La fiscalité dans l'entreprise

Introduction à la fiscalité des entreprises

• Les entreprises sont soumises à trois grands types d'imposition : imposition sur les bénéfices, TVA et contribution économique territoriale (CET).
• D'autres taxes supplémentaires peuvent être prélevées, comme la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les véhicules de sociétés, etc.

Imposition des résultats

• Les bénéfices de l'entreprise peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), selon la forme juridique de l'entreprise.
• Les sociétés de personnes relèvent généralement de l'impôt sur le revenu (IR), tandis que les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
• Certaines sociétés sont soumises à l'IR de plein droit, tandis que d'autres peuvent choisir entre l'IR et l'IS, sous conditions.
• Pour les entreprises soumises à l'IR, les bénéfices sont imposés dans les mains des associés à titre personnel.
• Pour les entreprises soumises à l'IS, les bénéfices sont imposés au niveau de la société.
• En cas de déficit, le principe général est l'imputation sur le revenu global du foyer de l'entrepreneur, sauf exceptions.
• Si le revenu global n'est pas suffisant pour absorber intégralement le déficit, l'excédent est reporté sur le revenu global des 6 années suivantes.