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Questions and Answers
Quel type d'assurances verse une somme prévue à l’avance à une échéance convenue si l’assuré est encore en vie?
Quel type d'assurances verse une somme prévue à l’avance à une échéance convenue si l’assuré est encore en vie?
Quelle règle spécifique s'applique à l'assurance-vie?
Quelle règle spécifique s'applique à l'assurance-vie?
Quel mécanisme l'assurance-décès est-elle assimilée?
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Qu'est-ce qui doit être précisément défini dans un contrat d'assurance?
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Comment est fixée la prime d'assurance dans un contrat d'assurance?
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Quel type de contrat est le contrat d'assurance selon sa classification?
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Qu'est-ce qui caractérise le fonctionnement du contrat d'assurance en cas de réalisation d'un risque prévu?
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Que risque le souscripteur s'il fournit des fausses informations intentionnellement lors du questionnaire précontractuel?
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Quelles informations l'assureur doit-il fournir au souscripteur lors de la phase précontractuelle?
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Que doit faire l'assuré en cas de survenance d'un sinistre selon les termes du contrat?
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Quelles limites l'assureur peut-il appliquer lorsqu'il s'agit de réparer un sinistre selon le contrat d'assurance?
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