1/ Sociologie historique : II- Genèse de la 5e rep

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25 Questions

Quelle position a occupé le Général de Gaulle dans le gouvernement de 1958?

Président du conseil

Quel était l'objectif de maintenir une composition très large du gouvernement de 1958?

Maintenir le soutien des parlementaires

Qui a participé à la rédaction de la nouvelle constitution inspirée du discours de Bayeux prononcé par le GDG en juin 1946?

Les membres du Comité technique

Quel était le rôle des ministres d'État dans le gouvernement de 1958?

Écrire les grandes lignes et principes généraux de la constitution

Quel est l'objectif de la Genèse de la 5e rep selon le texte ?

Apporter des changements profonds au sein de la société

Quelle lecture gaulliste de la constitution a été présentée dans le texte ?

L'échec de la 4e rep débute dès la constitution de 46

Quel était l'impact des sondages sur les journalistes politiques selon le texte ?

Relations dominées par les personnages politiques

Quelle était la principale raison pour laquelle le socle du parlementarisme de la 4e rep s'est effondré selon le texte ?

Redéfinition électorale avec une représentation différente des groupes sociaux

Que signifiait "Vais-je m’en tenir à rétablir dans l’immédiat une certaine autorité du pouvoir, à remettre momentanément l’armée à sa place, puis me retirer en rouvrant à un système politique détestable, une carrière à nouveau dégager" selon le texte ?

Rédiger un nouveau texte pour passer outre les défauts de l'ancien

Quel était l'objectif principal de la constitution de 1958?

Renforcement du pouvoir exécutif tout en gardant le caractère parlementaire

Quelle caractéristique décrivait le mieux la Cinquième République?

Renforcement du pouvoir exécutif au détriment du législatif

Quel événement a marqué la fin de la guerre d'Algérie en 1962?

Élection du président au suffrage universel

Quel aspect a été fortement renforcé par la constitution de 1958?

Pouvoir exécutif, en particulier la présidence

Quel parti politique a été créé lors de la Cinquième République?

Parti UNR (Union pour la Nouvelle République)

Comment le président de la République a-t-il été élu en 1958?

Par un collège restreint

Quelle était la principale préoccupation concernant l'élection du président en 1962?

Risque de régime autoritaire

Qui était responsable devant l'assemblée selon la constitution de 1958?

Premier ministre

Quelle méthode GDG a-t-il utilisée pour porter le référendum?

Article 11 de la Constitution

Quel événement a provoqué une vague de résistance des parlementaires et une tentative d'attentat de l'OAS?

L'annonce d'un référendum pour institutionnaliser un rapport direct avec le peuple

Quel était l'objet du référendum prévu pour le 28 octobre 1962?

Le projet d'élection du président par le suffrage universel direct

Pourquoi GDG a-t-il utilisé l'article 11 de la Constitution au lieu de l'article 89 pour porter le référendum?

Il n'avait pas besoin du vote des deux chambres pour une révision des organisations des assemblées publiques

Qu'est-ce qui a entraîné un vote de censure et la dissolution de l'Assemblée nationale?

La proposition du projet d'élection du président par le suffrage universel direct

Quel est le mode d'élection du PVR?

Par le suffrage universel direct

Quelle était la position des juristes par rapport au référendum sur l'élection du président?

Défavorable

Quel était le résultat du référendum sur le projet d'élection du président par le suffrage universel direct?

$62,25 ext{%}$ en faveur, avec $23 ext{%}$ d'abstentions

Study Notes

  • Fin des années 1960, certains parlementaires souhaitent écarté GDG du PVR en raison de leurs craintes vis-à-vis de ses projets et du désir de retourner aux logiques antérieures de la 4e République. Ceux-ci disposent des moyens de le faire grâce au mode d'élection du PVR.
  • Le Collège électeur est composé de tous les parlementaires, de représentants municipaux et conseillers généraux. La majorité du Parlement est de l'UNR, mais ce n'est pas le cas des autres grands électeurs. Ainsi, pour les partisans du régime parlementaire, il suffit d'attendre les prochaines élections présidentielles de 1965 pour dégager GDG du PVR.
  • Le 8 juin 1962, GDG annonce un référendum pour institutionnaliser un rapport direct avec le peuple et fonder la légitimité du chef de l'État. Cela provoque une vague de résistance des parlementaires, ainsi qu'une tentative d'attentat de l'OAS le 14 octobre 1962 (qui échoue en raison de la brume dense).
  • Le référendum prévu pour le 28 octobre 1962 présente le projet d'élection du président par le suffrage universel direct (PR). GDG assure que ce référendum est la suite logique de la constitution.
  • Les parlementaires opposés au référendum réagissent avec force et craintent un coup d'état et l'établissement d'un régime autoritaire. La majorité des partis sont opposés à ce référendum, ainsi que les juristes qui considèrent qu'il est inégalitaire. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel rendent des avis défavorables rendus publics.
  • GDG utilise l'article 11 de la Constitution plutôt que l'article 89 pour porter le référendum, car il n'a pas besoin du vote des deux chambres pour une révision des organisations des assemblées publiques. Le Parlement est majoritairement opposé à ce projet, ce qui entraîne un vote de censure.
  • Le 4 octobre 1962, une seule motion de censure est acceptée pendant la 5e République, avec 280 voix, dans le cadre d'un débat tendu. Les parlementaires qui pensaient être soutenus par l'opinion publique se voient dissolver l'Assemblée nationale, entraînant de nouvelles élections législatives.
  • La campagne pour le référendum n'a pas passionné les Français, mais l'idée de renforcement de l'exécutif devient audible pour le peuple. GDG avait fait de ce référendum un plébiscite : s'il ne l'emporte pas, il démissionnerait. Le "OUI" l'emporte à 62,25%, avec 23% d'abstentions.
  • La victoire de GDG et de ses partisans contre les parlementaires permet à GDG de imposer son modèle de la 5e République avec un PVR exécutif fort au détriment du Parlement. Les élections législatives de 1962 sont présentées comme la confirmation du référendum et les oppositions sont rejetées.
  • Les élections de 1962 sont un franc succès pour l'UNR, qui prend la place des partis de droite traditionnels et du centre. Elles marquent également la progression de l'abstention et de la SFIO et du PCF. Après quatre ans de mise en place de la Constitution, la réelle mise en place du régime avec un PVR exécutif fort, un président de la République prééminent et une majorité parlementaire contrôlée et disciplinée.

Ce quiz aborde la mise en forme juridique de la constitution, les principes clés de la Constitution de 1958, et les acteurs dominants de la Quatrième République impliqués dans cette transition politique en France.

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