Introduction au Droit: Notions Fondamentales
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Questions and Answers

Quelle est l'utilité des familles juridiques selon le texte ?

  • Essentialiser les systèmes juridiques
  • Faciliter l'emprunt des solutions juridiques (correct)
  • Masquer les ressemblances entre les systèmes juridiques
  • Créer des silos imperméables entre les systèmes juridiques

    • Quelle est la particularité du système de Common Law en termes de résolution des litiges ?

  • Résolution au cas par cas basée sur la jurisprudence (correct)
  • Règles générales
  • Lois détaillées couvrant toutes les hypothèses
  • Droit non écrit

    • Quel est le fonds commun des systèmes romano-germaniques (civilistes) selon le texte ?

  • Droit non écrit
  • Droit romain et droit écrit (correct)
  • Influence des systèmes socialistes
  • Exclusivement des lois détaillées

    • Quelle est la distinction principale entre les sous-groupes du système de Common Law selon le texte ?

    <p>Droits latins et droits germaniques</p> Signup and view all the answers

    Quel pays est à l'origine du système de Common Law selon le texte ?

    <p>Angleterre</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir le juge a-t-il dans les systèmes romano-germaniques (civilistes) selon le texte ?

    <p>Interpréter et apprécier la règle de droit (loi)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique qui distingue le droit du non-droit selon le texte ?

    <p>Le caractère normatif</p> Signup and view all the answers

    Quel principe sous-tend le caractère général de la règle de droit selon le texte ?

    <p>Principe d'égalité devant la loi</p> Signup and view all the answers

    Quelle fonction n'est PAS associée aux énoncés juridiques mentionnés dans le texte ?

    <p>Vitesse</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe sur lequel repose le caractère abstrait de la règle de Droit selon le texte ?

    <p>Principe de généralité</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui rend une règle de droit opposable à l'ensemble de la population d'un territoire donné ?

    <p>Son caractère général</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique n'est PAS mentionnée comme distinguant le droit des autres réglementations ?

    <p>Caractère personnel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal point de départ du raisonnement en Common Law?

    <p>Les faits</p> Signup and view all the answers

    Dans quel système juridique la source du droit est-elle inspirée par l'idéologie marxiste?

    <p>Systèmes socialistes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de raisonnement utilisée dans la tradition civiliste?

    <p>Deductif</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la force obligatoire de la décision dans la tradition civiliste?

    <p>Dispose de la question entre les parties</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu de la décision en Common Law?

    <p>Les faits</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal système juridique qui applique la Charia comme source de droit?

    <p>Systèmes religieux</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la présomption simple dans le contexte juridique?

    <p>Elle peut être renversée par la preuve contraire.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un argument de fiction en droit?

    <p>Un moyen par lequel la loi imagine une situation différente de la réalité.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la tradition juridique?

    <p>Un regroupement de systèmes juridiques partageant des caractéristiques communes.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique d'un raisonnement inductif en droit?

    <p>Il tire des conclusions à partir de cas similaires.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la présomption absolue dans le domaine juridique?

    <p>Elle ne peut pas être réfutée par une preuve contraire.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'erreur & présomption dans le raisonnement juridique?

    <p>Une situation considérée existante malgré sa non-existence réelle.</p> Signup and view all the answers

    Quel régime a été instauré après la conquête du Canada par les armées anglaises en 1760?

    <p>Régime militaire</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a mis fin à la guerre de Sept Ans et officialisé la cession du Canada à la Grande-Bretagne en 1763?

    <p>Traité de Paris</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier document constitutionnel du nouveau régime britannique en 1774?

    <p>Proclamation royale</p> Signup and view all the answers

    Quelle structure judiciaire a été établie en 1774 dans la Province de Québec?

    <p>Structure judiciaire similaire à l'Empire</p> Signup and view all the answers

    Quelle action a causé le problème de résistance de la population en 1774 dans le territoire conquis?

    <p>Imposition de la loi anglaise sur tout le territoire</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence a eu l'imposition de la loi anglaise sur tout le territoire en 1774?

    <p>Naissance du bi juridisme</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Les systèmes juridiques

    • La Common Law et la tradition civiliste (droit civile) sont deux systèmes juridiques principaux qui diffèrent dans leur source du droit, méthode de raisonnement, point de départ et contenu de la décision.
    • La Common Law est basée sur le droit jurisprudentiel, où les juges créent le droit à travers leurs décisions, tandis que la tradition civiliste est basée sur le droit écrit a priori.
    • La Common Law utilise une méthode inductive, où les juges tirent des conclusions à partir des faits, tandis que la tradition civiliste utilise une méthode déductive, où les juges appliquent des règles préétablies.

    Les systèmes socialistes

    • Les systèmes socialistes sont inspirés par l'idéologie marxiste et sont caractérisés par la socialisation de tous les moyens de production et la propriété de l'État.
    • Les systèmes socialistes sont en opposition avec les systèmes capitalistes et ont été transformés avec la fin du communisme et la chute de l'URSS.

    Les systèmes religieux

    • Les systèmes religieux sont influencés par la religion et sont basés sur la source de la religion ou du livre saint.
    • Les systèmes religieux sont caractérisés par une référence à la morale, à la prescription et à la sanction divine.
    • Exemples de systèmes religieux incluent le droit canonique pour le Vatican et l'Église catholique, et le droit musulman pour les États islamiques.

    Les systèmes traditionnels

    • Les systèmes traditionnels sont basés sur le droit en vigueur avant la colonisation, l'arrivée du christianisme et de l'islam.
    • Les systèmes traditionnels sont caractérisés par l'application des traditions et le respect de la volonté des ancêtres.
    • Le but des systèmes traditionnels est d'atteindre l'équité et l'équilibre social.

    Le pluralisme normatif

    • Le pluralisme normatif correspond à la coexistence de plusieurs normes et sources de droit dans une société.
    • Les normes peuvent être de nature juridique, religieuse, morale ou sociale.
    • Les caractéristiques de la règle de droit incluent la généralité, l'abstraction, l'impersonnalité, la normativité et la coercition.

    Les familles juridiques

    • Les familles juridiques sont des systèmes juridiques qui partagent des traits communs.
    • Les familles juridiques incluent les systèmes romano-germaniques, les systèmes de Common Law, les systèmes socialistes, les systèmes religieux et les systèmes traditionnels.
    • Les familles juridiques sont utiles pour comprendre le mode de raisonnement d'un système juridique, reconnaître les filiations entre les systèmes juridiques et faciliter l'emprunt des solutions juridiques.

    Les systèmes romano-germaniques

    • Les systèmes romano-germaniques sont basés sur le droit romain et le droit écrit.
    • Les systèmes romano-germaniques sont caractérisés par une conception identique à la règle de droit, où le juge interprète et apprécie les lois.
    • Les systèmes romano-germaniques sont divisés en deux sous-groupes selon la doctrine : les droits latins et les droits germaniques.

    Les systèmes de Common Law

    • Les systèmes de Common Law sont originaires d'Angleterre et sont basés sur le droit non écrit.
    • Les systèmes de Common Law sont caractérisés par une méthodologie reposant sur les précédents, où les juges résolvent les litiges au cas par cas.
    • Les systèmes de Common Law sont complets par des lois très détaillées qui couvrent toutes les hypothèses.

    Le raisonnement juridique

    • Le raisonnement juridique comprend des méthodes telles que l'argument de fiction, l'argument par analogie, la présomption simple et la présomption absolue.
    • Le raisonnement juridique peut être inductif ou déductif, et il peut être basé sur des erreurs ou des prémisses erronées.
    • Le raisonnement juridique est utilisé pour élaborer des conclusions et des décisions juridiques.

    Les traditions juridiques

    • Les traditions juridiques sont des regroupements de systèmes juridiques qui partagent des traits communs.
    • Les traditions juridiques incluent la Common Law, la tradition civiliste, les systèmes socialistes, les systèmes religieux et les systèmes traditionnels.
    • Les traditions juridiques sont caractérisées par des institutions et des règles spécifiques qui varient en fonction de l'État et de la société.

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    Explorez les concepts fondamentaux du droit tels que la source de droit, la notion de sanction et la distinction entre droit et non-droit. Découvrez les caractéristiques, la nature et les fonctions des énoncés juridiques.

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