Resolution pacifique des differends internationaux

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Questions and Answers

Quel est l'un des risques associés à la multiplication des juridictions internationales ?

Établissement d'une jurisprudence uniforme

Augmentation de la coopération entre États

Renforcement de l'unité du droit international

Création anarchique de juridiques (correct)

Quel rôle joue la Cour internationale de justice (CIJ) dans le contexte des tribunaux pénaux ?

Elle se désengage complètement des affaires individuelles.

Elle cite souvent la jurisprudence de la CIJ pour éviter des contradictions. (correct)

Elle statuerait uniquement sur des cas collectifs.

Elle ne s'occupe que des génocides.

Quelle inquiétude la CIJ a-t-elle face au développement des cours spécialisées ?

Risques d'inondation des affaires traitées.

Risque d'éclatement du droit international. (correct)

Création de nouvelles lois qui compliquent les affaires.

Possibilité d'être qualifiée d'inutile.

Comment le recours au juge international est-il perçu par certains États ?

Comme un acte mal perçu dans certains cas. Signup and view all the answers

Quel événement a mis en évidence un conflit entre la CIJ et un tribunal pénal en matière de génocide ?

Le génocide de Srebrenica. Signup and view all the answers

Quel événement a été convoqué par le tsar Nicolas II en 1898 ?

Une conférence internationale Signup and view all the answers

Quelles étaient les principales conclusions de la conférence de la Haye en 1899 ?

Le règlement pacifique des conflits internationaux Signup and view all the answers

Quel article de la Charte des Nations Unies traite des modes de résolution pacifique des différends ?

Article 33 Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif des membres de l'Organisation selon la Charte des Nations Unies ?

Régler les différends par des moyens pacifiques Signup and view all the answers

Quelles méthodes de résolution pacifique sont mentionnées dans l'article 33 ?

Négociation, arbitrage, et médiation Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui s'est passé après la première guerre mondiale en relation avec la paix ?

Un désir de paix durable Signup and view all the answers

Quelle a été la principale conséquence de la Charte des Nations Unies concernant le recours à la force ?

Le recours à la force est interdit Signup and view all the answers

Lors de la conférence de 1907, quel objectif principal a été évoqué ?

Promouvoir le règlement pacifique des conflits Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les juridictions nationales et internationales?

Les juridictions internationales sont souvent constituées par un compromis entre états. Signup and view all the answers

Quel est un caractère essentiel d'une juridiction internationale?

Elle doit avoir un pouvoir de juger avec force obligatoire. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise le système des juridictions internationales?

Il n'existe pas de lien entre les juridictions internationales. Signup and view all the answers

Comment le consentement des États affecte-t-il la juridiction internationale?

Il est requis pour que la CIJ puisse rendre une décision. Signup and view all the answers

Quel événement historique a contribué à la naissance de l'arbitrage moderne?

L'affaire de l'Alabama en 1872. Signup and view all the answers

Quelles étaient les caractéristiques de l'arbitrage au 19ème siècle?

Prise de décision par un arbitre unique. Signup and view all the answers

Quel traité a marqué une étape importante pour le recours à l'arbitrage entre les États-Unis et le Royaume-Uni?

Le traité de Jay. Signup and view all the answers

À quelle conférence a été évoquée l'idée d'une juridiction internationale permanente?

Conférence de La Haye de 1899. Signup and view all the answers

Pourquoi la CPJI n'a-t-elle pas survivre à la Seconde Guerre Mondiale?

Elle a été remplacée par la CIJ. Signup and view all the answers

Laquelle des juridictions suivantes a été créée par le Pacte de la Société des Nations?

Cour permanente de justice internationale. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise le Tribunal international du droit de la mer (TIDM)?

Il est institutionnalisé par un traité. Signup and view all the answers

Quelle est la tendance observée dans la multiplication des juridictions internationales dans les années 80 et 90?

Augmentation des juridictions spécialisées. Signup and view all the answers

Quel choix décrit correctement l'arbitrage à l'ère contemporaine?

Il est souvent basé sur un compromis plus ou moins équilibré. Signup and view all the answers

Quel est l'establishment majeur du droit international à partir de l'affaire de l'Alabama?

Établissement des arbitrages basés sur des décisions obligatoires. Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique des modes non juridictionnels de règlement des conflits ?

Les parties ont la liberté d'accepter ou de refuser la solution proposée. Signup and view all the answers

Quelle est la différence principale entre la médiation et les beaux offices ?

La médiation propose des solutions, alors que les beaux offices font seulement contact. Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale d'une commission d'enquête selon les conventions de 1899 et 1907 ?

Établir la matérialité des faits. Signup and view all the answers

Quel rôle joue le Conseil de sécurité de l'ONU selon l'Article 41 ?

Décider des mesures non impliquant l'emploi de la force armée. Signup and view all the answers

Quelle est la principale conséquence d'une décision juridictionnelle ?

Elle est obligatoire et doit être respectée par les parties. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal d'une conciliation internationale ?

Proposer une ébauche de solutions et faciliter la discussion. Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences des mesures de contrainte selon l'Article 42 ?

Elles permettent d'utiliser la force pour maintenir la paix. Signup and view all the answers

Comment se caractérise la négociation comme méthode de résolution de conflits ?

C'est la technique la plus ancienne et une obligation coutumière. Signup and view all the answers

Quel mode de règlement est considéré comme étant plus respectueux de la souveraineté des états ?

Non juridictionnelle Signup and view all the answers

Quelle est la première action que devraient entreprendre deux états en conflit ?

Négocier directement entre eux. Signup and view all the answers

Quel est l'impact des décisions juridictionnelles sur les parties impliquées ?

Elles sont définitives et doivent être exécutées par les parties. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas une caractéristique des modes non juridictionnels ?

Ils impliquent des décisions contraignantes. Signup and view all the answers

Quelle technique requiert l'intervention d'un tiers actif pour proposer une solution ?

Médiation Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est souvent utilisé comme recours en cas d'agression d'un état ?

La défense armée Signup and view all the answers

Quels sont les points communs entre les méthodes non juridictionnelles et juridictionnelles ?

Elles peuvent être utilisées ensemble dans un processus de résolution. Signup and view all the answers

Study Notes

Introduction à la résolution pacifique des différends internationaux

Au siècle dernier, la guerre était un moyen courant de résoudre les conflits internationaux.
Le tsar Nicolas II a convoqué une conférence internationale pour la paix en 1898, suite aux tensions croissantes entre les États européens.
Une première conférence à la Haye en 1899, réunissant 26 gouvernements, a adopté une convention pour le règlement pacifique des conflits.
Une deuxième conférence en 1907 a produit une deuxième convention sur le règlement pacifique des conflits.
Ces initiatives préconisaient le recours prioritaire aux moyens pacifiques.
La Première Guerre mondiale a empêché une troisième conférence prévue en 1915.
Après la guerre, la Charte des Nations Unies a renforcé la prééminence de la résolution pacifique des conflits.

Principes fondamentaux de la résolution pacifique

L'article 2 de la Charte des Nations Unies interdit l'usage de la force entre États.
L'article 33 de la Charte énonce plusieurs modes de résolution pacifique des différends, incluant la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage et le règlement judiciaire.
Les parties sont libres de choisir le mode de résolution souhaité.
L'obligation est celle des moyens pacifiques, et non des résultats.
Le Conseil de sécurité peut encourager l'utilisation des moyens pacifiques.

Classification des modes de règlement

Modes non juridictionnels: Les solutions proposées ne sont pas obligatoires pour les parties. Elles ne sont pas nécessairement fondées sur le droit international.
- Diplomatie:
  - Négociation: Mode le plus courant, les États peuvent directement négocier jusqu'à un accord ou un échec.
  - Beaux offices: Un tiers tente de mettre les parties en contact.
  - Médiation: Un tiers propose des solutions, mais les parties ne sont pas obligées de les accepter.
  - Enquête: Une commission d'experts établit les faits.
  - Conciliation: Une commission propose des solutions et favorise la discussion.
Modes juridictionnels: Les décisions sont obligatoires pour les parties et fondées sur le droit.
- Arbitrage: Mode préconstitué, et les états ont déjà donné leur consentement.
  - Naissance de l'arbitrage moderne: L'affaire de l'Alabama (1872) a marqué un tournant.
  - Différences par rapport à la juridiction: Les tribunaux arbitraux ad hoc (créés au cas par cas) contrastent avec les juridictions internationales préexistantes.
- Juridictions internationales permanentes: La Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc.

Juridictions internationales

Les juridictions internationales appliquent le droit international.
Le consentement des États est crucial pour la compétence d'une juridiction internationale:
- Consentement préalable: Clause compromissoire ou accords spécifiques.
- Consentement postérieur: Acceptation par les États lors du différend.
Existent des juridictions internationales spécialisées (par exemple, Tribunal international du droit de la mer), ainsi que des cours régionales.
La multiplicité des juridictions peut entraîner des divergences jurisprudentielles.

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Description

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