3 juin 2016?
Quel est le critère pour retenir quelqu'un pendant quatre heures selon la loi du 3 juin 2016?
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Quel est le texte qui précise que l'intéressé sera déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé, il n'a pas mis fin à son activité?
Quel est le texte qui précise que l'intéressé sera déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé, il n'a pas mis fin à son activité?
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Quel est le terme utilisé par le président américain George W. Bush pour décrire la lutte contre le terrorisme?
Quel est le terme utilisé par le président américain George W. Bush pour décrire la lutte contre le terrorisme?
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Quel est le délai pendant lequel la Cour suprême américaine a commencé à neutraliser les dispositions des Patriot Acts?
Quel est le délai pendant lequel la Cour suprême américaine a commencé à neutraliser les dispositions des Patriot Acts?
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Quel est le temps pendant lequel les atteintes terroristes ont eu lieu en France?
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Quel est le rôle du chef de l'État lors de la proclamation d'une législation d'exception?
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Quel est le problème avec la gestion émotionnelle de la crise?
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Pourquoi le renseignement peut-il être considéré comme une pratique d'espionnage?
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Quel est l'impact des nouvelles technologies sur la surveillance de masse?
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Quel est le lien entre la Réforme et la notion de vie privée?
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Quel est le rôle de l'histoire dans la compréhension des enjeux de la surveillance de masse?
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Quel est le problème avec l'état d'urgence permanent?
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Quel est le rôle du législateur dans la lutte contre le terrorisme?
Quel est le rôle du législateur dans la lutte contre le terrorisme?
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Study Notes
La Législation Antiterroriste
- La législation antiterroriste actuelle confond motivation et élément constitutif de l'infraction, caractérisée par la « relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».
- Les faits criminels ne sont pas intrinsèquement différents selon qu'ils sont commis ou non par les terroristes.
La Loi Pasqua de 1986
- La loi Pasqua de 1986 a été la première à viser spécifiquement l'acte terroriste.
- Les incriminations liées au terrorisme ne relèvent pas des infractions politiques.
Les Principes Fondamentaux du Droit Pénal
- Le droit pénal antiterroriste viole plusieurs principes fondamentaux, dont la philosophie du « juste ennemi ».
- Les djihadistes ignorent les principes de la guerre juste, notamment la protection des civils et la bravoure.
La Catégorie des « Combattants Illégaux »
- Les États-Unis ont créé la catégorie des « combattants illégaux » à la suite de l'attentat du 11 septembre 2001.
- Les terroristes présumés et leurs soutiens arrêtés dans le monde sont détenus sans bénéficier des protections que le droit international accorde à tout combattant, civil ou prisonnier de guerre.
L'État d'Urgence
- La loi relative à l'état d'urgence n'est pas, pour autant, nuisible en elle-même, mais elle peut être utilisée de manière abusive.
- L'état d'urgence prévoit souvent une proclamation solennelle par le chef de l'État pour canaliser la population et créer une sensation d'unité nationale.
La Surveillance de Masse
- La pratique de l'espionnage heurte directement un des piliers de la modernité politique : le droit au respect de la vie privée.
- Les nouvelles technologies facilitent l'organisation des attentats et la surveillance de masse.
Le Droit International
- Le droit international est mis en échec par des gouvernements qui s'en détournent sciemment.
- Les législations d'exception quittent le lit de leur strict encadrement spatial et temporel.
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Description
Ce quiz explore les liens entre la législation antiterroriste et la motivation derrière les actes criminels. Vous allez être testé sur votre compréhension de la législation actuelle et de ses implications.
