Introduction au droit des personnes

Introduction

• Le droit des personnes ne concerne pas uniquement les individus (personnes physiques), mais aussi les personnes morales.
• Une personne juridique est une pure construction du droit, une entité ou abstraction à laquelle le droit reconnaît la personnalité juridique.
• Parmi les acteurs de la vie juridique, certains n'ont pas de réalité matérielle, comme les personnes morales, les sociétés ou les associations.
• Dans l'histoire, des individus, comme les esclaves, n'avaient pas de personnalité juridique car ils étaient considérés comme des biens.

Personnalité Juridique

• La personnalité juridique donne l'aptitude d'être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
• Les titulaires de droits ont des droits extrapatrimoniaux et bénéficient du droit à la personnalité, comme le droit à la vie privée. Toute personne juridique a un patrimoine (biens + dettes) et des droits réels/personnels.
• Les personnes morales sont débitrices et peuvent agir et être assignées en justice.

Summa Divisio

• La personnification juridique permet une distinction entre personne et chose.
• Les personnes ayant des droits sont sujets de droit.
• Les choses sont des objets de droit, tandis que les personnes ont des droits sur d'autres personnes, selon la loi.
• L'ordre juridique accorde la personnalité juridique à des entités sans identité matérielle, comme les personnes morales, qui peuvent avoir un patrimoine et agir en justice.
• Toute personne humaine a la personnalité juridique, contrairement aux esclaves, jusqu'au milieu du XIXe siècle, qui étaient considérés comme des objets avec perte de personnalité juridique, notamment en cas de capture par des ennemis.
• La perte de personnalité juridique entraînait des conséquences, comme l'absence de droit à réparation pour les esclaves blessés, l'absence de droits civiques ou politiques, et l'ouverture de la succession.

Les animaux

• Les animaux ne sont pas considérés comme des personnes juridiques, mais comme des choses.
• La législation les protège avec des sanctions pénales pour les actes de cruauté et des normes sanitaires pour l'abattage.
• L'art 515 du code civil << animal est un ê vivant doué de sensibilité » ms reste chose = soumis au régime des biens.

La nature, les robots et le fœtus

• La nature n'est pas une personne juridique en droit français, sauf si le droit étranger la reconnaît, comme le lac de Whanganui.
• La question se pose de savoir si les éléments reconnus à la personne juridique doivent être protégés.
• Les robots et l'IA, comme ChatGPT, ne sont pas des personnes juridiques, soulevant des questions de responsabilité pour les dommages causés.
• Le fœtus n'est pas une personne juridique, car la personnalité juridique est acquise à la naissance.

Première partie les personnes physiques

• Question primordiale: quel est le moment où la personne juridique apparaît et disparaît.
• Question de l'identité des personnes physiques: comment les identifier (éléments essentiels pour définir).
• Question des droits des personnes physiques: titulaires de droits de la personne, droit à la vie privée, droit à l'image, droit à la mort.
• Question des personnes vulnérables: mineurs, majeurs qui sont dans l'incapacité de gérer leur patrimoine.

Titre 1 Les personnes physiques : L'état civil

• L'état d'une personne est la situation dans laquelle elle se trouve.
• En droit civil, l'état des personnes vise l'ensemble des éléments qui concourent à identifier et individualiser chaque individu (date de naissance, nom, prénom) = éléments consignés dans l'état civil, ensemble d'actes et de services qui constatent officiellement l'état des personnes.
• L'état civil est indissolublement lié à la personne juridique.
• L'état civil est un outil de contrôle de la part de l'État pour contrôler la population.
• Historiquement, l'état civil a pris naissance dans les registres paroissiaux.
• L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) de François Ier impose le français dans la rédaction des actes d'adoption et de justice, en lieu et place du latin.
• La Révolution a laïcisé l'état civil.

Importance de la pratique et symbolique

• Pratique car l'acte civile permet de prendre des informations sur la personne.
• Symbolique car l'état civile consacre officiellement notre état, laisse une trace dès la naissance car l'acte est conserver sur une durée illimité.

Partie 1 Les actes de l'état civil

• Les actes de l'état civil sont des documents qui constatent des évènements survenus dans l'État d'une personne dont l'acte de naissance, mariage et de décès 3 principaux actes.
• Peuvent être établit n'importe qui mais uniquement par un officier d'état civil habilité par la loi à les établir.
• Dans chaque commune il y' a un officier civil, habituellement un maire qui constate les naissances-mariage et décès dans la commune.
• Les informations plus importantes sont compilées dans un acte de naissance afin de centraliser l'histoire de la personne.
• Acte de mariage, voir en droit de la famille est établit par le maire et les signatures de témoins.
• Acte de décès important permet l'avance lors de la succession.

Les principaux actes de l'état civil

• Acte de naissance, le premier acte d'une vie d'une personne qui fixe ses informations et définit son identité comme le nom, prénom, date et lieux de naissance, identité et profession des parents et sexes de l'enfant.
• En Droit des familles voir actes de mariage ce dernier est établi par le maire et signé par des témoins.
• Acte de décès est important car il ouvre à la succession.

Les caractères de l'état Civil

• L'État civil est indisponible car il ne répond pas à la libre disposition des personnes, en d'autres termes ce dernier ne peut être modifier par exemple son nom, son prénom et sexe.
• Une personne ne peut ni donner , ni renoncer à son état de civil il n'y a pas de lien avec la filiation exemple la GPA en france est interdit.
• L'Etat civil et imprescriptibilité, état qui ne se prescrit pas ne se perd pas par nature non usage.

Publicité

• L'état civil est publique et accessible au publique, en effet il est possible de demander à une mairie de recevoir une copie d'acte de civil d'une personne.
• Les pratiques sont encadrés car elle protège la vie privée en d'autres termes le acte de naissance de mariage une distinction se fait et certaine peuvent demander une copie intégrale et publique conjoint ascendant descendants peuvent avoir accès à des informations que d'autres ne peuvent.

Partie 3 le contentieux de l'état civil

• Vise à établir ou même anéantir un acte de élément de l'état civil comme la filiation ou rectification pour modifier un élément comme changer de nom et de sexe.
• L'état civil pour les personnes par le constat de l'état et les identifier.

L'existence des personnes physiques

• Retenire sur l'aquisition de la personne juridique est acquise dès la "MS" naissance avec des conditions que l'enfant naître vivant et viable.
• Dès qu'un être humain est vivre plus immédiatement personnifié il est une personne juridique les conditions ne sont pas réunies il n'acquiert pas la personne juridique à cet effet il est réifier et traiter comme des choses.

La personnification est vivant est viable

• les conditions d'aquisition de la personnalité par une triple conditions "Naître, Vivant Viable".
• Les personnes accède à la situation juridique les personnes tant qu'il est dans l'être de mère na pas de personalité Juridique.
• Une personne ne doit pas être mourant pour accédé à la situation juridique un développement assez beau.
• Une preuve médical va montrer à dire c'est un enfant été via viable ou non par des conditions accumulatif de la filiation.