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Questions and Answers
Quel est l'effet positif du phénomène de multiplication des juridictions selon le contenu?
Quel est l'effet positif du phénomène de multiplication des juridictions selon le contenu?
- Éclatement du droit international
- Renforcement de la paix et possibilités de recours (correct)
- Inquiétudes de la CJI
- Création anarchique de nouvelles juridictions
Quelle inquiétude est soulevée par la multitude de cours spécialisées?
Quelle inquiétude est soulevée par la multitude de cours spécialisées?
- Risque d'éclatement du droit international (correct)
- Uniformité dans la jurisprudence
- Création d'un tribunal unique
- Risque de coopération accrue entre les États
Quel rôle a joué la CIJ dans le cas de la Bosnie-Herzégovine?
Quel rôle a joué la CIJ dans le cas de la Bosnie-Herzégovine?
- Elle a statué sur des États et des individus (correct)
- Elle a statué sur des individus uniquement
- Elle a mis de côté les autres juridictions
- Elle a établi qu'il n'y avait pas eu de génocide
Pourquoi le recours au juge n'est-il pas toujours bien vu par les États?
Pourquoi le recours au juge n'est-il pas toujours bien vu par les États?
Quelle est la principale préoccupation de la CJI vis-à-vis du développement des cours spécialisées?
Quelle est la principale préoccupation de la CJI vis-à-vis du développement des cours spécialisées?
Quel événement a été convoqué par le tsar Nicolas 2 en 1898 pour tenter de résoudre les conflits internationaux ?
Quel événement a été convoqué par le tsar Nicolas 2 en 1898 pour tenter de résoudre les conflits internationaux ?
Quelles conventions ont été adoptées lors de la conférence de La Haye en 1899 ?
Quelles conventions ont été adoptées lors de la conférence de La Haye en 1899 ?
Que stipule l'Article 33 de la Charte des Nations Unies concernant la résolution des conflits ?
Que stipule l'Article 33 de la Charte des Nations Unies concernant la résolution des conflits ?
Quelle était la principale raison de la convocation de la 3e conférence en 1915 ?
Quelle était la principale raison de la convocation de la 3e conférence en 1915 ?
Quelles actions sont encouragées aux membres de l'Organisation selon la Charte des Nations Unies ?
Quelles actions sont encouragées aux membres de l'Organisation selon la Charte des Nations Unies ?
Quel changement fondamental a eu lieu après la Grande Guerre concernant le recours à la force ?
Quel changement fondamental a eu lieu après la Grande Guerre concernant le recours à la force ?
Quelle méthode est mentionnée comme un moyen de résolution pacifique des conflits ?
Quelle méthode est mentionnée comme un moyen de résolution pacifique des conflits ?
Pourquoi la conférence de 1907, proposée par les États-Unis, a-t-elle été significative ?
Pourquoi la conférence de 1907, proposée par les États-Unis, a-t-elle été significative ?
Quelle est la principale différence entre les juridictions nationales et internationales ?
Quelle est la principale différence entre les juridictions nationales et internationales ?
Quel est le rôle des États dans le système juridique international ?
Quel est le rôle des États dans le système juridique international ?
Quel est un élément essentiel d'une juridiction internationale ?
Quel est un élément essentiel d'une juridiction internationale ?
Quel événement historique a été essentiel pour le développement moderne de l'arbitrage international ?
Quel événement historique a été essentiel pour le développement moderne de l'arbitrage international ?
Quelle est la principale caractéristique des modes de règlement non juridictionnels des différends ?
Quelle est la principale caractéristique des modes de règlement non juridictionnels des différends ?
Pourquoi la Cour permanente de justice internationale (CPJI) a-t-elle été remplacée par la CIJ ?
Pourquoi la Cour permanente de justice internationale (CPJI) a-t-elle été remplacée par la CIJ ?
Quelle est la caractéristique principale du droit international par rapport au droit interne ?
Quelle est la caractéristique principale du droit international par rapport au droit interne ?
Quel est le rôle des beaux offices dans le cadre de la résolution des différends ?
Quel est le rôle des beaux offices dans le cadre de la résolution des différends ?
Quelle est la nature des juridictions internationales ?
Quelle est la nature des juridictions internationales ?
Quelle méthode permet à un tiers d'avoir un rôle actif et de proposer une solution dans les négociations ?
Quelle méthode permet à un tiers d'avoir un rôle actif et de proposer une solution dans les négociations ?
Qu'est-ce qui définit le processus d'arbitrage moderne ?
Qu'est-ce qui définit le processus d'arbitrage moderne ?
Quelle est la principale différence entre enquête et conciliation ?
Quelle est la principale différence entre enquête et conciliation ?
Quelles mesures peuvent être prises par le Conseil de sécurité si les autres mesures sont jugées inadéquates ?
Quelles mesures peuvent être prises par le Conseil de sécurité si les autres mesures sont jugées inadéquates ?
Quel était le rôle du pape durant le Moyen-Âge dans les arbitrages ?
Quel était le rôle du pape durant le Moyen-Âge dans les arbitrages ?
Quelle a été l'une des premières juridictions internationales à être établie ?
Quelle a été l'une des premières juridictions internationales à être établie ?
Quel est l'objectif principal de la clause de l'article 41 de la Charte de l'ONU ?
Quel est l'objectif principal de la clause de l'article 41 de la Charte de l'ONU ?
Comment les États peuvent-ils acepta la compétence d'une juridiction internationale ?
Comment les États peuvent-ils acepta la compétence d'une juridiction internationale ?
Quelle est la fonction principale d'un tiers dans le cadre de la médiation ?
Quelle est la fonction principale d'un tiers dans le cadre de la médiation ?
Comment se caractérise l'arbitrage dans le contexte historique ?
Comment se caractérise l'arbitrage dans le contexte historique ?
Qu'est-ce qui distingue les modes juridictionnels de règlement des différends des modes non juridictionnels ?
Qu'est-ce qui distingue les modes juridictionnels de règlement des différends des modes non juridictionnels ?
Quel est l'impact du consentement des États sur la fonction des juridictions internationales ?
Quel est l'impact du consentement des États sur la fonction des juridictions internationales ?
Quels types de mesures peuvent être considérées comme des mesures de contrainte en droit international ?
Quels types de mesures peuvent être considérées comme des mesures de contrainte en droit international ?
Quelle caractéristique rend les juridictions internationales différentes des tribunaux arbitraux ad hoc ?
Quelle caractéristique rend les juridictions internationales différentes des tribunaux arbitraux ad hoc ?
Quelles sont les techniques principales de négociation dans le cadre du règlement des différends ?
Quelles sont les techniques principales de négociation dans le cadre du règlement des différends ?
Quel est le caractère des décisions rendues par les juridictions internationales ?
Quel est le caractère des décisions rendues par les juridictions internationales ?
Quand les états sont-ils le plus souvent encouragés à négocier ?
Quand les états sont-ils le plus souvent encouragés à négocier ?
Quelle approche permet aux états de négocier pendant qu'un différend est en cours ?
Quelle approche permet aux états de négocier pendant qu'un différend est en cours ?
Quel aspect des modes de règlement non juridictionnels leur confère une flexibilité importante ?
Quel aspect des modes de règlement non juridictionnels leur confère une flexibilité importante ?
Flashcards
Guerre : une pratique courante au début du XXe siècle
Guerre : une pratique courante au début du XXe siècle
Le recours à la guerre était courant au début du XXe siècle. Les nations utilisaient la force pour résoudre leurs conflits.
Conférence de La Haye (1899)
Conférence de La Haye (1899)
Le tsar Nicolas II a convoqué la première conférence de paix à la Haye en 1899.
Conventions du règlement pacifique (1899)
Conventions du règlement pacifique (1899)
La première Conférence de la Haye a débouché sur des conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux.
Conférence de La Haye (1907)
Conférence de La Haye (1907)
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Charte des Nations Unies
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Article 2 de la Charte des Nations Unies
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Article 33 de la Charte des Nations Unies
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Révolution pacifique par la Charte
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Accélération du régionalisme
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Multiplication des juridictions internationales : enjeux
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Inquiétudes de la CIJ
Inquiétudes de la CIJ
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Génocide de Srebrenica et jurisprudence
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Co-existence des cours et unité du droit international
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Juridiction internationale
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Pouvoir de juger avec force obligatoire
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Justice/droit international facultative
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Consentement à la juridiction
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Juridiction facultative
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Juridiction obligatoire
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Clause compromissoire
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Tribunal arbitral ad hoc
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Juridiction internationale pré-constituée
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Organe créé par un traité ou un compromis
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Décision jurisprudentielle internationale
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Affaire de l'Alabama
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Naissance moderne de l'arbitrage
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Multiplication des juridictions internationales
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Juridictions spécialisées
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Obligation de règlement pacifique : une obligation de moyens
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Pression internationale : une force motrice pour la résolution pacifique
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Liberté dans le choix des modes de résolution de conflits
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Déclaration de Maille : liberté de choix des modes de résolution
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Modes non juridictionnels : liberté et flexibilité
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Modes juridictionnels : décisions obligatoires et fondées sur le droit
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Modes de règlement cumulatifs : flexibilité et pragmatisme
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La négociation : la voie la plus traditionnelle
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Beaux offices : mise en relation
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Médiation : proposition de solution
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Enquêtes internationales : établir les faits
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Conciliation internationale : proposition de solutions
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Le recours à la force : une exception au droit international
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Article 41 de la Charte des Nations Unies : mesures non militaires
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Article 42 de la Charte des Nations Unies : mesures militaires
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Contre-mesures : une réaction illégale à un acte illicite
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Study Notes
Introduction aux Modes de Règlement Pacifique des Différends Internationaux
- Au XIXe siècle, la guerre était un moyen courant de résoudre les conflits internationaux.
- Le tsar Nicolas II a convoqué une conférence internationale à La Haye en 1899 pour promouvoir la paix.
- Cette conférence a débouché sur une convention pour le règlement pacifique des conflits.
- Les États-Unis ont organisé une deuxième conférence à La Haye en 1907, aboutissant à une convention similaire.
- Ces initiatives visaient à encourager le recours aux solutions pacifiques.
- Malgré la 3ème conférence prévue en 1915, la Première Guerre mondiale l'a empêchée.
- L'après-guerre a mis l'accent sur la recherche de la paix, aboutissant à la Charte des Nations Unies.
Principes de la Charte des Nations Unies
- L'ONU encourage le règlement pacifique des conflits entre États.
- L'utilisation de la force est interdite, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
- L'article 33 de la Charte des Nations unies liste les moyens de résolution pacifiques, incluant la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage et le règlement judiciaire.
- L'obligation est de rechercher la solution pacifique, mais pas d'obtenir un résultat précis.
- Les États peuvent exercer des pressions pour obtenir la résolution effective du conflit.
- Les États ont une totale liberté dans le choix des méthodes de règlement.
Modes Non Juridictionnels de Règlement des Différends
-
Recours à la voie diplomatique (informelle):
- Négociation : Méthode la plus ancienne et courante ; les parties peuvent négocier directement.
- Beaux offices : Un tiers facilite le contact entre les parties.
- Médiation : Un tiers participe activement à la recherche d'une solution, sans lier les parties.
-
Recours à la voie diplomatique (institutionnalisée):
- Enquête : Établissement des faits par une commission d'experts neutres.
- Conciliation : Établissement des faits et proposition de solution par une commission plus active qu'une commission d'enquête.
Modes Juridictionnels de Règlement des Différends
- Approche générale: Les solutions sont obligatoires pour les parties.
- Distinction juridictions nationales et internationales:
- Différences en raison de la structure des systèmes politiques et des sources du droit.
- Le recours à la justice internationale est plus exceptionnel.
- Définition d'une juridiction internationale:
- Application du droit international, composition plurinationale.
- Pouvoir décisionnel obligatoire (à la différence des méthodes non juridictionnelles).
- Le consentement des parties est une condition indispensable.
- Différentes compétences:
- Compétence facultative et obligatoire.
- L'accord préalable, ou éventuel, des parties est nécessaire.
Arbitrage International
-
L'arbitrage a une longue histoire, remontant à l'antiquité.
-
Il s'est développé au cours du XIXe siècle, avec des cas importants comme l'affaire de l'Alabama (1872).
-
Cette affaire marque un tournant, en rendant obligatoire une décision fondée sur le droit.
-
La création de juridictions internationales permanentes est un objectif récurrent.
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Des tentatives ont été faites, mais sans aboutir à des juridictions réellement permanentes ou effectives jusqu'aux années 1920.
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La Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) a joué un rôle important avant d'être remplacée par la Cour Internationale de Justice (CIJ).
Multiplication des Juridictions Internationales contemporaines
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Développement de juridictions spécialisées (droit de la mer, commerce, etc.).
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Accélération du régionalisme et création de juridictions régionales (ex: Afrique).
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Multiplication des juridictions internationales.
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Diversification des méthodes de résolution des conflits.
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Préoccupation face aux possibles divergences jurisprudentielles.
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La CIJ et autres juridictions internationales traitent différents aspects des conflits, avec des spécificités.
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Les juridictions s'efforcent de préserver l'unité du droit international.
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