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Questions and Answers
Quel est l'objet principal de l'arrêté interministériel N° 33415/24 du 20 novembre 2024?
Quel est l'objet principal de l'arrêté interministériel N° 33415/24 du 20 novembre 2024?
- Modifier et compléter les dispositions relatives au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement d'élèves greffiers. (correct)
- Ouvrir un nouveau concours pour le recrutement de magistrats.
- Définir les règles de promotion des greffiers déjà en fonction.
- Annuler le concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes prévu pour la 19ème promotion.
Combien d'arrêtés précédents sont mentionnés comme étant modifiés ou complétés par l'arrêté N° 33415/24?
Combien d'arrêtés précédents sont mentionnés comme étant modifiés ou complétés par l'arrêté N° 33415/24?
- Un seul arrêté (n°14.064/22).
- Deux arrêtés (n°14.064/22 et n°28688/22). (correct)
- Trois arrêtés, incluant l'arrêté N° 33415/24 lui-même.
- Aucun arrêté n'est mentionné.
Quel est le nombre total d'élèves greffiers que le concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes vise à recruter, selon les arrêtés mentionnés?
Quel est le nombre total d'élèves greffiers que le concours direct d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes vise à recruter, selon les arrêtés mentionnés?
- 200 élèves greffiers. (correct)
- 250 élèves greffiers.
- 100 élèves greffiers.
- 150 élèves greffiers.
En considérant la chronologie des arrêtés, quel est l'ordre correct de leur publication?
En considérant la chronologie des arrêtés, quel est l'ordre correct de leur publication?
Quel est le principal objectif de la modification et de la complétion des arrêtés antérieurs par l'arrêté N° 33415/24?
Quel est le principal objectif de la modification et de la complétion des arrêtés antérieurs par l'arrêté N° 33415/24?
Quel décret définit les attributions et la responsabilité de l'Ordonnateur dans les phases d'exécution de la dépense publique?
Quel décret définit les attributions et la responsabilité de l'Ordonnateur dans les phases d'exécution de la dépense publique?
Quelle loi organique contient des dispositions générales sur les Finances Publiques?
Quelle loi organique contient des dispositions générales sur les Finances Publiques?
Lequel de ces décrets porte sur le régime particulier des corps du personnel de l'Administration judiciaire?
Lequel de ces décrets porte sur le régime particulier des corps du personnel de l'Administration judiciaire?
Quel arrêté interministériel a annoncé l'ouverture d'un concours direct pour l'entrée à l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de 200 élèves greffiers?
Quel arrêté interministériel a annoncé l'ouverture d'un concours direct pour l'entrée à l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes pour le recrutement de 200 élèves greffiers?
Quel décret régit les principes généraux relatifs à l'organisation des concours administratifs, tel que modifié?
Quel décret régit les principes généraux relatifs à l'organisation des concours administratifs, tel que modifié?
La Loi n° 2016-020 porte sur quel sujet principal?
La Loi n° 2016-020 porte sur quel sujet principal?
Selon l'ARRETE, quelle était la raison du report des épreuves écrites d'admissibilité du concours direct d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes?
Selon l'ARRETE, quelle était la raison du report des épreuves écrites d'admissibilité du concours direct d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes?
Quel décret a été modifié et complété par le Décret N° 2022-400 du 16 mars 2022, concernant la nomination des membres du Gouvernement?
Quel décret a été modifié et complété par le Décret N° 2022-400 du 16 mars 2022, concernant la nomination des membres du Gouvernement?
Quel document fournit des directives relatives à l'exécution budgétaire du Budget Général, des Budgets Annexes, des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor et des Établissements Publics Nationaux?
Quel document fournit des directives relatives à l'exécution budgétaire du Budget Général, des Budgets Annexes, des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor et des Établissements Publics Nationaux?
Quel décret porte sur l'approbation du Plan Comptable des Opérations Publiques (PCOP 2006) et a été modifié par le Décret 2007-863?
Quel décret porte sur l'approbation du Plan Comptable des Opérations Publiques (PCOP 2006) et a été modifié par le Décret 2007-863?
Flashcards
Arrêté Interministériel N° 33415/24
Arrêté Interministériel N° 33415/24
Document officiel modifiant l'arrêté n°14.064/22 du 24 mai 2022.
Concours direct d'entrée
Concours direct d'entrée
Sélection pour intégrer l'Ecole Nationale de la Magistrature.
200 élèves greffiers
200 élèves greffiers
Nombre de postes à pourvoir dans la 19ème promotion.
Ecole Nationale de la Magistrature
Ecole Nationale de la Magistrature
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19ème promotion
19ème promotion
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Premier Ministre
Premier Ministre
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Loi n° 2003-011
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Décret n° 2004-571
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Corruption
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Report des épreuves
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Décret n° 2024-1456
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Budget de l'Etat
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Finances Publiques
Finances Publiques
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Study Notes
Instruction N° 24-23-F2 du 10 Décembre 2024
- Cette instruction définit les modalités de perception des droits d'inscription pour le recrutement d'apprenants aux formations de l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG).
- Elle rappelle les arrêtés interministériels en vigueur concernant le recrutement, notamment ceux relatifs aux élèves greffiers et aux élèves magistrats.
- Les droits d'inscription sont fixés à 30 000 Ariary pour les élèves greffiers et 60 000 Ariary pour les élèves magistrats.
- Ces droits seront perçus jusqu'au 21 février 2025 pour les greffiers et au 20 juin 2025 pour les magistrats auprès des différentes recettes du Trésor Public.
- La perception de ces droits doit obligatoirement être accompagnée d'une quittance règlementaire.
- Les opérations d'encaissement sont enregistrées dans la comptabilité générale de l'État suivant les instructions et procédures en vigueur.
- Un état détaillé des encaissements, selon un modèle spécifique, est établi pour justification du transfert de recette des Fonds de l'ENMG.
- Les modalités de comptabilisation au niveau de cet agent comptable de l'ENMG sont décrites.
Modalités de Perception des Droits d'Inscription au Concours pour le Recrutement d'Apprenants aux Formations au Niveau de l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG)
- Le document décrit les modalités de perception des droits d'inscription pour le concours de recrutement d'apprenants pour l'ENMG, couvrant différentes promotions pour les greffiers et pour les magistrats.
- Des arrêtés interministériels spécifiques régissent les aspects détaillés, comme le nombre d'élèves à recruter dans chaque promotion, et la date limite d'inscription pour chaque catégorie.
- Les montants spécifiques des droits d'inscription pour les différents types de promotions sont clairement indiqués, pour les postes de greffiers et les différents postes de magistrats.
- Les quittances règlementaires doivent accompagner chaque paiement pour étayer la comptabilisation des recettes.
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Description
Modalités de perception des droits d'inscription pour les formations de l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes. Les montants sont de 30 000 Ariary pour les élèves greffiers et 60 000 Ariary pour les élèves magistrats. Perception avec quittance règlementaire.
