Droit 1

• Le droit suisse est positiviste, servant d'outil de régulation sociale.
• Le droit, en tant que << science des juristes >>, est créé par l'homme et porte sur les relations humaines.
• Il adapte ses réponses aux situations spécifiques tout en abordant les mêmes problèmes sociaux et en assumant les mêmes valeurs.
• Différemment des sciences dures basées sur l'observation de phénomènes naturels immuables, le droit s'adapte.
• Dès qu'il y a deux individus, il y a une société et donc nécessité du droit pour assurer le pacifisme.
• Les sanctions ne sont pas toujours pénales ; elles peuvent être pécuniaires, privatives de liberté, ou amendes.
• Le juge peut ordonner l'exécution des peines sous d'autres formes, comme le travail d'intérêt général.
• Même sans dimension pénale, le droit civil trouve toujours sa place.
• Les peines pénales visent à faire comprendre à l'auteur son erreur, dissuader autrui et renforcer la morale.
• Les peines civiles visent à réparer le tort causé à la victime.
• Le droit est considéré comme une science "molle".

Science humaine

• Le droit prend en compte l'individualité humaine à un moment précis.
• En droit pénal, le juge évalue l'auteur de l'infraction selon sa personnalité, ses antécédents et les circonstances.

Science sociale

• Le droit se justifie par la recherche d'une coexistence pacifique, perçue comme un bien commun.
• Il doit s'adapter à l'évolution des besoins sociaux.

Approches du Droit

• Le droit "bottom-up" part des réalités sociales existantes, étant souvent en retard car il doit s'adapter aux réalités et être en vigueur dans l'État.
• Le droit positif (école positiviste) constate ou a fallu être confronté au problème pour créer une loi.
• Le droit "top-down" renvoie à des règles universelles, transcendantes et immuables, conformes à la Nature, typique du droit Naturel mais pas de la vision suisse.
• Pour les positivistes, le droit s'entend comme droit objectif et subjectif.

Le droit objectif

• Un ensemble de règles générales et abstraites.
• La règle de droit indique les actions à suivre dans un cas donné, édictée ou reconnue par un organe officiel.
• Elle régit l'organisation et le déroulement des relations sociales et est sanctionnée par la contrainte.
• Elle vise un nombre indéterminé de personnes (« Celui qui », « quiconque »), comme illustré par l'art. 41 CO et l'art. 111 CP.
• Une règle est abstraite si elle s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes remplissant les conditions légales.
• Elle dicte un comportement (faire, ne pas faire, fournir ou offrir une possibilité), imposant un impératif juridique exprimant le pouvoir des autorités.
• On parle d'impératif, car cela implique des sanctions.
• Les sanctions peuvent être civiles, administratives ou pénales.
• Par exemple, réparer un dommage illicite (art. 41 CO) ou l'interdiction de tuer (art. 111 CP).
• Le droit décrète un « sollen », qui décide de « ce qui devrait être » dans un cas précis afin d'établir une responsabilité juridique.
• La règle de droit est élaborée ou édictée par l'État ou reconnue par la pratique, comme les usages commerciaux.
• En tant qu'animal social, l'homme a une propension à vivre en société, où le droit participe par le biais des institutions.

Institutions

• Il s'agit d'un cadre de la vie sociale organisée par la loi et la coutume.
• Les institutions sont diverses : Parlement, Tribunal fédéral, commune, canton, mariage, propriété, etc.
• Le lien entre le droit et la société est résumé par « Ubi societas, ibi jus ».
• L'État assortit la règle juridique d'une sanction pour inciter son respect; cette sanction est dite « institutionnalisée ».
• La sanction peut être pénale (peine ou mesure), civile (dommages-intérêts) ou administrative (retrait d'une autorisation).
• Elle vise à rétablir l'ordre public par notre comportement, voire disciplinaire.
• La sanction est une force dissuasive, se manifestant par une prévention générale et spéciale en droit pénal.
• Elle se définit comme la conséquence attachée à la violation, par une personne, de l'obligation imposée par l'ordre juridique.
• La sanction est essentielle pour l'efficacité d'une règle.
• Un dommage à une propriété peut relever du pénal si volontaire ; sinon, il n'y a rien du point de vue pénal si non intentionnelle.

Le droit suisse est un outil de régulation sociale créé par l'homme, traitant des relations humaines. Contrairement aux sciences naturelles, il s'adapte aux situations spécifiques tout en conservant ses valeurs. Les sanctions varient, allant des amendes au travail d'intérêt général, visant à réparer les torts et renforcer la morale.