13 Questions
Quelle est la définition du droit institutionnel de l'Union européenne ?
Les règles et principes qui régissent le fonctionnement de l'UE
Sur quoi repose le droit de l'Union européenne ?
Le droit matériel et le droit institutionnel
Quel est un autre terme utilisé pour décrire le droit institutionnel de l'Union européenne ?
Droit fonctionnel
Quel auteur parle du 'droit de l'union en tant que système juridique' ?
BLUMANN
Quels sont les organes de l’UE mentionnés dans le texte ?
Conseil de l’Union, Parlement européen, CJUE, Cour des comptes européennes, BCE, Conseil européen
Quel traité est le dernier traité modificatif en date et a rajouté les dernières institutions de l’UE ?
Traité de Lisbonne
Quel principe établit la supériorité du droit de l'Union sur le droit national ?
Principe de primauté
Quel est le siège de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?
Luxembourg
Qu'est-ce qui permet de comprendre comment fonctionnent les institutions de l'UE et leur permet de prendre des actes juridiques à l’échelle européenne ?
Règles procédurales
Quel est le nombre total de traités en vigueur au sein de l'UE aujourd'hui ?
3
Quelle institution réunit les chefs d’État ou de Gouvernement et est devenue une véritable institution de l’UE depuis 2009 ?
Conseil européen
Quel organe a pour siège Luxembourg ?
CJUE
Quel principe établit que le droit national doit être compatible avec les droits établis par le droit Européen?
Principe d'effet directs
Test your knowledge of the general introduction to material law of the European Union in this quiz covering the distinction between material law and institutional law, and the definition of institutional law.
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