Introduction à l'administration publique

Une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnel, chargée de missions d'intérêt général.

Les activités qui visent à satisfaire l'intérêt général et qui sont composées de moyens matériels et humains mis en œuvre par les institutions.

Pouvoirs qui dérogent au droit commun et qui permettent à l'administration d'imposer des actes aux citoyens.

Un acte juridique unilatéral émis par l'administration pour imposer une obligation à un particulier (ex: avis d'imposition).

Les missions qui visent à satisfaire les besoins concrets de la population. (ex: éducation, santé, justice).

L'organisation interne d'une institution administrative, la manière dont ses fonctions sont structurées.

Les fonctions et les missions qui définissent le rôle d'une institution administrative. (ex: éducation, police).

L'administration est le bras armé du politique, elle exécute les décisions prises par les élus.

Personnes morales de droit public, des groupes humains avec des intérêts distincts de leurs membres. Elles possèdent une existence propre, soumise au droit administratif, et à un juge administratif.

Avoir le pouvoir de gérer les services publics et de répondre aux besoins de la société.

L'État qui gère tous les services publics, sans intervention de l'initiative privée.

L'État qui offre une large gamme de services publics pour améliorer le bien-être de la société.

L'extension de l'action de l'État dans les domaines de la solidarité pour aider les citoyens.

Changement dans le partage des missions de service public entre les organes publics et les organisations privées après la Seconde Guerre mondiale.

Le contexte historique et social dans lequel les institutions administratives ont évolué.

Le principe d'indivisibilité signifie que la souveraineté nationale française est unique et ne peut être partagée avec aucun individu, institution ou territoire. La République, en tant qu'État unitaire, est indivisible et ne peut être divisée en plusieurs entités indépendantes.

L'unité signifie que la France est un État unitaire et non un État fédéral. Cela signifie qu'il n'y a qu'un seul centre de pouvoir et que les lois sont appliquées de manière uniforme sur tout le territoire.

L'indivisibilité signifie que la République française ne peut pas être séparée en plusieurs États indépendants ni que des régions ne peuvent pas se déclarer indépendantes. Cela protège l'intégrité territoriale du pays.

En France, la centralisation est un système où les décisions administratives sont prises au niveau national par les organes centraux de l'État. L'État est la seule entité ayant le pouvoir de prendre des décisions sur l'ensemble du territoire. La centralisation assure l'égalité des citoyens devant les services publics.

La déconcentration est un système où les services administratifs sont déployés sur le territoire, mais les agents locaux n'ont pas de pouvoir décisionnel. Ils ne font que transmettre les instructions et exécuter les décisions prises au niveau central.

La décentralisation est un système où les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont un pouvoir d'autonomie administrative. Elles peuvent prendre des décisions concernant les intérêts de leur territoire. La décentralisation est une exception au principe de la centralisation en France.

L'autonomie administrative est le droit pour les collectivités territoriales de gérer leurs propres affaires, sous le contrôle de l'État. Elles peuvent prendre des décisions sur les questions locales, comme l'éducation, la culture ou les transports.

La France est un État unitaire avec une décentralisation administrative, qui n'est pas incompatible avec la centralisation. Cela signifie que le pouvoir est centralisé au niveau national, mais que certaines compétences sont transférées aux collectivités territoriales. La décentralisation permet de donner à ces dernières un certain pouvoir d'action localement.

La centralisation est un modèle de gouvernement où le pouvoir est concentré au niveau central, offrant une unité et une simplicité d'action.

La déconcentration est un modèle où le pouvoir est délégué à des organes non centraux, mais sous le contrôle strict de l'État.

Le principe hiérarchique s'applique dans la déconcentration, où les agents déconcentrés sont soumis à la supervision de l'État.

Le pouvoir d'instruction est le droit du supérieur hiérarchique de contrôler l'action des agents déconcentrés, y compris la possibilité d'annuler leurs actes.

Le préfet est l'autorité déconcentrée principale en France, responsable de garantir l'unité de l'État.

La loi du 28 pluviôse an VIII a créé le poste de préfet, marquant le début de la déconcentration en France.

La France est un État déconcentré où le pouvoir est partagé entre l'État central et les organes déconcentrés.

La déconcentration est un modèle adaptatif qui permet de prendre en compte les besoins locaux tout en maintenant l'unité de l'État.

Le transfert de compétences d'un organisme central à un organisme public local. Cela permet aux collectivités locales de gérer les services publics de manière plus efficace en fonction des besoins locaux.

Le choix de confier des missions de service public (comme l'éducation ou la culture) à des établissements publics dépendants de l'État ou des collectivités locales.

La décentralisation est un principe politique clé dans les régimes libéraux car elle garantit la liberté locale et encourage la participation citoyenne.

La décentralisation est un outil technique pour améliorer l'efficacité administrative. En effet, elle permet de tenir compte des besoins spécifiques des citoyens et de réduire la lenteur administrative.

La décentralisation en France est ancrée dans l'histoire et trouve ses racines dans les collectivités territoriales existantes avant la création de l'État-nation.

La période révolutionnaire (1790-1792) a été marquée par une tentative de décentralisation, mais elle n'a pas été complète.

Le régime de l'an VIII a mis en place les institutions administratives actuelles, mais il s'agissait d'une centralisation, car les institutions étaient nommées, pas élues.

Les régimes libéraux du 19e et 20e siècles ont marqué une avancée importante vers la décentralisation avec la généralisation des élections locales (ex: élections municipales en 1831).

À partir de la Troisième République, la décentralisation devient une doctrine officielle avec des lois sur le département et la commune.

La Constitution de la Ve République (1958) affirme le principe de décentralisation et accorde aux collectivités locales l'autonomie administrative. Mais la décentralisation reste un processus en constante évolution.

Une période de l'histoire française à partir de 2012, caractérisée par un nouveau cycle de décentralisation visant à renégocier la relation entre l'État et les collectivités territoriales.

Une loi de 2014 qui a modernisé l'action publique territoriale, en clarifiant les rôles des différentes collectivités. Elle introduit la notion de "chef de file", où certaines régions prennent la responsabilité dans des domaines spécifiques.

Une loi de 2015 visant à réorganiser les territoires français, en redéfinissant les compétences des départements et régions. Elle a notamment supprimé la clause générale de compétence pour les départements et régions, sauf pour les communes.

Un nouveau cycle de décentralisation lancé sous la présidence d'Emmanuel Macron à partir de 2017, qui vise à adapter la décentralisation aux spécificités de chaque territoire.

Une loi de 2022 qui vise à simplifier les compétences entre l'État et les collectivités, en clarifiant les responsabilités respectives et en renforçant le pouvoir réglementaire des collectivités.

Un rapport de 2024 qui propose des mesures pour relancer la décentralisation en France, en se concentrant sur le renforcement des collectivités locales et la responsabilisation des maires.

Le partage des pouvoirs entre l'État et les collectivités locales, qui a évolué au cours de l'histoire française avec des cycles de centralisation et de décentralisation.

Une avancée démocratique majeure en France, qui a permis de donner plus de pouvoir aux citoyens en les rapprochant de la prise de décision.