Introduction - methodes non-juridiques

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Questions and Answers

Quel est l'effet positif du phénomène de multiplication des juridictions selon le contenu?

  • Éclatement du droit international
  • Renforcement de la paix et possibilités de recours (correct)
  • Inquiétudes de la CJI
  • Création anarchique de nouvelles juridictions

Quelle inquiétude est soulevée par la multitude de cours spécialisées?

  • Risque d'éclatement du droit international (correct)
  • Uniformité dans la jurisprudence
  • Création d'un tribunal unique
  • Risque de coopération accrue entre les États

Quel rôle a joué la CIJ dans le cas de la Bosnie-Herzégovine?

  • Elle a statué sur des États et des individus (correct)
  • Elle a statué sur des individus uniquement
  • Elle a mis de côté les autres juridictions
  • Elle a établi qu'il n'y avait pas eu de génocide

Pourquoi le recours au juge n'est-il pas toujours bien vu par les États?

<p>Parce que cela peut être perçu comme un manque de confiance (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale préoccupation de la CJI vis-à-vis du développement des cours spécialisées?

<p>Être mise de côté (C)</p> Signup and view all the answers

Quel événement a été convoqué par le tsar Nicolas 2 en 1898 pour tenter de résoudre les conflits internationaux ?

<p>Une conférence internationale pour une paix durable (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles conventions ont été adoptées lors de la conférence de La Haye en 1899 ?

<p>Convention pour le règlement pacifique des conflits (A)</p> Signup and view all the answers

Que stipule l'Article 33 de la Charte des Nations Unies concernant la résolution des conflits ?

<p>Les conflits doivent être résolus par des moyens pacifiques (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la principale raison de la convocation de la 3e conférence en 1915 ?

<p>Favoriser la paix après la guerre mondiale (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles actions sont encouragées aux membres de l'Organisation selon la Charte des Nations Unies ?

<p>Utilisation de moyens pacifiques (D)</p> Signup and view all the answers

Quel changement fondamental a eu lieu après la Grande Guerre concernant le recours à la force ?

<p>Il a été interdit (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode est mentionnée comme un moyen de résolution pacifique des conflits ?

<p>La médiation (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la conférence de 1907, proposée par les États-Unis, a-t-elle été significative ?

<p>Elle a abouti à des conventions sur les conflits pacifiques (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les juridictions nationales et internationales ?

<p>Les juridictions internationales sont créées par les États. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des États dans le système juridique international ?

<p>Ils créent et appliquent souvent les normes juridiques. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un élément essentiel d'une juridiction internationale ?

<p>Disposer d'un pouvoir juridictionnel obligatoire. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel événement historique a été essentiel pour le développement moderne de l'arbitrage international ?

<p>La guerre de Sécession américaine. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique des modes de règlement non juridictionnels des différends ?

<p>Les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée. (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la Cour permanente de justice internationale (CPJI) a-t-elle été remplacée par la CIJ ?

<p>Elle a été éliminée à cause de la Seconde Guerre mondiale. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale du droit international par rapport au droit interne ?

<p>Il est facultatif et basé sur le consentement des parties. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des beaux offices dans le cadre de la résolution des différends ?

<p>Mettre les parties en contact. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature des juridictions internationales ?

<p>Elles sont créées par traité et possèdent une compétence pré-constituée. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode permet à un tiers d'avoir un rôle actif et de proposer une solution dans les négociations ?

<p>La médiation. (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui définit le processus d'arbitrage moderne ?

<p>Les solutions sont considérées comme juridiquement obligatoires. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre enquête et conciliation ?

<p>L'enquête est confidentielle et non contraignante. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles mesures peuvent être prises par le Conseil de sécurité si les autres mesures sont jugées inadéquates ?

<p>Des actions militaires. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel était le rôle du pape durant le Moyen-Âge dans les arbitrages ?

<p>Il était considéré comme le juge suprême. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle a été l'une des premières juridictions internationales à être établie ?

<p>La Cour permanente de justice internationale. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la clause de l'article 41 de la Charte de l'ONU ?

<p>Prendre des mesures sans recourir à la force armée. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les États peuvent-ils acepta la compétence d'une juridiction internationale ?

<p>En signant des accords internationaux. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale d'un tiers dans le cadre de la médiation ?

<p>Proposer une solution. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment se caractérise l'arbitrage dans le contexte historique ?

<p>Il était souvent considéré comme un moyen de transaction équilibrée. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue les modes juridictionnels de règlement des différends des modes non juridictionnels ?

<p>Les décisions sont prises par un tiers. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact du consentement des États sur la fonction des juridictions internationales ?

<p>Il limite l'accès à la justice internationale. (B)</p> Signup and view all the answers

Quels types de mesures peuvent être considérées comme des mesures de contrainte en droit international ?

<p>Tout type de mesure, à l'exception de la force armée. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique rend les juridictions internationales différentes des tribunaux arbitraux ad hoc ?

<p>Elles sont préconstruites et organisées par des traités. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les techniques principales de négociation dans le cadre du règlement des différends ?

<p>Négociation directe et médiation. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le caractère des décisions rendues par les juridictions internationales ?

<p>Elles sont contraignantes et doivent être respectées. (B)</p> Signup and view all the answers

Quand les états sont-ils le plus souvent encouragés à négocier ?

<p>Avant de transmettre le différend à un tiers. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle approche permet aux états de négocier pendant qu'un différend est en cours ?

<p>Recours simultanés à des méthodes non juridictionnelles et juridictionnelles. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect des modes de règlement non juridictionnels leur confère une flexibilité importante ?

<p>L'absence de règle de droit à respecter. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Guerre : une pratique courante au début du XXe siècle

Le recours à la guerre était courant au début du XXe siècle. Les nations utilisaient la force pour résoudre leurs conflits.

Conférence de La Haye (1899)

Le tsar Nicolas II a convoqué la première conférence de paix à la Haye en 1899.

Conventions du règlement pacifique (1899)

La première Conférence de la Haye a débouché sur des conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

Conférence de La Haye (1907)

Les États-Unis ont proposé de tenir une deuxième conférence de paix à la Haye, qui s'est tenue en 1907.

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Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies est un document fondateur de l'organisation qui vise à maintenir la paix et la sécurité internationales.

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Article 2 de la Charte des Nations Unies

L'article 2 de la Charte des Nations Unies stipule que les membres doivent régler leurs différends par des moyens pacifiques.

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Article 33 de la Charte des Nations Unies

L'article 33 de la Charte des Nations Unies présente un éventail de modes de résolution pacifique des conflits.

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Révolution pacifique par la Charte

La Charte des Nations Unies a transformé complètement le système international en interdisant le recours à la violence entre les États.

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Accélération du régionalisme

Le phénomène de multiplication des juridictions internationales, notamment en Afrique, est un signe d'accélération du régionalisme. Cela permet de régler les différends au niveau régional et de renforcer la paix et les possibilités de recours.

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Multiplication des juridictions internationales : enjeux

La multiplication des juridictions internationales soulève des questions de cohérence et d'anarchie juridique. La coexistence de plusieurs tribunaux peut conduire à des divergences jurisprudentielles et à des défis pour la coordination.

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Inquiétudes de la CIJ

La Cour internationale de Justice (CIJ) s'inquiète de la multiplication des cours spécialisées car elle craint d'être mise de côté. Cela pourrait conduire à un éclatement du droit international et à des divergences jurisprudentielles.

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Génocide de Srebrenica et jurisprudence

La Bosnie-Herzégovine et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont statué sur le génocide de Srebrenica, établissant ainsi une jurisprudence importante en matière de droit international pénal.

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Co-existence des cours et unité du droit international

Les cours spécialisées s'efforcent généralement de citer la jurisprudence de la CIJ, limitant ainsi les risques de contradictions. Elles s'attachent à la cohérence et à l'unité du droit international.

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Juridiction internationale

Le pouvoir de trancher des litiges entre États ou d'autres entités internationales.

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Pouvoir de juger avec force obligatoire

Le pouvoir de faire exécuter la loi.

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Justice/droit international facultative

La possibilité de saisir une juridiction internationale est soumise à des conditions. Les États doivent généralement consentir à la juridiction.

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Consentement à la juridiction

Le consentement des parties est nécessaire pour que la CIJ rende une décision.

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Juridiction facultative

La compétence d'une juridiction internationale est généralement déterminée au cas par cas après un différend.

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Juridiction obligatoire

Un États accepte la compétence d'une juridiction avant même qu'un différend n'éclate.

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Clause compromissoire

Une clause compromissoire est un accord par lequel les États consentent à soumettre leurs différends à l'arbitrage.

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Tribunal arbitral ad hoc

Un tribunal arbitral ad hoc n'est pas une institution permanente. On le crée pour un différend spécifique.

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Juridiction internationale pré-constituée

Une institution judiciaire permanente dotée d'une compétence spécifique.

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Organe créé par un traité ou un compromis

Un traité ou compromis international définit le fonctionnement et la compétence d'une juridiction.

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Décision jurisprudentielle internationale

Une décision rendue dans une affaire juridique internationale qui sert de référence pour des affaires futures.

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Affaire de l'Alabama

Un différend entre les États-Unis et le Royaume-Uni concernant la construction de navires par le Royaume-Uni pendant la guerre de Sécession.

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Naissance moderne de l'arbitrage

Le développement de l'arbitrage moderne avec l'Affaire de l'Alabama, où des juges neutres ont joué un rôle essentiel.

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Multiplication des juridictions internationales

La multiplication des juridictions internationales, reflétant l'évolution du droit international.

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Juridictions spécialisées

Des juridictions créées pour des domaines spécifiques du droit international, comme le droit de la mer.

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Obligation de règlement pacifique : une obligation de moyens

L'obligation de régler pacifiquement les différends internationaux est une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que les États ne sont pas tenus d'arriver à un résultat précis, mais doivent simplement utiliser des moyens pacifiques pour résoudre leurs problèmes.

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Pression internationale : une force motrice pour la résolution pacifique

La pression peut être exercée sur les États pour qu'ils parviennent à une résolution effective de leurs problèmes. Cette pression peut prendre différentes formes, comme des sanctions économiques, des pressions diplomatiques ou des actions militaires.

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Liberté dans le choix des modes de résolution de conflits

Les États ont une totale liberté dans le choix des moyens de résolution de conflits. Ils peuvent choisir les moyens pacifiques qu'ils souhaitent, qu'il s'agisse de la négociation, de la médiation ou de l'arbitrage.

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Déclaration de Maille : liberté de choix des modes de résolution

La déclaration de Maille souligne l'importance de la liberté des États dans le choix des moyens de règlement des conflits. Les États sont libres de choisir des modes non juridictionnels ou des modes juridictionnels.

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Modes non juridictionnels : liberté et flexibilité

Les modes non juridictionnels de règlement des différends sont différents des modes juridictionnels (arbitrage et juridictions internationales). Dans les modes non juridictionnels, les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée. La solution n'est pas nécessairement fondée sur le droit.

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Modes juridictionnels : décisions obligatoires et fondées sur le droit

Les modes juridictionnels de règlement des différends (arbitrage et juridictions internationales) sont caractérisés par des décisions obligatoires. Les parties sont tenues de se soumettre à la décision, qui est nécessairement fondée sur le droit.

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Modes de règlement cumulatifs : flexibilité et pragmatisme

Les modes de règlement des différends peuvent être utilisés cumulativement. Les États peuvent négocier pendant que l'affaire est en cours devant un tribunal ou un arbitre.

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La négociation : la voie la plus traditionnelle

La négociation est la technique la plus ancienne et l'obligation coutumière lors d'un différend entre États. Les États peuvent souvent inscrire dans leurs traités une obligation de recourir à la négociation.

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Beaux offices : mise en relation

Les beaux offices sont un mode de résolution de conflits où un tiers se limite à mettre les parties en contact.

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Médiation : proposition de solution

La médiation est un mode de résolution de conflits où un tiers joue un rôle plus actif en proposant une solution aux parties.

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Enquêtes internationales : établir les faits

Les enquêtes internationales sont des organes constitués d'experts objectifs chargés d'établir la matérialité des faits d'un différend.

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Conciliation internationale : proposition de solutions

La conciliation internationale est un mode de résolution de conflits où un tiers propose une solution aux parties. La différence avec l'enquête est que la conciliation peut durer plus longtemps et a un pouvoir plus large, notamment en ce qui concerne la proposition de solutions.

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Le recours à la force : une exception au droit international

Le recours à la force est illicite en droit international, mais il peut y avoir des exceptions, comme la légitime défense.

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Article 41 de la Charte des Nations Unies : mesures non militaires

L'article 41 de la Charte des Nations Unies permet au Conseil de sécurité de prendre des mesures non militaires pour faire appliquer ses décisions. Ces mesures peuvent inclure des sanctions économiques ou des ruptures de relations diplomatiques.

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Article 42 de la Charte des Nations Unies : mesures militaires

L'article 42 de la Charte des Nations Unies permet au Conseil de sécurité de prendre des mesures militaires, si nécessaire, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

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Contre-mesures : une réaction illégale à un acte illicite

Les contre-mesures sont des actions illégales prises par un État en réponse à un acte illicite commis par un autre État.

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Study Notes

Introduction aux Modes de Règlement Pacifique des Différends Internationaux

  • Au XIXe siècle, la guerre était un moyen courant de résoudre les conflits internationaux.
  • Le tsar Nicolas II a convoqué une conférence internationale à La Haye en 1899 pour promouvoir la paix.
  • Cette conférence a débouché sur une convention pour le règlement pacifique des conflits.
  • Les États-Unis ont organisé une deuxième conférence à La Haye en 1907, aboutissant à une convention similaire.
  • Ces initiatives visaient à encourager le recours aux solutions pacifiques.
  • Malgré la 3ème conférence prévue en 1915, la Première Guerre mondiale l'a empêchée.
  • L'après-guerre a mis l'accent sur la recherche de la paix, aboutissant à la Charte des Nations Unies.

Principes de la Charte des Nations Unies

  • L'ONU encourage le règlement pacifique des conflits entre États.
  • L'utilisation de la force est interdite, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
  • L'article 33 de la Charte des Nations unies liste les moyens de résolution pacifiques, incluant la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage et le règlement judiciaire.
  • L'obligation est de rechercher la solution pacifique, mais pas d'obtenir un résultat précis.
  • Les États peuvent exercer des pressions pour obtenir la résolution effective du conflit.
  • Les États ont une totale liberté dans le choix des méthodes de règlement.

Modes Non Juridictionnels de Règlement des Différends

  • Recours à la voie diplomatique (informelle):

    • Négociation : Méthode la plus ancienne et courante ; les parties peuvent négocier directement.
    • Beaux offices : Un tiers facilite le contact entre les parties.
    • Médiation : Un tiers participe activement à la recherche d'une solution, sans lier les parties.
  • Recours à la voie diplomatique (institutionnalisée):

    • Enquête : Établissement des faits par une commission d'experts neutres.
    • Conciliation : Établissement des faits et proposition de solution par une commission plus active qu'une commission d'enquête.

Modes Juridictionnels de Règlement des Différends

  • Approche générale: Les solutions sont obligatoires pour les parties.
  • Distinction juridictions nationales et internationales:
    • Différences en raison de la structure des systèmes politiques et des sources du droit.
    • Le recours à la justice internationale est plus exceptionnel.
  • Définition d'une juridiction internationale:
    • Application du droit international, composition plurinationale.
    • Pouvoir décisionnel obligatoire (à la différence des méthodes non juridictionnelles).
    • Le consentement des parties est une condition indispensable.
  • Différentes compétences:
    • Compétence facultative et obligatoire.
    • L'accord préalable, ou éventuel, des parties est nécessaire.

Arbitrage International

  • L'arbitrage a une longue histoire, remontant à l'antiquité.

  • Il s'est développé au cours du XIXe siècle, avec des cas importants comme l'affaire de l'Alabama (1872).

  • Cette affaire marque un tournant, en rendant obligatoire une décision fondée sur le droit.

  • La création de juridictions internationales permanentes est un objectif récurrent.

  • Des tentatives ont été faites, mais sans aboutir à des juridictions réellement permanentes ou effectives jusqu'aux années 1920.

  • La Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) a joué un rôle important avant d'être remplacée par la Cour Internationale de Justice (CIJ).

Multiplication des Juridictions Internationales contemporaines

  • Développement de juridictions spécialisées (droit de la mer, commerce, etc.).

  • Accélération du régionalisme et création de juridictions régionales (ex: Afrique).

  • Multiplication des juridictions internationales.

  • Diversification des méthodes de résolution des conflits.

  • Préoccupation face aux possibles divergences jurisprudentielles.

  • La CIJ et autres juridictions internationales traitent différents aspects des conflits, avec des spécificités.

  • Les juridictions s'efforcent de préserver l'unité du droit international.

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