Introduction au Droit Public

Ensemble de règles juridiques utilisées par les juges pour résoudre des litiges.

L'objectif du droit est de résoudre les problèmes fondamentaux de la société.

Le droit est un outil pour répondre aux besoins sociaux.

Le droit public est un ensemble de règles qui régissent l'organisation et l'action de l'État et des pouvoirs publics.

Le droit public est une application pratique du droit qui concerne les droits et libertés des citoyens.

L'article 3 de la Constitution française garantit le pouvoir du peuple d'exercer sa souveraineté nationale.

Le droit encadre l'action de l'État et des pouvoirs publics, permettant un recours contre les abus.

Le droit public vise à organiser les affaires et les services publics, à assurer la sécurité et à garantir le fonctionnement des administrations.

Le critère dominant du droit public est le but, mais il ne suffit pas à le définir. Il existe d'autres critères pour identifier le droit public.

L'organe qui a élaboré la règle de droit est un indicateur, mais il n'est pas fiable car l'État peut agir comme un particulier et vice-versa.

La compétence du juge en cas de conflit est un critère important pour distinguer le droit public du droit privé.

Le droit public s'applique aux personnes publiques, qui agissent pour l'intérêt général, avec des prérogatives de puissance publique (pouvoir de décision et de contrainte).

La puissance publique est unilatérale, émane d'une seule volonté et est immédiatement exécutoire.

L'organisation de la chose publique se fait en institutionnalisant le pouvoir politique, qui a le pouvoir de prendre des décisions pour la nation.

Les institutions politiques doivent bénéficier de règles spéciales et être soumises à des obligations particulières pour exercer leur mission.

Les institutions politiques sont soumises à des obligations particulières et des contraintes spécifiques.

Le parlement français est l'organe représentatif de la nation. Il est chargé de créer des lois qui reflètent l'intérêt général.

La loi est considérée comme l'expression de la volonté générale, ce qui signifie qu'elle ne peut pas être injuste ou mal faite.

La loi garantit l'égalité de tous les citoyens devant le droit, mettant fin aux privilèges.

La loi ne doit pas porter atteinte à nos libertés fondamentales.

La loi peut être contrôlée pour s'assurer qu'elle respecte les principes fondamentaux de la société.

Un espace à trois dimensions : sol, sous-sol et espace aérien, où s'appliquent des règles juridiques définies par les gouvernants.

Population qui vit sur le territoire et est soumise au pouvoir de l'État.

Un organe ou structure qui représente l'État, organise sa structure et dirige la population.

Le lien juridique qui unit une personne à l'État, donnant des droits et des devoirs.

Un État est une entité dotée d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir organisé.

L'État est la seule entité qui peut utiliser la force armée pour faire respecter les lois.

L'État est la seule entité qui peut créer et appliquer les lois.

Un État est reconnu par d'autres États sur la scène internationale et bénéficie de droits et de pouvoirs.

Le droit français définit un ensemble de règles pour construire l'État.

L'État souverain est le seul à décider de ses domaines d'action et a le pouvoir d'imposer sa volonté à son peuple. Il est le maître de ses compétences.

L'État souverain ne répond à aucune autorité extérieure ou interne en ce qui concerne ses fonctions.

La souveraineté est le droit de l'État de décider de ses propres lois et règles sans être soumis à une force extérieure.

La souveraineté nationale est l'idée que le pouvoir suprême appartient au peuple et non aux monarques ou aux dirigeants.

Le peuple est la source de tout pouvoir et les gouvernants ne sont que les représentants de la nation.

La souveraineté nationale s'exerce à travers des représentants élus par le peuple.

L'Assemblée représentative, élue par le peuple, est chargée de faire les lois.

La composition de l'Assemblée représentative est un enjeu essentiel car elle doit véritablement représenter le peuple et agir dans son intérêt.

Le principe de la souveraineté nationale influence la manière dont nous concevons les lois en France. La loi est un instrument majeur de la souveraineté populaire.

La souveraineté nationale garantit que le peuple est le maître du pouvoir et que les gouvernants ne peuvent exercer ce pouvoir que sous l'autorité du peuple.