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Questions and Answers
Quelle est la définition du droit institutionnel de l'Union européenne ?
Quelle est la définition du droit institutionnel de l'Union européenne ?
- Les règles et principes qui régissent le fonctionnement de l'UE (correct)
- Les règles spécifiques applicables au secteur financier de l'UE
- Les règles régissant les relations internationales de l'UE
- Les règles relatives à la politique de sécurité de l'UE
Sur quoi repose le droit de l'Union européenne ?
Sur quoi repose le droit de l'Union européenne ?
- Le droit public et le droit privé
- Le droit matériel et le droit institutionnel (correct)
- Le droit administratif et le droit fiscal
- Le droit civil et le droit pénal
Quel est un autre terme utilisé pour décrire le droit institutionnel de l'Union européenne ?
Quel est un autre terme utilisé pour décrire le droit institutionnel de l'Union européenne ?
- Droit financier
- Droit sécuritaire
- Droit international
- Droit fonctionnel (correct)
Quel auteur parle du 'droit de l'union en tant que système juridique' ?
Quel auteur parle du 'droit de l'union en tant que système juridique' ?
Quels sont les organes de l’UE mentionnés dans le texte ?
Quels sont les organes de l’UE mentionnés dans le texte ?
Quel traité est le dernier traité modificatif en date et a rajouté les dernières institutions de l’UE ?
Quel traité est le dernier traité modificatif en date et a rajouté les dernières institutions de l’UE ?
Quel principe établit la supériorité du droit de l'Union sur le droit national ?
Quel principe établit la supériorité du droit de l'Union sur le droit national ?
Quel est le siège de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?
Quel est le siège de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?
Qu'est-ce qui permet de comprendre comment fonctionnent les institutions de l'UE et leur permet de prendre des actes juridiques à l’échelle européenne ?
Qu'est-ce qui permet de comprendre comment fonctionnent les institutions de l'UE et leur permet de prendre des actes juridiques à l’échelle européenne ?
Quel est le nombre total de traités en vigueur au sein de l'UE aujourd'hui ?
Quel est le nombre total de traités en vigueur au sein de l'UE aujourd'hui ?
Quelle institution réunit les chefs d’État ou de Gouvernement et est devenue une véritable institution de l’UE depuis 2009 ?
Quelle institution réunit les chefs d’État ou de Gouvernement et est devenue une véritable institution de l’UE depuis 2009 ?
Quel organe a pour siège Luxembourg ?
Quel organe a pour siège Luxembourg ?
Quel principe établit que le droit national doit être compatible avec les droits établis par le droit Européen?
Quel principe établit que le droit national doit être compatible avec les droits établis par le droit Européen?
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