Introduction to EU Material Law
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Questions and Answers

Quelle est la définition du droit institutionnel de l'Union européenne ?

  • Les règles et principes qui régissent le fonctionnement de l'UE (correct)
  • Les règles spécifiques applicables au secteur financier de l'UE
  • Les règles régissant les relations internationales de l'UE
  • Les règles relatives à la politique de sécurité de l'UE
  • Sur quoi repose le droit de l'Union européenne ?

  • Le droit public et le droit privé
  • Le droit matériel et le droit institutionnel (correct)
  • Le droit administratif et le droit fiscal
  • Le droit civil et le droit pénal
  • Quel est un autre terme utilisé pour décrire le droit institutionnel de l'Union européenne ?

  • Droit financier
  • Droit sécuritaire
  • Droit international
  • Droit fonctionnel (correct)
  • Quel auteur parle du 'droit de l'union en tant que système juridique' ?

    <p>BLUMANN</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les organes de l’UE mentionnés dans le texte ?

    <p>Conseil de l’Union, Parlement européen, CJUE, Cour des comptes européennes, BCE, Conseil européen</p> Signup and view all the answers

    Quel traité est le dernier traité modificatif en date et a rajouté les dernières institutions de l’UE ?

    <p>Traité de Lisbonne</p> Signup and view all the answers

    Quel principe établit la supériorité du droit de l'Union sur le droit national ?

    <p>Principe de primauté</p> Signup and view all the answers

    Quel est le siège de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?

    <p>Luxembourg</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet de comprendre comment fonctionnent les institutions de l'UE et leur permet de prendre des actes juridiques à l’échelle européenne ?

    <p>Règles procédurales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre total de traités en vigueur au sein de l'UE aujourd'hui ?

    <p>3</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution réunit les chefs d’État ou de Gouvernement et est devenue une véritable institution de l’UE depuis 2009 ?

    <p>Conseil européen</p> Signup and view all the answers

    Quel organe a pour siège Luxembourg ?

    <p>CJUE</p> Signup and view all the answers

    Quel principe établit que le droit national doit être compatible avec les droits établis par le droit Européen?

    <p>Principe d'effet directs</p> Signup and view all the answers

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