Introduction au Droit I - DRT-1010

Le chef d'État du Canada, qui est le représentant du monarque britannique. Il est responsable de la nomination du Premier ministre et du Conseil des ministres. Il doit agir sur avis du Premier ministre.

Le chef du gouvernement du Canada, élu par les citoyens et responsable de la formation du gouvernement. Il est le chef du parti politique ayant remporté le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée nationale.

Le pouvoir qui crée les lois. Au niveau fédéral, il est exercé par le Parlement composé de la Chambre des communes et du Sénat. Au Québec, c'est l'Assemblée nationale.

Le pouvoir qui applique les lois. Au niveau fédéral, il est exercé par le gouverneur général, le premier ministre et le Conseil des ministres.

Le pouvoir qui interprète les lois et tranche les litiges. Il est composé de juges indépendants.

Système politique qui partage les pouvoirs entre le gouvernement central et les provinces. Au Canada, les provinces ont des pouvoirs législatifs et judiciaires propres à chaque province.

Le partage des pouvoirs entre les trois branches du gouvernement : le législatif (fait les lois), l'exécutif (applique les lois) et le judiciaire (interprète les lois).

Le document qui définit la structure de l'État canadien et ses institutions. Il est composé de la Loi constitutionnelle de 1867 et de ses amendements, incluant la Charte canadienne des droits et libertés.

Les articles 91 à 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 définissent les pouvoirs législatifs du gouvernement fédéral et des provinces. En général, le fédéral a compétence sur les matières non spécifiquement attribuées aux provinces.

Le Parlement du Canada est bicaméral, composé de la Chambre des communes et du Sénat. Les projets de loi sont sanctionnés par le gouverneur général au nom du Roi/de la Reine.

Le Parlement du Québec est monocaméral, composé uniquement de l'Assemblée nationale. Les lois sont sanctionnées par le lieutenant-gouverneur.

Un projet de loi traverse plusieurs étapes avant de devenir loi. Il est présenté à la Chambre, étudié en comité, débattu, voté, et finalement sanctionné par le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur.

Le Sénat canadien examine les projets de loi adoptés par la Chambre des Communes. Il peut les modifier ou les rejeter. L'accord du Sénat est obligatoire avant que le projet de loi ne soit sanctionné.

Les tribunaux provinciaux (ex: Cour du Québec) et les tribunaux fédéraux (ex: Cour fédérale) sont responsables de différents domaines juridiques. Ils sont répartis en fonction de leurs compétences.

Les tribunaux de première instance (ex: Cour du Québec) sont les tribunaux de base où les procès ont lieu et où les faits sont établis. Les Cours supérieures (ex: Cour d'appel du Québec) examinent les décisions des tribunaux de première instance.

Les tribunaux de première instance (ex: la Cour du Québec) sont responsables de déterminer les faits et d'appliquer la loi dans un cas précis. Ils ont le pouvoir de rendre des décisions en fonction des preuves présentées.

Les Cours supérieures (ex: la Cour d'appel du Québec) ont le pouvoir de vérifier si les cours inférieures ont appliqué la loi correctement. Elles peuvent modifier ou confirmer les décisions des tribunaux de première instance.

La Cour Suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. Elle a la responsabilité de trancher les litiges importants qui concernent l'interprétation de la loi et la Constitution.