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Questions and Answers
Quel est le principal objectif des premières constitutions écrites modernes ?
Quel est le principal objectif des premières constitutions écrites modernes ?
- Éliminer le pouvoir des gouvernants
- Limiter l'arbitraire du pouvoir (correct)
- Favoriser l'arbitraire du pouvoir
- Renforcer le pouvoir royal
Que représente la doctrine du constitutionnalisme ?
Que représente la doctrine du constitutionnalisme ?
- Un moyen de limiter le pouvoir étatique (correct)
- Un rejet de la constitution
- Une approche exclusive à la monarchie
- Un instrument pour la réduction des droits des citoyens
Quelles sont les deux approches pour étudier la constitution mentionnées ?
Quelles sont les deux approches pour étudier la constitution mentionnées ?
- Approche formelle et approche matérielle (correct)
- Approche pédagogique et approche analytique
- Approche subjective et approche objective
- Approche historique et approche géographique
Qu'est-ce qui est essentiel pour garantir la limitation du pouvoir dans un État ?
Qu'est-ce qui est essentiel pour garantir la limitation du pouvoir dans un État ?
Quel est un des contenus de la constitution matérielle ?
Quel est un des contenus de la constitution matérielle ?
Quels droits sont garantis à la femme selon le document?
Quels droits sont garantis à la femme selon le document?
Quelle est la définition de la constitution formelle ?
Quelle est la définition de la constitution formelle ?
Quel rôle ont joué les courants politiques libéraux dans l'élaboration des constitutions ?
Quel rôle ont joué les courants politiques libéraux dans l'élaboration des constitutions ?
Quel est le droit accordé à tout homme persécuté pour sa défense de la liberté?
Quel est le droit accordé à tout homme persécuté pour sa défense de la liberté?
D'un point de vue matériel, que comprend la constitution d'un État ?
D'un point de vue matériel, que comprend la constitution d'un État ?
Quelle responsabilité a chaque individu selon le document?
Quelle responsabilité a chaque individu selon le document?
Quel droit est associé à la défense des droits des travailleurs?
Quel droit est associé à la défense des droits des travailleurs?
Qui doit garantir l'égalité d'accès à l'instruction?
Qui doit garantir l'égalité d'accès à l'instruction?
Que doit devenir toute entreprise qui acquiert les caractéristiques d'un service public?
Que doit devenir toute entreprise qui acquiert les caractéristiques d'un service public?
Quel principe est proclamé concernant la situation des individus incapables de travailler?
Quel principe est proclamé concernant la situation des individus incapables de travailler?
Comment se définissent généralement les déclarations des droits dans une constitution?
Comment se définissent généralement les déclarations des droits dans une constitution?
Quel est le rôle principal des lois organiques dans le cadre constitutionnel ?
Quel est le rôle principal des lois organiques dans le cadre constitutionnel ?
Quelle est une caractéristique des lois organiques par rapport aux lois ordinaires ?
Quelle est une caractéristique des lois organiques par rapport aux lois ordinaires ?
Dans quel type de texte trouve-t-on les règlements des assemblées ?
Dans quel type de texte trouve-t-on les règlements des assemblées ?
Quel texte détermine les règles d'organisation du Conseil constitutionnel en France ?
Quel texte détermine les règles d'organisation du Conseil constitutionnel en France ?
Quel article de la Constitution de 1958 impose le vote positif préalable du Parlement pour les révisions constitutionnelles?
Quel article de la Constitution de 1958 impose le vote positif préalable du Parlement pour les révisions constitutionnelles?
Quel est l'objectif principal des lois ordinaires dans ce contexte ?
Quel est l'objectif principal des lois ordinaires dans ce contexte ?
Quels événements en 1962 ont renforcé la position de de Gaulle comme Président de la République?
Quels événements en 1962 ont renforcé la position de de Gaulle comme Président de la République?
Qu'est-ce qui caractérise la constitution réelle par rapport à la constitution écrite?
Qu'est-ce qui caractérise la constitution réelle par rapport à la constitution écrite?
Les règlements adoptés par le pouvoir exécutif sont-ils considérés comme des lois organiques ?
Les règlements adoptés par le pouvoir exécutif sont-ils considérés comme des lois organiques ?
Quelle est la principale fonction de la constitution selon le contenu étudié ?
Quelle est la principale fonction de la constitution selon le contenu étudié ?
Comment de Gaulle a-t-il justifié sa décision de soumettre le projet de révision au peuple en 1962?
Comment de Gaulle a-t-il justifié sa décision de soumettre le projet de révision au peuple en 1962?
Quels textes sont considérés comme les sources de la constitution matérielle ?
Quels textes sont considérés comme les sources de la constitution matérielle ?
Quel a été le résultat du référendum de 1969 sur la révision constitutionnelle proposée par de Gaulle?
Quel a été le résultat du référendum de 1969 sur la révision constitutionnelle proposée par de Gaulle?
Quelle est la position générale de la doctrine concernant les pratiques constitutionnelles répétées?
Quelle est la position générale de la doctrine concernant les pratiques constitutionnelles répétées?
Quel terme désigne les pratiques qui sont contraires à la constitution mais adoptées en raison de circonstances politiques?
Quel terme désigne les pratiques qui sont contraires à la constitution mais adoptées en raison de circonstances politiques?
Quel article de la Constitution de 1958 permet de soumettre un texte directement au peuple?
Quel article de la Constitution de 1958 permet de soumettre un texte directement au peuple?
Quel est le rôle du monarque dans le régime parlementaire anglais?
Quel est le rôle du monarque dans le régime parlementaire anglais?
Qu'est-ce que les 'conventions de la Constitution' au Royaume-Uni?
Qu'est-ce que les 'conventions de la Constitution' au Royaume-Uni?
Quelle est l'importance des règles coutumières par rapport aux règles écrites dans le régime parlementaire anglais?
Quelle est l'importance des règles coutumières par rapport aux règles écrites dans le régime parlementaire anglais?
Quel document interdit au Roi de prélever des impôts sans le consentement du Parlement?
Quel document interdit au Roi de prélever des impôts sans le consentement du Parlement?
Quels principes sont introduits par l'Habeas corpus de 1679?
Quels principes sont introduits par l'Habeas corpus de 1679?
Quel mouvement a cherché à limiter l'exercice du pouvoir par des constitutions écrites?
Quel mouvement a cherché à limiter l'exercice du pouvoir par des constitutions écrites?
Quel est un avantage des règles écrites par rapport aux règles coutumières?
Quel est un avantage des règles écrites par rapport aux règles coutumières?
Quelle constitution est considérée comme la première écrite aux États-Unis?
Quelle constitution est considérée comme la première écrite aux États-Unis?
Où se trouvent généralement les déclarations des droits dans une constitution?
Où se trouvent généralement les déclarations des droits dans une constitution?
Quel est le rôle de l'Etat par rapport aux libertés individuelles selon les déclarations des droits?
Quel est le rôle de l'Etat par rapport aux libertés individuelles selon les déclarations des droits?
Quelles sont les libertés majoritairement protégées dans les déclarations des droits?
Quelles sont les libertés majoritairement protégées dans les déclarations des droits?
Comment sont rédigées les déclarations des droits dans certains cas?
Comment sont rédigées les déclarations des droits dans certains cas?
Quel type de droits sont considérés comme des droits de l'homme de première génération?
Quel type de droits sont considérés comme des droits de l'homme de première génération?
Quels groupes ne sont pas mentionnés dans les déclarations de droits du XVIIIè siècle?
Quels groupes ne sont pas mentionnés dans les déclarations de droits du XVIIIè siècle?
Qu'est-ce qui caractérise l'idéologie des déclarations des droits depuis la fin du XVIIIè siècle?
Qu'est-ce qui caractérise l'idéologie des déclarations des droits depuis la fin du XVIIIè siècle?
Comment peut-on décrire la nature des articles dans certaines constitutions?
Comment peut-on décrire la nature des articles dans certaines constitutions?
Quelle est la définition restrictive de l'État ?
Quelle est la définition restrictive de l'État ?
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour qu'une société humaine forme un État ?
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour qu'une société humaine forme un État ?
Quel aspect de la population est essentiel pour la survie d'un État ?
Quel aspect de la population est essentiel pour la survie d'un État ?
Dans quel sens l'État est-il perçu comme opposé à la société civile ?
Dans quel sens l'État est-il perçu comme opposé à la société civile ?
Quel sens de l'État est retenu pour désigner des États comme français ou allemand ?
Quel sens de l'État est retenu pour désigner des États comme français ou allemand ?
Pourquoi le terme 'population' est-il qualifié de neutre ?
Pourquoi le terme 'population' est-il qualifié de neutre ?
Qu'est-ce qui distingue le pouvoir central des collectivités locales en France ?
Qu'est-ce qui distingue le pouvoir central des collectivités locales en France ?
Quel élément n'est pas nécessaire à l'existence d'un État ?
Quel élément n'est pas nécessaire à l'existence d'un État ?
Quel est le principal défi pour les Etats pluri-nationaux comme la Russie ?
Quel est le principal défi pour les Etats pluri-nationaux comme la Russie ?
Quelles sont les deux issues possibles pour des sociétés composées de plusieurs groupes nationaux ?
Quelles sont les deux issues possibles pour des sociétés composées de plusieurs groupes nationaux ?
Quel est l'effet possible de l’histoire commune sur les Etats issus de la décolonisation ?
Quel est l'effet possible de l’histoire commune sur les Etats issus de la décolonisation ?
Quels principes constitutionnels ont été jugés violés par la reconnaissance du 'peuple corse'?
Quels principes constitutionnels ont été jugés violés par la reconnaissance du 'peuple corse'?
Quels exemples illustrent le cas de nations divisées entre plusieurs États ?
Quels exemples illustrent le cas de nations divisées entre plusieurs États ?
Quelle interprétation a été faite concernant la référence au 'peuple français' dans la Constitution?
Quelle interprétation a été faite concernant la référence au 'peuple français' dans la Constitution?
Quel type d'organisation étatique permet d’assurer la représentation des différentes nations au sein d’un même État ?
Quel type d'organisation étatique permet d’assurer la représentation des différentes nations au sein d’un même État ?
Quelle évolution a été proposée par le Président Macron concernant le statut de la Corse?
Quelle évolution a été proposée par le Président Macron concernant le statut de la Corse?
Quelles étaient les conséquences pour la nation allemande avant sa réunification en 1990 ?
Quelles étaient les conséquences pour la nation allemande avant sa réunification en 1990 ?
Quelles spécificités pourraient être reconnues par la Constitution selon la proposition de Macron?
Quelles spécificités pourraient être reconnues par la Constitution selon la proposition de Macron?
Quelle conception du territoire est évoquée concernant sa possession par l'État?
Quelle conception du territoire est évoquée concernant sa possession par l'État?
Quelle est une des raisons pour lesquelles les Etats africains issus de la décolonisation sont souvent à la recherche d'une identité nationale ?
Quelle est une des raisons pour lesquelles les Etats africains issus de la décolonisation sont souvent à la recherche d'une identité nationale ?
Quelle est une conséquence possible d'une séparation violente entre des groupes nationaux au sein d’un État ?
Quelle est une conséquence possible d'une séparation violente entre des groupes nationaux au sein d’un État ?
Quelle pourrait être une conséquence de la révision de la Constitution proposée?
Quelle pourrait être une conséquence de la révision de la Constitution proposée?
Quelle phrase résume le jugement sur les droits spécifiques de la collectivité territoriale de Corse?
Quelle phrase résume le jugement sur les droits spécifiques de la collectivité territoriale de Corse?
Quel rôle joue le peuple français selon l'interprétation du juge?
Quel rôle joue le peuple français selon l'interprétation du juge?
Quel terme désigne la puissance que l'Etat exerce sur son territoire ?
Quel terme désigne la puissance que l'Etat exerce sur son territoire ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un rapport de domination soit considéré comme légitime selon la définition de Max Weber ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un rapport de domination soit considéré comme légitime selon la définition de Max Weber ?
Quelle caractéristique définit la puissance publique de l'Etat ?
Quelle caractéristique définit la puissance publique de l'Etat ?
Quel est l'un des fondements de la légitimité selon Max Weber?
Quel est l'un des fondements de la légitimité selon Max Weber?
Pourquoi le simple recours à la force ne garantit-il pas la pérennité de l'Etat ?
Pourquoi le simple recours à la force ne garantit-il pas la pérennité de l'Etat ?
Dans quel type de régime la légitimité est-elle principalement fondée sur la raison?
Dans quel type de régime la légitimité est-elle principalement fondée sur la raison?
Comment se définit l'Etat par rapport à ses gouvernés et gouvernants?
Comment se définit l'Etat par rapport à ses gouvernés et gouvernants?
Quel concept s'ajoute à la définition de l'Etat selon Max Weber, en dehors de la contrainte ?
Quel concept s'ajoute à la définition de l'Etat selon Max Weber, en dehors de la contrainte ?
Quel est un exemple de personnes morales de droit public?
Quel est un exemple de personnes morales de droit public?
Quel est l'effet de l'absence de consentement des citoyens sur l'Etat ?
Quel est l'effet de l'absence de consentement des citoyens sur l'Etat ?
Qui est défini comme l'agent qui exerce le pouvoir directement sur la population ?
Qui est défini comme l'agent qui exerce le pouvoir directement sur la population ?
Quelle caractéristique distingue une personne morale d'une personne physique?
Quelle caractéristique distingue une personne morale d'une personne physique?
Quel type de légitimité comprend toujours une part de charisme?
Quel type de légitimité comprend toujours une part de charisme?
Quelle est la principale caractéristique de la puissance publique de l'Etat ?
Quelle est la principale caractéristique de la puissance publique de l'Etat ?
Quel est le rôle du général de Gaulle en tant que président dans le contexte de la légitimité?
Quel est le rôle du général de Gaulle en tant que président dans le contexte de la légitimité?
Quel élément distingue le peuple de la nation ?
Quel élément distingue le peuple de la nation ?
Pourquoi l'idée de personnalité morale a-t-elle été conçue?
Pourquoi l'idée de personnalité morale a-t-elle été conçue?
Quelle affirmation est correcte concernant l'existence d'un État ?
Quelle affirmation est correcte concernant l'existence d'un État ?
Quel est le droit reconnu par le droit international concernant les peuples ?
Quel est le droit reconnu par le droit international concernant les peuples ?
Quelle difficulté est souvent rencontrée dans l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
Quelle difficulté est souvent rencontrée dans l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
À quoi est liée la reconnaissance d'un peuple comme distinct ?
À quoi est liée la reconnaissance d'un peuple comme distinct ?
Quelle idée suggère que des peuples peuvent exister au sein d'un même État ?
Quelle idée suggère que des peuples peuvent exister au sein d'un même État ?
Quel exemple illustre un peuple reconnu au sein d'un État ?
Quel exemple illustre un peuple reconnu au sein d'un État ?
Quelle est la caractéristique essentielle qui permet de différencier le peuple de la population ?
Quelle est la caractéristique essentielle qui permet de différencier le peuple de la population ?
Que signifie la souveraineté d'un État dans l'ordre juridique international ?
Que signifie la souveraineté d'un État dans l'ordre juridique international ?
Qu'est-ce qui permet à un État de limiter sa souveraineté ?
Qu'est-ce qui permet à un État de limiter sa souveraineté ?
Quel exemple illustre la limitation de la souveraineté d'un État par un traité ?
Quel exemple illustre la limitation de la souveraineté d'un État par un traité ?
Quel est un des principes fondamentaux de la souveraineté dans les relations internationales ?
Quel est un des principes fondamentaux de la souveraineté dans les relations internationales ?
Quelle affirmation est incorrecte concernant la souveraineté des États ?
Quelle affirmation est incorrecte concernant la souveraineté des États ?
Qu'est-ce qu'un vouloir-vivre collectif dans le contexte de la nation ?
Qu'est-ce qu'un vouloir-vivre collectif dans le contexte de la nation ?
Comment la nation est-elle différente de la population ?
Comment la nation est-elle différente de la population ?
Quelle est une conception objective de la nation ?
Quelle est une conception objective de la nation ?
Pourquoi la référence à la race dans le contexte de la nation est-elle considérée comme dangereuse ?
Pourquoi la référence à la race dans le contexte de la nation est-elle considérée comme dangereuse ?
Quelle caractéristique est essentielle pour qu'une population soit considérée comme une nation ?
Quelle caractéristique est essentielle pour qu'une population soit considérée comme une nation ?
Quel est le lien entre l'État et la nation ?
Quel est le lien entre l'État et la nation ?
Quelle est la définition la plus large de l'État ?
Quelle est la définition la plus large de l'État ?
Qu'est-ce qui fait qu'une nation peut être vue comme une représentation collective ?
Qu'est-ce qui fait qu'une nation peut être vue comme une représentation collective ?
Pourquoi le terme 'population' est-il considéré comme neutre dans la définition de l'État ?
Pourquoi le terme 'population' est-il considéré comme neutre dans la définition de l'État ?
Quelle est une conséquence de la distinction entre les races selon le contenu traité ?
Quelle est une conséquence de la distinction entre les races selon le contenu traité ?
Quel aspect est crucial pour la survie d'un État selon le contenu ?
Quel aspect est crucial pour la survie d'un État selon le contenu ?
En quoi l'État se distingue-t-il de la société civile ?
En quoi l'État se distingue-t-il de la société civile ?
Quelle affirmation à propos de la population d'un État est correcte ?
Quelle affirmation à propos de la population d'un État est correcte ?
Comment l'État est-il souvent perçu dans un sens restrictif ?
Comment l'État est-il souvent perçu dans un sens restrictif ?
Quels éléments peuvent varier au sein d'une population d'État ?
Quels éléments peuvent varier au sein d'une population d'État ?
Quel concept n'est plus reconnu par la révision de la Constitution du 28 mars 2003?
Quel concept n'est plus reconnu par la révision de la Constitution du 28 mars 2003?
Quelle entité doit veiller à la conformité des lois avec la Constitution en France?
Quelle entité doit veiller à la conformité des lois avec la Constitution en France?
Quel principe est reconnu aux territoires d'outre-mer dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958?
Quel principe est reconnu aux territoires d'outre-mer dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958?
Quelle est la situation actuelle du peuple corse par rapport à la Constitution?
Quelle est la situation actuelle du peuple corse par rapport à la Constitution?
Quels territoires sont spécifiquement mentionnés comme concernés par la Constitution actuelle?
Quels territoires sont spécifiquement mentionnés comme concernés par la Constitution actuelle?
Quel est le principal conflit juridique soulevé par la reconnaissance du peuple corse?
Quel est le principal conflit juridique soulevé par la reconnaissance du peuple corse?
Quel article de loi a mentionné le 'peuple corse' dans les années 1990?
Quel article de loi a mentionné le 'peuple corse' dans les années 1990?
Quel est l'alinéa 1er du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958?
Quel est l'alinéa 1er du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958?
Quelle est la différence entre les COM et les DROM selon la Constitution actuelle?
Quelle est la différence entre les COM et les DROM selon la Constitution actuelle?
Quelle formule est utilisée pour décrire les populations d'outre-mer selon l'article 72-3?
Quelle formule est utilisée pour décrire les populations d'outre-mer selon l'article 72-3?
Quel est le principal effet de la révision de la Constitution concernant les peuples sur le sol français?
Quel est le principal effet de la révision de la Constitution concernant les peuples sur le sol français?
Quel est le statut de la Nouvelle-Calédonie selon la Constitution du 20 juillet 1998?
Quel est le statut de la Nouvelle-Calédonie selon la Constitution du 20 juillet 1998?
Quel terme est évité dans la nouvelle formulation de l'article 72-3?
Quel terme est évité dans la nouvelle formulation de l'article 72-3?
Combien de territoires d'outre-mer ont un statut de COM selon la Constitution révisée en 2003?
Combien de territoires d'outre-mer ont un statut de COM selon la Constitution révisée en 2003?
Quel peuple est reconnu par l'accord de Nouméa signé en 1998?
Quel peuple est reconnu par l'accord de Nouméa signé en 1998?
Quelle est la principale raison pour laquelle certains États évitent de reconnaître l'indépendance d'un territoire spécifique ?
Quelle est la principale raison pour laquelle certains États évitent de reconnaître l'indépendance d'un territoire spécifique ?
Quels territoires ne sont pas concernés par la qualification de peuple dans les COM?
Quels territoires ne sont pas concernés par la qualification de peuple dans les COM?
Quel événement a relancé le processus d'accès à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie ?
Quel événement a relancé le processus d'accès à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie ?
Pourquoi les peuples non colonisés n'ont-ils pas le droit à l'autodétermination ?
Pourquoi les peuples non colonisés n'ont-ils pas le droit à l'autodétermination ?
Quel risque est associé à la reconnaissance illimitée du droit à l'autodétermination ?
Quel risque est associé à la reconnaissance illimitée du droit à l'autodétermination ?
Comment la restriction du droit à l'autodétermination affecte-t-elle la Catalogne ?
Comment la restriction du droit à l'autodétermination affecte-t-elle la Catalogne ?
Quel effet peut avoir une instabilité induite par le droit à l'autodétermination sur les individus ?
Quel effet peut avoir une instabilité induite par le droit à l'autodétermination sur les individus ?
Quel est un facteur contribuant à la réticence des États à reconnaître le droit à l'autodétermination ?
Quel est un facteur contribuant à la réticence des États à reconnaître le droit à l'autodétermination ?
Quels sont les effets néfastes potentiels d'une anarchie liée au droit à l'autodétermination ?
Quels sont les effets néfastes potentiels d'une anarchie liée au droit à l'autodétermination ?
Qu'est-ce qui caractérise la nation par rapport à une population ?
Qu'est-ce qui caractérise la nation par rapport à une population ?
Comment peut-on qualifier principalement la nation ?
Comment peut-on qualifier principalement la nation ?
Quelle conception de la nation accentue les caractéristiques physiques telles que la langue ou la géographie ?
Quelle conception de la nation accentue les caractéristiques physiques telles que la langue ou la géographie ?
Quel est un danger associé à l'utilisation de la race comme critère central de la nation ?
Quel est un danger associé à l'utilisation de la race comme critère central de la nation ?
Quel sentiment doit exister entre les individus pour qu'ils forment une nation ?
Quel sentiment doit exister entre les individus pour qu'ils forment une nation ?
Quel concept a été exploité par Hitler pour justifier l'extermination des Juifs ?
Quel concept a été exploité par Hitler pour justifier l'extermination des Juifs ?
Quelle affirmation est incorrecte concernant les relations entre état et nation ?
Quelle affirmation est incorrecte concernant les relations entre état et nation ?
Quel est le lien principal entre une nation et sa représentation future ?
Quel est le lien principal entre une nation et sa représentation future ?
Quel est le rôle de la science moderne par rapport à la notion de race ?
Quel est le rôle de la science moderne par rapport à la notion de race ?
Quel mouvement de pensée a dominé l'Europe au XIXème siècle concernant la relation entre nation et État ?
Quel mouvement de pensée a dominé l'Europe au XIXème siècle concernant la relation entre nation et État ?
Qu'indique la notion de l'État par rapport à la nation ?
Qu'indique la notion de l'État par rapport à la nation ?
Quelle caractéristique distingue la population de la nation ?
Quelle caractéristique distingue la population de la nation ?
Quel principe juridique est associé au droit des peuples selon la déclaration contemporaine ?
Quel principe juridique est associé au droit des peuples selon la déclaration contemporaine ?
Comment l'histoire de l'Europe depuis le XVIIIème siècle est-elle principalement caractérisée ?
Comment l'histoire de l'Europe depuis le XVIIIème siècle est-elle principalement caractérisée ?
Quel est le débat actuel concernant l'Europe et les nations ?
Quel est le débat actuel concernant l'Europe et les nations ?
Quel aspect de la nation est mis en avant par la conception subjective issue des Lumières ?
Quel aspect de la nation est mis en avant par la conception subjective issue des Lumières ?
Quel principe de la Constitution a été considéré comme violé par la reconnaissance du 'peuple corse' ?
Quel principe de la Constitution a été considéré comme violé par la reconnaissance du 'peuple corse' ?
Quelle interprétation a été faite concernant le peuple français dans la décision n° 91-290 DC ?
Quelle interprétation a été faite concernant le peuple français dans la décision n° 91-290 DC ?
Quel aspect de la loi sur la collectivité territoriale de Corse a été accepté par le juge constitutionnel ?
Quel aspect de la loi sur la collectivité territoriale de Corse a été accepté par le juge constitutionnel ?
Que n’a pas mentionné le Président Macron dans sa proposition d'évolution du statut de la Corse ?
Que n’a pas mentionné le Président Macron dans sa proposition d'évolution du statut de la Corse ?
Quel est le statut juridique du territoire national selon le contenu étudié ?
Quel est le statut juridique du territoire national selon le contenu étudié ?
Quel changement potentiel a été suggéré concernant l'autonomie de la Corse ?
Quel changement potentiel a été suggéré concernant l'autonomie de la Corse ?
Dans quel contexte le principe d'indivisibilité de la République est-il discuté ?
Dans quel contexte le principe d'indivisibilité de la République est-il discuté ?
Quel est le risque potentiel de la révision de la Constitution au Sénat ?
Quel est le risque potentiel de la révision de la Constitution au Sénat ?
Quel est le statut de l'État lorsqu'il y a coïncidence entre la nation et l'État?
Quel est le statut de l'État lorsqu'il y a coïncidence entre la nation et l'État?
Quels exemples illustrent une nation divisée entre plusieurs États?
Quels exemples illustrent une nation divisée entre plusieurs États?
Qu'est-ce qu'un État pluri-national?
Qu'est-ce qu'un État pluri-national?
Quelles sont les deux issues possibles pour les États pluri-nationaux?
Quelles sont les deux issues possibles pour les États pluri-nationaux?
Quel événement est cité comme exemple de séparation douce entre nations?
Quel événement est cité comme exemple de séparation douce entre nations?
Quelles difficultés rencontrent souvent les États créés lors de la décolonisation en Afrique?
Quelles difficultés rencontrent souvent les États créés lors de la décolonisation en Afrique?
Quel type d'organisation étatique permet à différentes nations d'être représentées?
Quel type d'organisation étatique permet à différentes nations d'être représentées?
Quelle est une caractéristique des États pluri-nationaux?
Quelle est une caractéristique des États pluri-nationaux?
Qu'est-ce qui distingue le peuple d'une nation ?
Qu'est-ce qui distingue le peuple d'une nation ?
Quel droit est reconnu par le droit international contemporain concernant les peuples ?
Quel droit est reconnu par le droit international contemporain concernant les peuples ?
Quelle est une des difficultés d'identifier un peuple ?
Quelle est une des difficultés d'identifier un peuple ?
Qu'est-ce qui pourrait entraîner la naissance d'un nouvel État ?
Qu'est-ce qui pourrait entraîner la naissance d'un nouvel État ?
Comment le peuple kanak est-il reconnu dans le cadre français ?
Comment le peuple kanak est-il reconnu dans le cadre français ?
En quoi un peuple est-il plus qu'une simple population ?
En quoi un peuple est-il plus qu'une simple population ?
Quelles populations sont parfois débattues comme étant des peuples distincts en France ?
Quelles populations sont parfois débattues comme étant des peuples distincts en France ?
Quelle est une caractéristique essentielle d'un peuple selon la définition donnée ?
Quelle est une caractéristique essentielle d'un peuple selon la définition donnée ?
Quelle est l'une des raisons qui poussent les États à refuser la perte d'une partie de leur territoire ?
Quelle est l'une des raisons qui poussent les États à refuser la perte d'une partie de leur territoire ?
Quel facteur a contribué à l'indépendance potentielle de la Nouvelle-Calédonie ?
Quel facteur a contribué à l'indépendance potentielle de la Nouvelle-Calédonie ?
Pourquoi est-il considéré dangereux de reconnaître un droit illimité à l'autodétermination ?
Pourquoi est-il considéré dangereux de reconnaître un droit illimité à l'autodétermination ?
Quel événement historique a mis en évidence les réticences de la France concernant la perte de territoires ?
Quel événement historique a mis en évidence les réticences de la France concernant la perte de territoires ?
Quelle est l'une des conséquences d'une instabilité politique générée par des revendications d'indépendance ?
Quelle est l'une des conséquences d'une instabilité politique générée par des revendications d'indépendance ?
Pourquoi la Catalogne ne peut-elle pas se fonder sur un droit à l'autodétermination pour obtenir son indépendance ?
Pourquoi la Catalogne ne peut-elle pas se fonder sur un droit à l'autodétermination pour obtenir son indépendance ?
Quel risque découle d'un droit à l'autodétermination accordé à tous les groupes sociaux dans un État constitué ?
Quel risque découle d'un droit à l'autodétermination accordé à tous les groupes sociaux dans un État constitué ?
Qu'est-ce qui a conduit à des restrictions sur l'application du droit à l'autodétermination par les États ?
Qu'est-ce qui a conduit à des restrictions sur l'application du droit à l'autodétermination par les États ?
Quelle est la principale fonction de l'État sur son territoire ?
Quelle est la principale fonction de l'État sur son territoire ?
Qu'est-ce que la souveraineté des États dans l'ordre international signifie?
Qu'est-ce que la souveraineté des États dans l'ordre international signifie?
Comment Max Weber définit-il l'État ?
Comment Max Weber définit-il l'État ?
Que doit faire un État pour accepter des obligations internationales?
Que doit faire un État pour accepter des obligations internationales?
Quel est le rôle des traités dans la limitation de la souveraineté d'un État?
Quel est le rôle des traités dans la limitation de la souveraineté d'un État?
Que signifie le terme 'monopole de la contrainte organisée' ?
Que signifie le terme 'monopole de la contrainte organisée' ?
Quelle caractéristique de la puissance publique permet à l'État de s'imposer ?
Quelle caractéristique de la puissance publique permet à l'État de s'imposer ?
Pourquoi l'État a-t-il consenti à des limitations de sa souveraineté?
Pourquoi l'État a-t-il consenti à des limitations de sa souveraineté?
Pourquoi la force seule ne suffit-elle pas pour la domination de l'État ?
Pourquoi la force seule ne suffit-elle pas pour la domination de l'État ?
Qu'est-ce qui caractérise la souveraineté d'un État par rapport à celle d'autres États?
Qu'est-ce qui caractérise la souveraineté d'un État par rapport à celle d'autres États?
Quel aspect n'est pas associé à la notion de 'gouvernement effectif' ?
Quel aspect n'est pas associé à la notion de 'gouvernement effectif' ?
Quelle condition est essentielle pour qu'un État survive sur son territoire ?
Quelle condition est essentielle pour qu'un État survive sur son territoire ?
Quel rôle joue la légitimité dans l'existence de l'État selon l'approche sociologique ?
Quel rôle joue la légitimité dans l'existence de l'État selon l'approche sociologique ?
Quel principe la Constitution affirme-t-elle concernant l'égalité des citoyens français ?
Quel principe la Constitution affirme-t-elle concernant l'égalité des citoyens français ?
Quel élément n'est pas reconnu par la Constitution selon la décision n° 91-290 DC ?
Quel élément n'est pas reconnu par la Constitution selon la décision n° 91-290 DC ?
Quelle reconnaissance a été acceptée par la décision n° 91-290 DC ?
Quelle reconnaissance a été acceptée par la décision n° 91-290 DC ?
Quelle mention le Président Macron a-t-il utilisée concernant la Corse dans sa proposition d'évolution du statut ?
Quelle mention le Président Macron a-t-il utilisée concernant la Corse dans sa proposition d'évolution du statut ?
Quelles caractéristiques la Constitution ne cherche pas à reconnaître selon les révisions proposées ?
Quelles caractéristiques la Constitution ne cherche pas à reconnaître selon les révisions proposées ?
Quelle est la définition du territoire national en relation avec l'État ?
Quelle est la définition du territoire national en relation avec l'État ?
Quel est un des problèmes liés à l'adoption de la révision de la Constitution selon le Sénat ?
Quel est un des problèmes liés à l'adoption de la révision de la Constitution selon le Sénat ?
Quelle idée est exprimée dans l'affirmation sur le droit de propriété concernant le territoire ?
Quelle idée est exprimée dans l'affirmation sur le droit de propriété concernant le territoire ?
Que signifie la phrase 'l'Etat est la personnification juridique d'une nation' ?
Que signifie la phrase 'l'Etat est la personnification juridique d'une nation' ?
Quels sont les défis auxquels font face les Etats pluri-nationaux comme la Russie ?
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Comment la décolonisation a-t-elle impacté les Etats africains ?
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Quelle est une des conséquences possibles de l'histoire commune dans les Etats pluri-nationaux ?
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Quel exemple illustre la séparation violente d'un Etat ?
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Que signifie la notion de 'peuple français' selon la Constitution du 4 octobre 1958 ?
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Dans quel contexte le terme 'état fédéral' est-il associé ?
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Quel est un exemple de nation divisée entre plusieurs Etats ?
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Quel est le statut de la Nouvelle-Calédonie en vertu de la Constitution révisée de 1998 ?
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Quels territoires d'outre-mer sont mentionnés comme pouvant bénéficier d'institutions nouvelles ?
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Quelle affirmation est vraie au sujet des sociétés pluralistes en Afrique ?
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Quelle distinction est faite entre les COM et DROM dans le contexte de la Constitution actuelle ?
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Pourquoi la mention 'les peuples' est-elle utilisée dans le préambule de la Constitution de 1958 ?
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Que reconnaît l'Accord de Nouméa signé en 1998 ?
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Quel principe est lié à la possibilité de libre-détermination des territoires d'outre-mer ?
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Quels territoires ne sont pas inclus dans la qualification de 'peuple' selon la Constitution ?
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Quelle est la caractéristique qui permet à l'Etat de ne pas dépendre de ses dirigeants ?
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Qu'entend-on par la souveraineté de l'Etat dans l'ordre juridique interne ?
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Quelle conséquence découle de l'attribution de la personnalité morale à l'Etat ?
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Pourquoi l'Etat est-il considéré comme souverain ?
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Comment s'exerce la souveraineté de l'Etat dans l'ordre externe ?
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Qu'est-ce qui caractérise le pouvoir de l'Etat en tant qu'inconditionné ?
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Quel est le rôle principal des gouvernants en ce qui concerne l'Etat ?
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Pourquoi l'Etat ne disparaît-il pas avec la mort de son chef ?
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Flashcards
Constitution formelle
Constitution formelle
Un texte spécifique, désignant un ensemble de règles organisant et régissant l'État.
Constitution matérielle
Constitution matérielle
Ensemble des règles organisant l'État, incluant les pouvoirs, les compétences et les droits des citoyens.
Constitutionnalisme
Constitutionnalisme
Doctrine visant à limiter le pouvoir en imposant une charte fondamentale respectant la transmission et l'exercice du pouvoir.
Gouvernants
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Texte Constitutionnel
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Limites du pouvoir étatique
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Respect de la Constitution
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Objectif du constitutionnalisme
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Lois organiques
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Lois ordinaires
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Règlements des assemblées
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Règlements administratifs
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Constitution
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Procédure législative
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Mode de scrutin
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Droits de la femme
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Droit d'asile
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Devoir de travailler
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Non-discrimination au travail
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Action syndicale
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Droit de grève
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Participation à la gestion des entreprises
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Propriété collective des services publics
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Préambule
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Déclarations des droits
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Garantir les droits
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Droits de l'homme de la première génération
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Rôle négatif de l'État
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Pensée libérale
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Idéologie politique
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Comparaison des déclarations des droits
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Règles coutumières
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Conventions de la Constitution
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Responsabilité collective du gouvernement
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Grande Charte de 1215
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Habeas corpus
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Parliament Acts de 1911 et 1949
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Constitution réelle
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Avantages d'une constitution écrite
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Constitution écrite
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Décalage entre constitution réelle et écrite
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Violation constitutionnelle
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Révision constitutionnelle
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Suffrage universel direct
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Pouvoir obligatoire de la coutume
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Force obligatoire des règles écrites
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État (sens restrictif)
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État (sens large)
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État (sens retenu)
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Conditions d'existence de l'État
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Population (dans le contexte de l'État)
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Neutralité du terme 'population'
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Intérêt général
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Territoire
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Coïncidence État-nation
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Nations divisées entre plusieurs États
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États pluri-nationaux
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Devenir des États pluri-nationaux
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Peuple
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Nation
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L'État est-il lié à un peuple ?
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Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
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Difficulté pour définir 'peuple'
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L'exemple du peuple kanak
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Peuple et État : deux concepts distincts
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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : une application complexe
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Gouvernement effectif
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Pouvoir de contrainte
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Légitimité du pouvoir
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Monopole de la violence légitime
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Importance de la légitimité pour le fonctionnement de l'État
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Légitimité traditionnelle
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Légitimité charismatique
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Légitimité rationnelle-légale
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Personnalité morale de l'État
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Intérêt général de l'État
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Territoire de l'État
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État-nation
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Le principe d'indivisibilité de la République
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Le peuple corse
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La propriété du territoire national
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L'état
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Le pouvoir de contrainte de l'État
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Etat
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Population
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Légitimité
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Volonté de vivre ensemble
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Autodétermination des peuples
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Réticences à l'autodétermination
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Restriction de l'autodétermination
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Risque de désintégration des États
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Instabilité et violence
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La Catalogne et l'autodétermination
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Difficultés à définir un 'peuple'
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Le peuple français dans la Constitution de 1958
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Le principe de libre-détermination des peuples
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Les territoires d'outre-mer
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Le peuple kanak
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Les COM
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Les DROM
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Le statut des territoires ultra-marins
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La notion de « peuple »
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Décentralisation en France
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Le concept de 'peuple' en droit constitutionnel français
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Le cas de la Corse
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La décision du Conseil constitutionnel
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Le statut de la Nouvelle-Calédonie
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L'alinéa 2 du préambule
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L'article 72-3 de la Constitution
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L'unicité du peuple français
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Souveraineté internationale
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Limitation de la souveraineté
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Exemple de limitation de la souveraineté
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Consentement préalable
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L’État est-il souverain ?
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L'idéal de l'État-nation
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Reconnaissance constitutionnelle du "peuple corse"
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Coïncidence nation-État
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Nations divisées
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L'État fédéral
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Indivisibilité de la République
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Importance de la légitimité
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Souveraineté de l'État
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Pouvoir originaire
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Pouvoir inconditionné
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Pouvoir suprême
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Capacité juridique de l'État
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État et souveraineté
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Ordre juridique interne
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Souveraineté dans l'ordre international
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Limite de la souveraineté
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Le respect de la souveraineté dans l'ordre international
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Peuple français
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Souveraineté nationale
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Territoires d'outre-mer
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Libre-détermination
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Accord de Nouméa
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COM
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DROM
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Study Notes
Titre I: La Constitution
- Les premières Constitutions écrites modernes datent de la fin du XVIIIe siècle.
- Elles sont nées de la volonté des libéraux de limiter le pouvoir (arbitraire).
- Elles imposent aux gouvernants le respect d'une charte fondamentale.
- Cette charte fixe les règles de transmission et d'exercice du pouvoir.
- Cette doctrine est appelée "constitutionnalisme".
- Pour les constitutionnalistes, la Constitution limite le pouvoir étatique et garantit les droits fondamentaux.
- Pour limiter le pouvoir, il ne suffit pas d'une Constitution, il faut qu'elle soit respectée.
Chapitre I: La Notion de Constitution
-
La Constitution peut être étudiée sous 2 points de vue : formel et matériel.
-
Constitution matérielle : Ensemble des règles organisant et fonctionnant l'État. (Pouvoir, compétences, rapports, droits, libertés).
-
Constitution formelle : Texte écrit précisant les règles. Contient souvent les règles d'organisation et de fonctionnement de l'État, les droits et libertés.
-
Lois organiques : Précisent les règles de la Constitution.
-
Règlements des assemblées : Complètent la constitution pour l'organisation interne des assemblées et le travail parlementaire.
-
Lois ordinaires : Rôle subsidiaire dans l'organisation et le fonctionnement de l'Etat
-
Le texte constitutionnel n'est pas le seul.
-
Autres textes : Lois organiques, règlements des assemblées.
Section II: Le contenu des constitutions
- Les déclarations des droits sont une partie importante des constitutions.
- Elles énoncent la philosophie politique et les droits/libertés reconnus aux personnes.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) est un exemple important. (17 articles, hommes et femmes sont égaux en droit, liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression)
- Deux types de déclarations existent : déclaration des droits.
Section III: Les formes des constitutions
- Constitutions coutumières (non-écrites) : Règles non-écrites, résultant de la coutume.
- Constitutions écrites (écrites) : Règles écrites, dans un ou plusieurs textes. (Préambule, articles).
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Description
Ce quiz explore les concepts fondamentaux de la Constitution à travers une analyse détaillée de ses aspects matériels et formels. Les étudiants apprendront comment une Constitution limite le pouvoir étatique et garantit les droits fondamentaux. Évaluez vos connaissances sur le constitutionnalisme et le fonctionnement de l'État.
