Introduction au Droit de l'Environnement

Study Notes

Introduction au Droit de l'Environnement

Responsable du cours: Lisson Houessou ("Ça Marche")
Coordonnées: +22960752129 / +22952021121
Matière: Introduction au droit de l'environnement
Licence: 1er année de droit

Notions fondamentales

Principe de participation: Les citoyens doivent participer aux décisions publiques impactant l'environnement, par l'information, la consultation ou le recours.
Principe de précaution: L'absence de certitude scientifique ne doit pas empêcher l'adoption de mesures préventives face aux dommages graves et irréversibles sur l'environnement.
Principe de prévention: Éviter ou réduire les atteintes à l'environnement dès leur source, en utilisant les connaissances scientifiques et techniques.
Principe pollueur-payeur: Le pollueur est responsable des coûts de prévention, de réduction et de réparation des dommages environnementaux.
Remise en état d'un site pollué: Restauration d'un site dégradé par une activité humaine, comprenant nettoyage, dépollution et réaménagement.
Certificat de conformité environnementale: Document attestant que le projet, l'activité ou l'installation respecte les normes environnementales en vigueur.
Audience publique: Permet d'informer et de consulter le public sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.

Étude d'impact environnemental (EIE)

Importance de l'EIE: L'EIE évalue l'impact d'un projet sur l'environnement, compare aux objectifs de développement durable et propose des mesures.
Objectifs de l'EIE: Prévenir ou limiter les impacts négatifs, identifier les améliorations, intégrer les considérations environnementales dans les projets et renforcer la transparence et la participation publique, faciliter l'obtention des autorisations, améliorer la qualité et la crédibilité du projet.

Différences entre EIE et audit environnemental

EIE: Se concentre sur les projets futurs ou en cours, vise à évaluer les impacts sur l'environnement et à proposer des solutions préventives.
Audit environnemental: Se concentre sur les activités existantes ou passées, vise à mesurer et à contrôler les performances environnementales et à vérifier le respect des normes et des engagements.

Composantes essentielles d'une étude d'impact environnemental (EIE)

Description du projet: Caractéristiques techniques, économiques et sociales, objectifs, alternatives et phases de réalisation.
Analyse de l’état initial: Éléments physiques, biologiques et humains du milieu affecté, et leurs interactions.
Identification et évaluation des impacts: Effets directs, indirects, positifs et négatifs, permanents et temporaires, avec critères de gravité, d'importance et de probabilité.
Proposition de mesures: Actions pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs, considérant les coûts, les bénéfices et les contraintes.
Résumé non technique: Synthèse des informations essentielles de l'EIE pour faciliter la compréhension.

Zones sensibles à l'environnement

Exemples: Zones humides (marais, tourbières, mangroves), zones montagneuses (massifs, sommets, vallées), zones côtières (plages, dunes, récifs coralliens).

Transaction pénale et protection écologique

Intérêt: Simplifier et accélérer le règlement des litiges environnementaux, adapter la sanction, favoriser la réparation du préjudice environnemental, dissuader la récidive.

Dépendance administrative du droit pénal de l'environnement

Manifestations: Règles administratives, agents publics impliqués dans la constatation et la poursuite des infractions, rôle du procureur de la République dans la gestion des infractions.

Plan de gestion environnementale

Objectifs: Prévenir, atténuer ou compenser les impacts environnementaux d'un projet ou d'une activité pendant la conception, la réalisation et l'exploitation.
Importance: Assurer la conformité aux normes environnementales, intégrer le développement durable et minimiser les coûts et les risques environnementaux.

Sanctions environnementales relevant du juge administratif

Exemples: Annulation ou suspension d'un acte administratif illégal, injonction ou astreinte, réparation du préjudice écologique, sanction disciplinaire.

Effacité des sanctions pénales et administratives

Facteurs à considérer: Gravité de l'infraction, personnalité du prévenu, situation de la victime, moyens de contrôle, importance symbolique et dissuasive.

Recours au droit pénal pour protéger l'environnement

Objectifs: Affirmer la valeur de l'environnement, sanctionner les atteintes à l'environnement, dissuader les pollueurs, réparer les dommages.

Valeurs juridiques protégées dans le droit pénal de l'environnement

Exemples: Biodiversité, qualité de l'air, de l'eau et du sol, patrimoine naturel et culturel.

Conventions de Bamako et de Bâle

Différences: La Convention de Bamako se concentre sur l'interdiction de l'importation de déchets dangereux en Afrique, tandis que la Convention de Bâle vise à réduire les mouvements transfrontaliers et assurer une gestion écologique rationnelle des déchets.

Délits environnementaux

Exemples: Déversement de substances nuisibles dans les eaux superficielles, mise en danger délibérée de la personne d'autrui, pollution des sols.

Description

Ce quiz teste vos connaissances sur les principes fondamentaux du droit de l'environnement. Vous allez explorer des concepts tels que le principe de participation, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur. Préparez-vous à vérifier votre compréhension des responsabilités environnementales des individus et des entreprises.