Introduction au Droit Public et Privé

<p>Faute intentionnelle. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Faute pénale. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Justice de Paix (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Dommage potentiel (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Faute contractuelle (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Dommage corporel (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La victime (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Affaires pénales et litiges civils de plus de 2500€ (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Obligation de réparer un dommage (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal de Travail (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Restitution en nature (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal de Première Instance (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit objectif est pour tous, alors que le droit subjectif est spécifique à chaque individu. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit fiscal et droit pénal (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La Constitution, les lois, la jurisprudence, la doctrine, la coutume (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Interpréter et appliquer les lois à travers les décisions judiciaires. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile vise à réparer un dommage, tandis que la responsabilité pénale vise à punir une infraction. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>À la régulation des prestations et protections offertes aux citoyens. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le tribunal correctionnel (B)</p> Signup and view all the answers

Ensemble de règles de conduite obligatoires, créées par une autorité publique et sanctionnées par la contrainte publique.

Ensemble de règles de conduite qui expriment les valeurs d'une société, dont l'objectif est individuel et collectif et dont la sanction est individuelle et interne.

Ensemble des règles juridiques officielles.

Faculté que le droit objectif accorde à chaque individu.

Régit les rapports entre les organismes publics et l'administration, ainsi qu'avec les personnes privées.

Régit les rapports entre les personnes physiques et les personnes morales privées.

Normes suprêmes de l'ordre juridique belge.

Responsabilité qui oblige une personne à subir une peine pour avoir commis une infraction.

Comportement répréhensible pouvant être intentionnel ou non, qui constitue la base d'une infraction.

Dommages causés par un comportement répréhensible, pouvant être physiques, psychologiques, matériels ou économiques.

Tribunal compétent pour juger des infractions pénales les plus graves, comme les meurtres.

Condition nécessaire pour qu'une personne soit reconnue coupable, qui implique que le comportement délictueux doit être clairement défini par la loi.

Le lieu où un litige sera examiné par un tribunal.

Les matières pour lesquelles un juge est compétent.

Ce tribunal traite les litiges civils d'un montant inférieur ou égal à 5000€.

Ce tribunal traite les infractions de roulage et les dommages résultant d'accidents de la circulation.

Ce tribunal traite les litiges civils de plus de 2500€ et les affaires pénales (délits).

Ce tribunal traite les litiges entre des entreprises.

Ce tribunal traite les litiges entre employeurs et travailleurs.

L'obligation de réparer un dommage causé à une autre personne.

Une faute commise en violation d'une obligation contractuelle.

Une faute commise en violation d'une règle légale ou d'une norme de prudence, causant un dommage à autrui.