Droit des contrats Spéciaux - #05 - Le contrat d'assurance

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Quel type d'assurances verse une somme prévue à l’avance à une échéance convenue si l’assuré est encore en vie?

Assurance-vie générale (correct)

Assurance-décès

Assurance habitation

Assurance automobile

Quelle règle spécifique s'applique à l'assurance-vie?

Déduction fiscale pour l'assuré

Rachat anticipé sans pénalité

Double indemnisation en cas de décès

Possibilité de résiliation dans les 30 jours par LRAR (correct)

Quel mécanisme l'assurance-décès est-elle assimilée?

Garantie de rendement

Caractère optionnel

Souscription dégressive

Stipulation pour autrui (correct)

Qu'est-ce qui doit être précisément défini dans un contrat d'assurance?

Le risque garanti Signup and view all the answers

Comment est fixée la prime d'assurance dans un contrat d'assurance?

Elle est fixée grâce à des prévisions statistiques Signup and view all the answers

Quel type de contrat est le contrat d'assurance selon sa classification?

A titre onéreux Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise le fonctionnement du contrat d'assurance en cas de réalisation d'un risque prévu?

L'assureur exécute une prestation déterminée Signup and view all the answers

Que risque le souscripteur s'il fournit des fausses informations intentionnellement lors du questionnaire précontractuel?

La nullité du contrat mais la conservation des primes Signup and view all the answers

Quelles informations l'assureur doit-il fournir au souscripteur lors de la phase précontractuelle?

Prix et garanties, fiche d’information, exemplaire du projet de contrat et annexes Signup and view all the answers

Que doit faire l'assuré en cas de survenance d'un sinistre selon les termes du contrat?

Déclarer le sinistre dans le délai fixé par le contrat Signup and view all the answers

Quelles limites l'assureur peut-il appliquer lorsqu'il s'agit de réparer un sinistre selon le contrat d'assurance?

Franchise et plafond de garantie Signup and view all the answers

Droit des contrats Spéciaux - #05 - Le contrat d'assurance

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Questions and Answers

Quel type d'assurances verse une somme prévue à l’avance à une échéance convenue si l’assuré est encore en vie?

Quelle règle spécifique s'applique à l'assurance-vie?

Quel mécanisme l'assurance-décès est-elle assimilée?

Qu'est-ce qui doit être précisément défini dans un contrat d'assurance?

Comment est fixée la prime d'assurance dans un contrat d'assurance?

Quel type de contrat est le contrat d'assurance selon sa classification?

Qu'est-ce qui caractérise le fonctionnement du contrat d'assurance en cas de réalisation d'un risque prévu?

Que risque le souscripteur s'il fournit des fausses informations intentionnellement lors du questionnaire précontractuel?

Quelles informations l'assureur doit-il fournir au souscripteur lors de la phase précontractuelle?

Que doit faire l'assuré en cas de survenance d'un sinistre selon les termes du contrat?

Quelles limites l'assureur peut-il appliquer lorsqu'il s'agit de réparer un sinistre selon le contrat d'assurance?

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