Resolution pacifique des differends internationaux

Le recours à la force entre États est interdit et les différends doivent être résolus par des moyens pacifiques.

La Charte des Nations Unies encourage les États à utiliser des moyens pacifiques pour résoudre leurs différends, tels que la négociation, la médiation, l'arbitrage ou le règlement judiciaire.

L'objectif est de garantir que les différends internationaux ne mettent pas en danger la paix et la sécurité internationales.

La pratique de soumettre les différends aux tribunaux internationaux était rare au XIXe siècle. Les guerres étaient le moyen le plus courant de résoudre les problèmes entre les États.

Le tsar Nicolas II a convoqué la première Conférence de la Paix à la Haye en 1899, avec la participation de 26 gouvernements. Cette conférence a abouti à l'adoption de conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

La deuxième Conférence de la Paix à la Haye (1907) a abouti à l'adoption d'une deuxième convention sur le règlement pacifique des conflits.

La troisième conférence de la Paix prévue pour 1915 a été annulée en raison de la Première Guerre mondiale.

Après la Première Guerre mondiale, les efforts pour promouvoir la paix se sont intensifiés, aboutissant à la création des Nations Unies et de sa Charte.

Obligation de moyens, non de résultat, pas d'obligation d'atteindre un résultat précis.

L'utilisation de la pression par un État pour encourager une résolution effective de ses problèmes.

Liberté totale des parties pour choisir les moyens de résolution de conflit, y compris ceux non-juridictionnels, sans restriction.

Il s'agit de mécanismes de résolution non basés sur le droit, comme la négociation ou la médiation.

Recours à la négociation directe entre États pour résoudre leurs différends, souvent une obligation coutumière.

Un tiers intervient pour faciliter le contact entre les parties en conflit, mais ne propose pas de solution.

Un tiers facilite la négociation et propose une solution non-contraignante.

Un organe composé d'experts objectifs qui établit les faits sans proposer de solution.

Un organe permanent composé de nationaux et d'experts qui peut proposer une solution non-contraignante.

L'utilisation de la force est illicite en droit international, avec quelques exceptions.

Mesures prises par le Conseil de sécurité de l'ONU pour faire respecter ses décisions, sans recourir à la force armée.

Action militaire autorisée par le Conseil de sécurité pour maintenir ou restaurer la paix.

Une réaction proportionnelle et légitime à un acte illicite d'un autre État.

Le recours à une juridiction internationale pour résoudre un différend entre États, où la décision est obligatoire.

La décision d'un tribunal international est contraignante pour les parties, issue d'une procédure contradictoire et fondée sur le droit.

L'augmentation du nombre de cours spécialisées (comme le commerce, le pénal) et la formation de juridictions régionales (comme en Afrique) reflètent une tendance vers un système juridique international plus fragmenté.

La multiplication des cours internationales, bien qu'elle offre des possibilités de règlement pacifique des conflits, soulève des inquiétudes concernant une possible anarchie du droit international.

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est préoccupée par le fait que la multiplication des tribunaux spécialisés pourrait limiter son influence et créer de la divergence dans la jurisprudence.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a établi que le massacre de Srebrenica constituait un génocide, confirmant la décision de la CIJ dans l'affaire Bosnie-Herzégovine. Il est important de noter que les décisions des juridictions internationales sont généralement compatibles avec les précédents de la CIJ.

Le recours à la justice internationale n'est pas toujours bien accueilli par les États. Bien que cela ne devrait pas être le cas, les États peuvent percevoir cela comme une intrusion dans leur souveraineté.

L'ordre juridique international repose sur la coopération entre les États, ce qui diffère de l'ordre juridique national où un État possède l'autorité exclusive.

Les juridictions internationales sont des tribunaux qui traitent de litiges entre États ou autres entités internationales.

Le consentement des parties est essentiel pour qu'une juridiction internationale puisse exercer sa compétence.

La compétence de la juridiction internationale peut être définie par un traité ou un accord préalable entre les parties.

L'arbitrage est une forme de résolution des différends entre les États où les parties choisissent un tiers indépendant pour trancher le litige.

L'arbitrage moderne a émergé avec l'affaire de l'Alabama, qui a fait progresser la procédure et le recours au droit dans la résolution des différends.

L'arbitrage a évolué vers un système plus institutionnalisé, passant d'une approche transactionnelle à une approche basée sur des règles juridiques.

Les juridictions internationales permanentes sont distinctes des tribunaux arbitraux ad hoc, car elles sont constituées de manière permanente et ont une compétence plus large.

La première tentative de créer une juridiction internationale permanente a eu lieu à la fin du XIXe siècle, avec la proposition d'une Cour de justice arbitrale.

La Cour permanente de justice internationale (CPJI), créée en 1922, était la première juridiction internationale permanente à exercer son pouvoir.

La multiplication des juridictions internationales à l'ère contemporaine témoigne de l'importance croissante du droit international.

La Cour internationale de justice (CIJ) est l'organe principal de justice des Nations Unies.

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un tribunal spécialisé dans les litiges liés au droit de la mer.

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) protège les droits fondamentaux des individus dans les États membres du Conseil de l'Europe.