Introduction au Droit Commercial: Histoire du Droit Commerciale

Quel est le défaut majeur du commerce à l'époque antique?

Quel est l'endroit où le droit du commerce commence à prendre forme au Moyen-Age?

Quel est le résultat de la naissance du droit du commerce en Italie?

Qu'est-ce que la banqueroute selon le texte?

Quel est le résultat de l'absence de règles spécifiques pour les activités commerciales à l'époque antique?

Qu'est-ce qui prend forme au Moyen-Age?

Dans la hiérarchie des normes, quelle est la plus haute autorité ?

Quel est le contrôle qui permet de vérifier la conformité des lois de droit commercial à la constitution ?

Quel est l'objectif principal de la question prioritaire de constitutionnalité ?

Quels sont les deux types de sources du droit commercial ?

Quel est le rôle du conseil constitutionnel dans la procédure de question prioritaire de constitutionnalité ?

Quel est le critère qui détermine la compétence de la juridiction en cas de litige entre un commerçant et un non-commerçant ?

Quel est le choix de juridiction que le demandeur non-commerçant a lorsqu'il assigne un défendeur commerçant ?

Quel est le principe qui prévaut dans la procédure commerciale ?

Quel est le terme qui définit un acte qui n'exprime pas la volonté de créer un effet de droit ?

Quel est le seuil d'effectif salarié pour définir une entreprise de petite taille?

Quel est le chiffre d'affaires maximum pour une entreprise de petite taille?

Qui est responsable de gérer les accidents de circulation entre des commerçants ?

Quel est le cas où le demandeur commerçant n'a pas le choix de juridiction ?

Qui est compétent pour connaitre des procédures collectives ouvertes à l'égard des entreprises de petites tailles?

Qu'est-ce qui empêche la juridiction commerciale de connaître des questions accessoires à une demande principalement commerciale?

Qui peut relever d'office son incompétence en matière civile?

Qu'est-ce qui justifie l'inopposabilité des clauses attributives de compétences au Tcom dans les actes mixtes?

Quel est le but principal des syndicats de commerçants en France ?

Quel est le nom de la loi qui a établi la liberté syndicale en France ?

Quels sont les deux groupements professionnels qui regroupent les syndicats de commerçants en France ?

Quel est le rôle des syndicats de commerçants dans le domaine économique et social ?

Quel est le type de documents que les syndicats de commerçants diffusent auprès de leurs adhérents ?

Quel est le rôle des syndicats de commerçants sur le plan juridique ?