Judicial Management and Efficiency Quiz

Quel est le sens formaliste du terme 'instance' selon le texte?

Quelles sont les obligations entre l'introduction de l'instance et le jugement?

Pourquoi le lien d'instance n'est-il pas de nature contractuelle?

Qu'est-ce que le terme 'principes directeurs' désigne selon le texte?

Quel est le sens polysémique du terme 'instance'?

Qu'est-ce qui implique le terme 'instance'?

Qui peut introduire l'instance selon l'article 1er ?

Dans quels cas le juge peut-il se saisir d'office en matière de procédure collective ?

Qui a la charge d'alléguer les faits selon l'article 6 ?

Quelle est la conséquence d'un acte de désistement dans le procès ?

Quelle est la signification de 'alléguer' dans ce contexte ?

Quel acte met fin à l'instance lorsque le défendeur reconnaît les prétentions de l'adversaire ?

Quelle est la différence entre 'alléguer' et 'prouver' d'après le texte ?

Qu'est-ce que la transaction judiciaire permet aux parties de faire ?

Quel rôle le juge joue-t-il dans l'allégation des faits selon l'article 7 ?

Pourquoi les parties ont-elles un rôle très faible dans la conduite de l'instance ?

Quels sont les types de faits distingués dans le texte ?

Selon l'article 1er, qu'est-ce qui soulève la question de savoir si le litige va recevoir une solution judiciaire ?

Le juge peut-il se fonder sur des faits dont il a une connaissance personnelle ?

Que peut toujours faire le juge en matière d'assistance éducative selon l'article 375 du Code civil ?

Quel article permet au juge d'inviter les parties à fournir des explications de fait ?

Qu'a supprimé la loi du 5 mars 2007 en matière de majeurs protégés ?

Quel est l'objet de l'article 9 ?

Qu'est-ce que la transaction permet aux parties de faire ?

Qui a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles selon le texte ?

(Difficile) Quelle est l'action que le juge peut faire s'il existe un élément de preuve détenu par une partie et qui n'est pas produit lorsqu'il est demandé ?

Qui détient le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires dans le service public de la justice ?

Quelle mesure peut être ordonnée si une partie cite une pièce dans ses conclusions mais ne l'a pas communiquée à l'autre partie ?

Quelles injonctions peuvent être assorties d'astreintes selon le texte ?

Que peut décider le juge si les astreintes ne sont pas respectées dans le délai imparti ?

Quelle est la matière litigieuse selon le texte?

Que constitue la catégorie qui se compose des raisons pour lesquelles les parties estiment qu'elles ont droit à ce qu'elle demande ?

Quels éléments constituent les moyens des parties au soutien des demandes ou des défenses selon le texte ?

Quelle est la conséquence d'un acte de désistement dans le procès ?

Qu'est-ce que la transaction judiciaire permet aux parties de faire ?

Quel article permet au juge d'inviter les parties à fournir des explications de fait ?

Pourquoi les parties ont-elles un rôle très faible dans la conduite de l'instance ?

Qu'est-ce qui implique le terme 'instance'?

Quelle est l'action que le juge peut faire s'il existe un élément de preuve détenu par une partie et qui n'est pas produit lorsqu'il est demandé ?

Quel est le sens polysémique du terme 'instance' selon le texte?

Qu'est-ce que le terme 'principes directeurs' désigne selon le texte?

(Difficile) Qui a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles selon le texte ?

Quel rôle le juge joue-t-il dans l'allégation des faits selon l'article 7 ?

Quelle est la différence entre 'alléguer' et 'prouver' d'après le texte ?

Quel est l'objet de l'article 9 ?

Quelle était la caractéristique du CPC de 1806 par rapport à la conception du procès civil en France?

Quel est le modèle traditionnel du procès pénal?

Quel aspect du procès civil requiert une définition des rôles respectifs du juge et des parties selon le texte?

Quel est le principe qui gouverne la licéité de la preuve dans le procès civil?

Quel aspect du procès civil est désormais gouverné par un principe de coopération efficiente du juge et des parties?

Quel est l'objectif du juge dans le cadre de la procédure inquisitoire?

"Le CPC recherche un équilibre adapté aux besoins de la procédure civile." Que signifie cette déclaration selon le texte?

Quel est le pouvoir du juge en ce qui concerne la preuve?

Que signifie le pouvoir du juge sur le droit selon l'article 12 du CPC?

Quelles sont les écritures qualificatives prévues par le CPC?

Que signifie l'alinéa 2 de l'article 12 du CPC?

Quelle est la signification de la prohibition du jugement en équité selon l'article 12 du CPC?

Quelle est la signification de l'article 13 du CPC?