La fiscalité dans l'entreprise

Quels sont les trois grands types d'imposition auxquels les entreprises sont soumises ?

Quel est le régime d'imposition des sociétés de personnes ?

Quels sont les bénéficiaires de l'imposition des résultats pour les entreprises soumises à l'IR ?

Quel est le régime d'imposition des sociétés de capitaux ?

Qui est soumis à l'imposition en cas de déficit pour les entreprises soumises à l'IR ?

Quelle est la particularité de l'imposition des résultats pour les entreprises soumises à l'IS ?

Quelle est la conséquence pour une entreprise soumise à l'IR en cas de déficit ?

Quelle est la nécessaire pour le chef d'entreprise en termes de fiscalité ?

Introduction à la fiscalité des entreprises

Les entreprises sont soumises à trois grands types d'imposition : imposition sur les bénéfices, TVA et contribution économique territoriale (CET).
D'autres taxes supplémentaires peuvent être prélevées, comme la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les véhicules de sociétés, etc.

Imposition des résultats

Les bénéfices de l'entreprise peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), selon la forme juridique de l'entreprise.
Les sociétés de personnes relèvent généralement de l'impôt sur le revenu (IR), tandis que les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Certaines sociétés sont soumises à l'IR de plein droit, tandis que d'autres peuvent choisir entre l'IR et l'IS, sous conditions.
Pour les entreprises soumises à l'IR, les bénéfices sont imposés dans les mains des associés à titre personnel.
Pour les entreprises soumises à l'IS, les bénéfices sont imposés au niveau de la société.
En cas de déficit, le principe général est l'imputation sur le revenu global du foyer de l'entrepreneur, sauf exceptions.
Si le revenu global n'est pas suffisant pour absorber intégralement le déficit, l'excédent est reporté sur le revenu global des 6 années suivantes.

Découvrez les principes de base de la fiscalité pour les entreprises, notamment l'imposition sur les bénéfices, la TVA et la contribution économique territoriale.