Podcast
Questions and Answers
Quelles sont les conséquences du processus de laïcisation du droit ?
Quelles sont les conséquences du processus de laïcisation du droit ?
- L'Etat sanctionne le non-respect des règles religieuses.
- L'institution religieuse participe à l'élaboration des règles de droit.
- Les règles religieuses n'ont aucune valeur juridique. (correct)
- Les règles religieuses ont une valeur juridique.
Quel est l'exemple de pouvoir contraignant?
Quel est l'exemple de pouvoir contraignant?
- Négociation amiable
- Contrat privé
- Ordre public (correct)
- Liberté d'association
La prescription extinctive de l'action publique s'applique aux crimes contre l'humanité.
La prescription extinctive de l'action publique s'applique aux crimes contre l'humanité.
False (B)
Quel type de droit est le droit pénal ?
Quel type de droit est le droit pénal ?
Quel est le principe qui interdit à l'Etat de sanctionner le non-respect des règles religieuses ?
Quel est le principe qui interdit à l'Etat de sanctionner le non-respect des règles religieuses ?
Le droit constitutionnel fait partie du droit privé.
Le droit constitutionnel fait partie du droit privé.
Qu'est-ce que le droit civil organise principalement?
Qu'est-ce que le droit civil organise principalement?
Le droit démocratique doit composer entre une gestion efficace de la vie sociale et le respect des valeurs des différents ______ qui composent la société.
Le droit démocratique doit composer entre une gestion efficace de la vie sociale et le respect des valeurs des différents ______ qui composent la société.
Le droit pénal fixe des règles pour les comportements sociaux acceptés.
Le droit pénal fixe des règles pour les comportements sociaux acceptés.
Faites correspondre les concepts suivants avec leur description:
Faites correspondre les concepts suivants avec leur description:
Citez deux spécialisations du droit.
Citez deux spécialisations du droit.
La __________ est considérée comme la loi suprême qui fixe le contrat social.
La __________ est considérée comme la loi suprême qui fixe le contrat social.
Associez les branches du droit avec leurs descriptions:
Associez les branches du droit avec leurs descriptions:
La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, __________, abstraite et obligatoire.
La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, __________, abstraite et obligatoire.
Associez les types de droit avec leur spécificité :
Associez les types de droit avec leur spécificité :
Quel juge est associé au droit administratif?
Quel juge est associé au droit administratif?
Quel(s) investissement(s) regroupe(nt) le droit commercial ?
Quel(s) investissement(s) regroupe(nt) le droit commercial ?
Le droit constitue un socle essentiel dans les relations sociales.
Le droit constitue un socle essentiel dans les relations sociales.
Quel impact a l'intervention de l'État dans le droit?
Quel impact a l'intervention de l'État dans le droit?
La règle de droit est impersonnelle et s'applique à des individus spécifiques.
La règle de droit est impersonnelle et s'applique à des individus spécifiques.
Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale selon la règle de droit?
Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale selon la règle de droit?
Quel est le principal caractère distinctif de la règle de droit?
Quel est le principal caractère distinctif de la règle de droit?
La règle de droit est destinée à des individus particuliers et peut varier d'une situation à une autre.
La règle de droit est destinée à des individus particuliers et peut varier d'une situation à une autre.
Donnez un exemple de sanction pour non-respect d'une règle de droit.
Donnez un exemple de sanction pour non-respect d'une règle de droit.
La règle de droit s'applique sur tout le territoire ou sur une fraction de territoire présentant une ______ objective.
La règle de droit s'applique sur tout le territoire ou sur une fraction de territoire présentant une ______ objective.
Quelle est la définition du droit objectif?
Quelle est la définition du droit objectif?
Associez les concepts aux définitions appropriés :
Associez les concepts aux définitions appropriés :
Les droits subjectifs sont des règles juridiques qui s'appliquent à tous les individus de manière égale.
Les droits subjectifs sont des règles juridiques qui s'appliquent à tous les individus de manière égale.
Quel article du Code civil stipule l'obligation de réparer un dommage causé à autrui?
Quel article du Code civil stipule l'obligation de réparer un dommage causé à autrui?
Portalis soutient que tout doit être prévu dans la loi.
Portalis soutient que tout doit être prévu dans la loi.
Donnez un exemple de droit subjectif reconnu par le droit objectif.
Donnez un exemple de droit subjectif reconnu par le droit objectif.
Le cadre social d'un régime politique autoritaire est plus ___________ et liberticide.
Le cadre social d'un régime politique autoritaire est plus ___________ et liberticide.
Quelles sont les conséquences du non-respect d'une règle de droit?
Quelles sont les conséquences du non-respect d'une règle de droit?
Associez chaque exemple avec la spécialisation du droit appropriée:
Associez chaque exemple avec la spécialisation du droit appropriée:
Quel article de la Déclaration des droits de l'homme reconnaît le droit de propriété?
Quel article de la Déclaration des droits de l'homme reconnaît le droit de propriété?
La propriété peut être expropriée sans indemnité sous certaines conditions.
La propriété peut être expropriée sans indemnité sous certaines conditions.
Quel est le cadre général établi par le droit objectif?
Quel est le cadre général établi par le droit objectif?
Quel est le principal rôle du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ?
Quel est le principal rôle du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ?
Le droit à l'oubli vise à maintenir des preuves d'un crime indéfiniment.
Le droit à l'oubli vise à maintenir des preuves d'un crime indéfiniment.
Quel est un des risques associés à des témoignages anciens selon le document?
Quel est un des risques associés à des témoignages anciens selon le document?
Le Comité consultatif national d'éthique a été créé en _____ en France.
Le Comité consultatif national d'éthique a été créé en _____ en France.
Associez les concepts suivants :
Associez les concepts suivants :
Flashcards
Droit objectif
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie sociale.
Droits subjectifs
Droits subjectifs
Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, que les individus peuvent utiliser dans leurs relations.
Cadre général d'une société
Cadre général d'une société
Le droit objectif définit les principes et les droits fondamentaux.
Inventaire des droits individuels
Inventaire des droits individuels
Signup and view all the flashcards
Régime politique autoritaire
Régime politique autoritaire
Signup and view all the flashcards
Constitution
Constitution
Signup and view all the flashcards
Spécialisation du droit
Spécialisation du droit
Signup and view all the flashcards
Article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Signup and view all the flashcards
Prescription extinctive de l'action publique
Prescription extinctive de l'action publique
Signup and view all the flashcards
Valeurs sociétales et droit
Valeurs sociétales et droit
Signup and view all the flashcards
Équilibre entre la gestion sociale et les valeurs individuelles
Équilibre entre la gestion sociale et les valeurs individuelles
Signup and view all the flashcards
Conflit potentiel entre le droit et les valeurs
Conflit potentiel entre le droit et les valeurs
Signup and view all the flashcards
Rôle du droit dans la recherche de l'ordre social
Rôle du droit dans la recherche de l'ordre social
Signup and view all the flashcards
Droit à l'oubli
Droit à l'oubli
Signup and view all the flashcards
Pardon légal
Pardon légal
Signup and view all the flashcards
Proportionnalité de la prescription
Proportionnalité de la prescription
Signup and view all the flashcards
Dépérissement des preuves
Dépérissement des preuves
Signup and view all the flashcards
Fragilité des témoignages anciens
Fragilité des témoignages anciens
Signup and view all the flashcards
Droit public
Droit public
Signup and view all the flashcards
Droit privé
Droit privé
Signup and view all the flashcards
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
Signup and view all the flashcards
Droit civil
Droit civil
Signup and view all the flashcards
Droit administratif
Droit administratif
Signup and view all the flashcards
Droit judiciaire
Droit judiciaire
Signup and view all the flashcards
Branches mixtes du droit
Branches mixtes du droit
Signup and view all the flashcards
Distinction entre droit public et droit privé
Distinction entre droit public et droit privé
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : définition générale
Règle de droit : définition générale
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : garantie d'application
Règle de droit : garantie d'application
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : application universelle ou catégorielle
Règle de droit : application universelle ou catégorielle
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : application géographique
Règle de droit : application géographique
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : caractère impersonnel
Règle de droit : caractère impersonnel
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : caractère abstrait
Règle de droit : caractère abstrait
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : caractère impératif
Règle de droit : caractère impératif
Signup and view all the flashcards
Règle de droit : coercition étatique
Règle de droit : coercition étatique
Signup and view all the flashcards
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Signup and view all the flashcards
Pourquoi le droit pénal est-il un 'droit mixte' ?
Pourquoi le droit pénal est-il un 'droit mixte' ?
Signup and view all the flashcards
Définition de la règle de droit
Définition de la règle de droit
Signup and view all the flashcards
Différence entre la règle de droit et les autres règles
Différence entre la règle de droit et les autres règles
Signup and view all the flashcards
Caractère d'impersonnalité de la règle de droit
Caractère d'impersonnalité de la règle de droit
Signup and view all the flashcards
Caractère de généralité de la règle de droit
Caractère de généralité de la règle de droit
Signup and view all the flashcards
Caractère d'abstraction de la règle de droit
Caractère d'abstraction de la règle de droit
Signup and view all the flashcards
Caractère d'obligatoire de la règle de droit
Caractère d'obligatoire de la règle de droit
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Introduction au Droit
- Droit : une science sociale omniprésente dans la société
- Importance du droit variable selon les cultures
- Absence de définition universelle du droit
- Variabilité temporelle et spatiale du droit
- Différentes spécialisations du droit (objectif et subjectif)
La Règle de Droit
- Caractères communs à toutes les règles
- Caractère distinctif de la règle de droit : coercition étatique
- Différentes sanctions pour le non-respect du droit
- Relation entre droit et morale
- Processus de laïcisation du droit
- Recherche de l'équilibre dans le droit
- Rôle du Comité consultatif national d'éthique
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore les concepts fondamentaux du droit, y compris sa nature omniprésente dans la société. Vous découvrirez l'importance variable du droit selon les cultures, ainsi que les différentes spécialisations et règles qui le constituent. Testez vos connaissances sur la règle de droit et ses relations avec la morale et l'éthique.
