1/ Sociologie historique : II- Genèse de la 5e rep

• Fin des années 1960, certains parlementaires souhaitent écarté GDG du PVR en raison de leurs craintes vis-à-vis de ses projets et du désir de retourner aux logiques antérieures de la 4e République. Ceux-ci disposent des moyens de le faire grâce au mode d'élection du PVR.
• Le Collège électeur est composé de tous les parlementaires, de représentants municipaux et conseillers généraux. La majorité du Parlement est de l'UNR, mais ce n'est pas le cas des autres grands électeurs. Ainsi, pour les partisans du régime parlementaire, il suffit d'attendre les prochaines élections présidentielles de 1965 pour dégager GDG du PVR.
• Le 8 juin 1962, GDG annonce un référendum pour institutionnaliser un rapport direct avec le peuple et fonder la légitimité du chef de l'État. Cela provoque une vague de résistance des parlementaires, ainsi qu'une tentative d'attentat de l'OAS le 14 octobre 1962 (qui échoue en raison de la brume dense).
• Le référendum prévu pour le 28 octobre 1962 présente le projet d'élection du président par le suffrage universel direct (PR). GDG assure que ce référendum est la suite logique de la constitution.
• Les parlementaires opposés au référendum réagissent avec force et craintent un coup d'état et l'établissement d'un régime autoritaire. La majorité des partis sont opposés à ce référendum, ainsi que les juristes qui considèrent qu'il est inégalitaire. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel rendent des avis défavorables rendus publics.
• GDG utilise l'article 11 de la Constitution plutôt que l'article 89 pour porter le référendum, car il n'a pas besoin du vote des deux chambres pour une révision des organisations des assemblées publiques. Le Parlement est majoritairement opposé à ce projet, ce qui entraîne un vote de censure.
• Le 4 octobre 1962, une seule motion de censure est acceptée pendant la 5e République, avec 280 voix, dans le cadre d'un débat tendu. Les parlementaires qui pensaient être soutenus par l'opinion publique se voient dissolver l'Assemblée nationale, entraînant de nouvelles élections législatives.
• La campagne pour le référendum n'a pas passionné les Français, mais l'idée de renforcement de l'exécutif devient audible pour le peuple. GDG avait fait de ce référendum un plébiscite : s'il ne l'emporte pas, il démissionnerait. Le "OUI" l'emporte à 62,25%, avec 23% d'abstentions.
• La victoire de GDG et de ses partisans contre les parlementaires permet à GDG de imposer son modèle de la 5e République avec un PVR exécutif fort au détriment du Parlement. Les élections législatives de 1962 sont présentées comme la confirmation du référendum et les oppositions sont rejetées.
• Les élections de 1962 sont un franc succès pour l'UNR, qui prend la place des partis de droite traditionnels et du centre. Elles marquent également la progression de l'abstention et de la SFIO et du PCF. Après quatre ans de mise en place de la Constitution, la réelle mise en place du régime avec un PVR exécutif fort, un président de la République prééminent et une majorité parlementaire contrôlée et disciplinée.

Ce quiz aborde la mise en forme juridique de la constitution, les principes clés de la Constitution de 1958, et les acteurs dominants de la Quatrième République impliqués dans cette transition politique en France.