Introduction - methodes non-juridiques

Le recours à la guerre était courant au début du XXe siècle. Les nations utilisaient la force pour résoudre leurs conflits.

Le tsar Nicolas II a convoqué la première conférence de paix à la Haye en 1899.

La première Conférence de la Haye a débouché sur des conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

Les États-Unis ont proposé de tenir une deuxième conférence de paix à la Haye, qui s'est tenue en 1907.

La Charte des Nations Unies est un document fondateur de l'organisation qui vise à maintenir la paix et la sécurité internationales.

L'article 2 de la Charte des Nations Unies stipule que les membres doivent régler leurs différends par des moyens pacifiques.

L'article 33 de la Charte des Nations Unies présente un éventail de modes de résolution pacifique des conflits.

La Charte des Nations Unies a transformé complètement le système international en interdisant le recours à la violence entre les États.

Le phénomène de multiplication des juridictions internationales, notamment en Afrique, est un signe d'accélération du régionalisme. Cela permet de régler les différends au niveau régional et de renforcer la paix et les possibilités de recours.

La multiplication des juridictions internationales soulève des questions de cohérence et d'anarchie juridique. La coexistence de plusieurs tribunaux peut conduire à des divergences jurisprudentielles et à des défis pour la coordination.

La Cour internationale de Justice (CIJ) s'inquiète de la multiplication des cours spécialisées car elle craint d'être mise de côté. Cela pourrait conduire à un éclatement du droit international et à des divergences jurisprudentielles.

La Bosnie-Herzégovine et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont statué sur le génocide de Srebrenica, établissant ainsi une jurisprudence importante en matière de droit international pénal.

Les cours spécialisées s'efforcent généralement de citer la jurisprudence de la CIJ, limitant ainsi les risques de contradictions. Elles s'attachent à la cohérence et à l'unité du droit international.

Le pouvoir de trancher des litiges entre États ou d'autres entités internationales.

Le pouvoir de faire exécuter la loi.

La possibilité de saisir une juridiction internationale est soumise à des conditions. Les États doivent généralement consentir à la juridiction.

Le consentement des parties est nécessaire pour que la CIJ rende une décision.

La compétence d'une juridiction internationale est généralement déterminée au cas par cas après un différend.

Un États accepte la compétence d'une juridiction avant même qu'un différend n'éclate.

Une clause compromissoire est un accord par lequel les États consentent à soumettre leurs différends à l'arbitrage.

Un tribunal arbitral ad hoc n'est pas une institution permanente. On le crée pour un différend spécifique.

Une institution judiciaire permanente dotée d'une compétence spécifique.

Un traité ou compromis international définit le fonctionnement et la compétence d'une juridiction.

Une décision rendue dans une affaire juridique internationale qui sert de référence pour des affaires futures.

Un différend entre les États-Unis et le Royaume-Uni concernant la construction de navires par le Royaume-Uni pendant la guerre de Sécession.

Le développement de l'arbitrage moderne avec l'Affaire de l'Alabama, où des juges neutres ont joué un rôle essentiel.

La multiplication des juridictions internationales, reflétant l'évolution du droit international.

Des juridictions créées pour des domaines spécifiques du droit international, comme le droit de la mer.

L'obligation de régler pacifiquement les différends internationaux est une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que les États ne sont pas tenus d'arriver à un résultat précis, mais doivent simplement utiliser des moyens pacifiques pour résoudre leurs problèmes.

La pression peut être exercée sur les États pour qu'ils parviennent à une résolution effective de leurs problèmes. Cette pression peut prendre différentes formes, comme des sanctions économiques, des pressions diplomatiques ou des actions militaires.

Les États ont une totale liberté dans le choix des moyens de résolution de conflits. Ils peuvent choisir les moyens pacifiques qu'ils souhaitent, qu'il s'agisse de la négociation, de la médiation ou de l'arbitrage.

La déclaration de Maille souligne l'importance de la liberté des États dans le choix des moyens de règlement des conflits. Les États sont libres de choisir des modes non juridictionnels ou des modes juridictionnels.

Les modes non juridictionnels de règlement des différends sont différents des modes juridictionnels (arbitrage et juridictions internationales). Dans les modes non juridictionnels, les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée. La solution n'est pas nécessairement fondée sur le droit.

Les modes juridictionnels de règlement des différends (arbitrage et juridictions internationales) sont caractérisés par des décisions obligatoires. Les parties sont tenues de se soumettre à la décision, qui est nécessairement fondée sur le droit.

Les modes de règlement des différends peuvent être utilisés cumulativement. Les États peuvent négocier pendant que l'affaire est en cours devant un tribunal ou un arbitre.

La négociation est la technique la plus ancienne et l'obligation coutumière lors d'un différend entre États. Les États peuvent souvent inscrire dans leurs traités une obligation de recourir à la négociation.

Les beaux offices sont un mode de résolution de conflits où un tiers se limite à mettre les parties en contact.

La médiation est un mode de résolution de conflits où un tiers joue un rôle plus actif en proposant une solution aux parties.

Les enquêtes internationales sont des organes constitués d'experts objectifs chargés d'établir la matérialité des faits d'un différend.

La conciliation internationale est un mode de résolution de conflits où un tiers propose une solution aux parties. La différence avec l'enquête est que la conciliation peut durer plus longtemps et a un pouvoir plus large, notamment en ce qui concerne la proposition de solutions.

Le recours à la force est illicite en droit international, mais il peut y avoir des exceptions, comme la légitime défense.

L'article 41 de la Charte des Nations Unies permet au Conseil de sécurité de prendre des mesures non militaires pour faire appliquer ses décisions. Ces mesures peuvent inclure des sanctions économiques ou des ruptures de relations diplomatiques.

L'article 42 de la Charte des Nations Unies permet au Conseil de sécurité de prendre des mesures militaires, si nécessaire, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Les contre-mesures sont des actions illégales prises par un État en réponse à un acte illicite commis par un autre État.