8 Questions
Quels sont les trois grands types d'imposition auxquels les entreprises sont soumises ?
Impôt sur le revenu, TVA, Contribution économique territoriale
Quel est le régime d'imposition des sociétés de personnes ?
Impôt sur le revenu
Quels sont les bénéficiaires de l'imposition des résultats pour les entreprises soumises à l'IR ?
Les associés
Quel est le régime d'imposition des sociétés de capitaux ?
Impôt sur les sociétés
Qui est soumis à l'imposition en cas de déficit pour les entreprises soumises à l'IR ?
Les associés
Quelle est la particularité de l'imposition des résultats pour les entreprises soumises à l'IS ?
Les bénéfices sont imposés au niveau de la société
Quelle est la conséquence pour une entreprise soumise à l'IR en cas de déficit ?
L'imputation sur le revenu global du foyer de l'entrepreneur
Quelle est la nécessaire pour le chef d'entreprise en termes de fiscalité ?
De connaitre les principes de base de la fiscalité
Study Notes
Introduction à la fiscalité des entreprises
- Les entreprises sont soumises à trois grands types d'imposition : imposition sur les bénéfices, TVA et contribution économique territoriale (CET).
- D'autres taxes supplémentaires peuvent être prélevées, comme la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les véhicules de sociétés, etc.
Imposition des résultats
- Les bénéfices de l'entreprise peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), selon la forme juridique de l'entreprise.
- Les sociétés de personnes relèvent généralement de l'impôt sur le revenu (IR), tandis que les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
- Certaines sociétés sont soumises à l'IR de plein droit, tandis que d'autres peuvent choisir entre l'IR et l'IS, sous conditions.
- Pour les entreprises soumises à l'IR, les bénéfices sont imposés dans les mains des associés à titre personnel.
- Pour les entreprises soumises à l'IS, les bénéfices sont imposés au niveau de la société.
- En cas de déficit, le principe général est l'imputation sur le revenu global du foyer de l'entrepreneur, sauf exceptions.
- Si le revenu global n'est pas suffisant pour absorber intégralement le déficit, l'excédent est reporté sur le revenu global des 6 années suivantes.
Découvrez les principes de base de la fiscalité pour les entreprises, notamment l'imposition sur les bénéfices, la TVA et la contribution économique territoriale.
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