Quiz de droit constitutionnel
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Questions and Answers

Quelle est la définition du droit constitutionnel ?

  • L'ensemble des normes juridiques qui régissent le fondement, l'organisation, le fonctionnement et les limites du pouvoir politique de l'État. (correct)
  • Une règle de droit qui régit le fonctionnement de l'État.
  • Une discipline du droit public qui étudie les normes juridiques.
  • Un mélange de traditions et de cultures juridiques.

    • Quelle est la source première du droit canadien ?

  • Le droit administratif
  • Les normes fondamentales d'un pays
  • Le droit judiciaire
  • La constitution (correct)

    • Quelle est la différence entre une règle morale et une règle de droit ?

  • Une transgression d'une règle morale n'entraîne pas de sanction juridique, tandis qu'une transgression d'une règle de droit entraîne des sanctions. (correct)
  • Une transgression d'une règle morale entraîne une sanction juridique, tandis qu'une transgression d'une règle de droit n'entraîne pas de sanction.
  • Une règle morale est une norme juridique, tandis qu'une règle de droit est une norme sociale.
  • Une règle morale régit le fonctionnement de l'État, tandis qu'une règle de droit régit le comportement individuel.

    • Qu'est-ce que le droit constitutionnel canadien ?

    <p>Un droit original : mélange de traditions et de cultures juridiques millénaires et nouvelles</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la discipline dont le droit constitutionnel fait partie ?

    <p>Le droit public</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

    <p>L'ensemble des normes juridiques qui régissent le fondement, l'organisation, le fonctionnement et les limites du pouvoir politique de l'État.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source première du droit canadien ?

    <p>La constitution</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la distinction entre une règle morale et une règle de droit ?

    <p>Lorsqu'on transgresse une règle morale, il n'y a pas de sanction juridique, tandis que lorsqu'on transgresse une règle de droit, des sanctions sont certaines.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la discipline dont le droit constitutionnel fait partie ?

    <p>Le droit public</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit constitutionnel canadien ?

    <p>Un droit original : mélange de traditions et de cultures juridiques millénaires et nouvelles.</p> Signup and view all the answers

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