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Questions and Answers
Quelle est la caractéristique commune aux catégories 1 et 2 de réserves latentes ?
Quelle est la caractéristique commune aux catégories 1 et 2 de réserves latentes ?
- Elles sont toutes les deux des réserves latentes volontaires. (correct)
- Elles sont toutes les deux des réserves latentes involontaires.
- Elles ne sont pas prévues par le CO.
- Elles sont nécessaires pour déclarer les pertes.
Quelle est la situation qui entraîne la création d'une réserve latente volontaire ?
Quelle est la situation qui entraîne la création d'une réserve latente volontaire ?
- Valeur réelle > valeur comptable (correct)
- Valeur comptable = valeur réelle
- Valeur comptable < valeur réelle
- Valeur réelle < valeur comptable
Pourquoi le CO préconise-t-il une évaluation à la valeur la plus basse entre la valeur d'acquisition et la valeur actuelle de marché ?
Pourquoi le CO préconise-t-il une évaluation à la valeur la plus basse entre la valeur d'acquisition et la valeur actuelle de marché ?
- Pour évaluer les biens à leur valeur réelle
- Pour ne pas tromper les actionnaires
- Pour respecter les principes de prudence (correct)
- Pour éviter les pertes
Quel est le but de la création d'une réserve latente volontaire ?
Quel est le but de la création d'une réserve latente volontaire ?
Comment est-elle créée une réserve latente volontaire ?
Comment est-elle créée une réserve latente volontaire ?
Quel est le résultat de l'amortissement supplémentaire autorisé sur la valeur comptable de la machine ?
Quel est le résultat de l'amortissement supplémentaire autorisé sur la valeur comptable de la machine ?
Quel est le principe qui justifie la création de réserves latentes?
Quel est le principe qui justifie la création de réserves latentes?
Quel est le taux d'amortissement maximal fixé par le fisc?
Quel est le taux d'amortissement maximal fixé par le fisc?
Pourquoi les réserves latentes ne sont-elles pas exonérées d'impôt?
Pourquoi les réserves latentes ne sont-elles pas exonérées d'impôt?
Quel est le document qui contient les éléments suite à la dissolution des réserves latentes?
Quel est le document qui contient les éléments suite à la dissolution des réserves latentes?
Quel est le nom donné à la différence entre les valeurs comptables et les valeurs maximales admises par le Code des Obligations?
Quel est le nom donné à la différence entre les valeurs comptables et les valeurs maximales admises par le Code des Obligations?
Quel est le but du tableau des réserves latentes?
Quel est le but du tableau des réserves latentes?
Quel est le principe qui s'oppose à la création de réserves latentes?
Quel est le principe qui s'oppose à la création de réserves latentes?
Quel est le nom donné à la valeur réelle d'un bien?
Quel est le nom donné à la valeur réelle d'un bien?
Quel est l'objectif principal de la constitution de réserves latentes ?
Quel est l'objectif principal de la constitution de réserves latentes ?
Quel est le pourcentage de provision à appliquer sur les débiteurs étrangers ?
Quel est le pourcentage de provision à appliquer sur les débiteurs étrangers ?
Quel est le critère pour constituer des réserves latentes sur les immeubles ?
Quel est le critère pour constituer des réserves latentes sur les immeubles ?
Quel est l'objectif de la correction de valeur supplémentaire ?
Quel est l'objectif de la correction de valeur supplémentaire ?
Quel est le cas où il est possible de constituer des réserves latentes sur les machines ?
Quel est le cas où il est possible de constituer des réserves latentes sur les machines ?
Quel est le pourcentage de provision à appliquer sur les stocks ?
Quel est le pourcentage de provision à appliquer sur les stocks ?
Qu'est-ce que l'entreprise peut faire pour les mêmes motifs que la constitution de réserves latentes ?
Qu'est-ce que l'entreprise peut faire pour les mêmes motifs que la constitution de réserves latentes ?
Qu'est-ce que l'article 960a al. 4 précise implicitement ?
Qu'est-ce que l'article 960a al. 4 précise implicitement ?
Study Notes
Réserves Latentes
- La création de réserves latentes se justifie par le principe de prudence, mais s'oppose au principe de la véracité des comptes.
- Les réserves latentes ne sont pas exonérées, elles sont imposables, à moins qu'elles ne soient détectées par le fisc.
Droit Fiscal
- Le droit fiscal n'admet que les amortissements et provisions qui ont une justification commerciale.
- Des taux forfaitaires d'amortissement sont donnés par le fisc, mais peuvent être dépassés dans des cas fondés.
Catégories de Réserves Latentes
- Valeur comptable > valeur réelle : la valeur comptable doit être diminuée au moyen de provisions ou d'amortissements.
- Valeur réelle > valeur comptable : il existe des réserves latentes, qui peuvent résulter d'une augmentation des prix sur le marché ou d'une décision de l'administration.
- Exemple de constitution d'une réserve latente volontaire : création d'une réserve latente par la sous-évaluation d'un actif.
Limites
- La disposition de l'art 960a al. 4 précise implicitement que des réserves latentes peuvent être constituées par les amortissements et corrections de valeur supplémentaires.
- La constitution de RL par omission d'actifs ou l'introduction de dettes fictives n'est pas autorisée.
Tableau des Réserves Latentes
- La création et la dissolution de réserves latentes exercent une influence considérable sur les informations comptables.
- Le suivi des réserves latentes se fait sous la forme d'un tableau qui détaille chaque position avec sa valeur interne (VR) et sa valeur externe (VC).
Dissolution des Réserves Latentes
- La dissolution des réserves latentes doit faire l'objet d'une mention dans l'annexe selon l'art 959c al. 1 ch. 3.
- Le montant global provenant de la dissolution des réserves de remplacement et des réserves latentes supplémentaires dissoutes doit être mentionné dans l'annexe.
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Description
Découvrez les règles du droit fiscal concernant les réserves latentes, les taux d'amortissement et les provisions justifiées commercialement. Apprenez à gérer ces réserves pour éviter les problèmes fiscaux.
