Introduction to EU Material Law

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Quelle est la définition du droit institutionnel de l'Union européenne ?

Les règles et principes qui régissent le fonctionnement de l'UE (correct)

Les règles spécifiques applicables au secteur financier de l'UE

Les règles régissant les relations internationales de l'UE

Les règles relatives à la politique de sécurité de l'UE

Sur quoi repose le droit de l'Union européenne ?

Le droit public et le droit privé

Le droit matériel et le droit institutionnel (correct)

Le droit administratif et le droit fiscal

Le droit civil et le droit pénal

Quel est un autre terme utilisé pour décrire le droit institutionnel de l'Union européenne ?

Droit financier

Droit sécuritaire

Droit international

Droit fonctionnel (correct)

Quel auteur parle du 'droit de l'union en tant que système juridique' ?

BLUMANN Signup and view all the answers

Quels sont les organes de l’UE mentionnés dans le texte ?

Conseil de l’Union, Parlement européen, CJUE, Cour des comptes européennes, BCE, Conseil européen Signup and view all the answers

Quel traité est le dernier traité modificatif en date et a rajouté les dernières institutions de l’UE ?

Traité de Lisbonne Signup and view all the answers

Quel principe établit la supériorité du droit de l'Union sur le droit national ?

Principe de primauté Signup and view all the answers

Quel est le siège de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?

Luxembourg Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui permet de comprendre comment fonctionnent les institutions de l'UE et leur permet de prendre des actes juridiques à l’échelle européenne ?

Règles procédurales Signup and view all the answers

Quel est le nombre total de traités en vigueur au sein de l'UE aujourd'hui ?

3 Signup and view all the answers

Quelle institution réunit les chefs d’État ou de Gouvernement et est devenue une véritable institution de l’UE depuis 2009 ?

Conseil européen Signup and view all the answers

Quel organe a pour siège Luxembourg ?

CJUE Signup and view all the answers

Quel principe établit que le droit national doit être compatible avec les droits établis par le droit Européen?

Principe d'effet directs Signup and view all the answers

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Questions and Answers

Quelle est la définition du droit institutionnel de l'Union européenne ?

Sur quoi repose le droit de l'Union européenne ?

Quel est un autre terme utilisé pour décrire le droit institutionnel de l'Union européenne ?

Quel auteur parle du 'droit de l'union en tant que système juridique' ?

Quels sont les organes de l’UE mentionnés dans le texte ?

Quel traité est le dernier traité modificatif en date et a rajouté les dernières institutions de l’UE ?

Quel principe établit la supériorité du droit de l'Union sur le droit national ?

Quel est le siège de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?

Qu'est-ce qui permet de comprendre comment fonctionnent les institutions de l'UE et leur permet de prendre des actes juridiques à l’échelle européenne ?

Quel est le nombre total de traités en vigueur au sein de l'UE aujourd'hui ?

Quelle institution réunit les chefs d’État ou de Gouvernement et est devenue une véritable institution de l’UE depuis 2009 ?

Quel organe a pour siège Luxembourg ?

Quel principe établit que le droit national doit être compatible avec les droits établis par le droit Européen?

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