Quiz de droit constitutionnel

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Quelle est la définition du droit constitutionnel ?

L'ensemble des normes juridiques qui régissent le fondement, l'organisation, le fonctionnement et les limites du pouvoir politique de l'État. (correct)

Une règle de droit qui régit le fonctionnement de l'État.

Une discipline du droit public qui étudie les normes juridiques.

Un mélange de traditions et de cultures juridiques.

Quelle est la source première du droit canadien ?

Le droit administratif

Les normes fondamentales d'un pays

Le droit judiciaire

La constitution (correct)

Quelle est la différence entre une règle morale et une règle de droit ?

Une transgression d'une règle morale n'entraîne pas de sanction juridique, tandis qu'une transgression d'une règle de droit entraîne des sanctions. (correct)

Une transgression d'une règle morale entraîne une sanction juridique, tandis qu'une transgression d'une règle de droit n'entraîne pas de sanction.

Une règle morale est une norme juridique, tandis qu'une règle de droit est une norme sociale.

Une règle morale régit le fonctionnement de l'État, tandis qu'une règle de droit régit le comportement individuel.

Qu'est-ce que le droit constitutionnel canadien ?

Un droit original : mélange de traditions et de cultures juridiques millénaires et nouvelles Signup and view all the answers

Quelle est la discipline dont le droit constitutionnel fait partie ?

Le droit public Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

L'ensemble des normes juridiques qui régissent le fondement, l'organisation, le fonctionnement et les limites du pouvoir politique de l'État. Signup and view all the answers

Quelle est la source première du droit canadien ?

La constitution Signup and view all the answers

Quelle est la distinction entre une règle morale et une règle de droit ?

Lorsqu'on transgresse une règle morale, il n'y a pas de sanction juridique, tandis que lorsqu'on transgresse une règle de droit, des sanctions sont certaines. Signup and view all the answers