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Questions and Answers
Les conflits de droit privé sont réglés par les institutions de l'ordre administratif.
Les conflits de droit privé sont réglés par les institutions de l'ordre administratif.
False (B)
Les institutions juridictionnelles tranchent les contestations au moyen de la médiation.
Les institutions juridictionnelles tranchent les contestations au moyen de la médiation.
False (B)
Le juge demeure toujours actif au cours de la procédure accusatoire.
Le juge demeure toujours actif au cours de la procédure accusatoire.
False (B)
La procédure inquisitoire est toujours utilisée devant les juridictions civiles.
La procédure inquisitoire est toujours utilisée devant les juridictions civiles.
Les parties en litige n'ont pas le droit de demander la réalisation d'un acte d'enquête.
Les parties en litige n'ont pas le droit de demander la réalisation d'un acte d'enquête.
Le juge ne joue pas de rôle actif dans la procédure inquisitoire.
Le juge ne joue pas de rôle actif dans la procédure inquisitoire.
Les conflits entre individus et collectivités sont toujours réglés par les institutions de l'ordre judiciaire.
Les conflits entre individus et collectivités sont toujours réglés par les institutions de l'ordre judiciaire.
Les actes juridictionnels ne peuvent pas être des ordonnances.
Les actes juridictionnels ne peuvent pas être des ordonnances.
Le glaive est un symbole de la justice qui symbolise la notion d'équilibre dans les prétentions de chacun.
Le glaive est un symbole de la justice qui symbolise la notion d'équilibre dans les prétentions de chacun.
Les robes rouges sont réservées aux magistrats les plus élevés.
Les robes rouges sont réservées aux magistrats les plus élevés.
La justice rendue par le roi a été la première forme de justice.
La justice rendue par le roi a été la première forme de justice.
La loi de Talion est une loi qui établit la séparation des pouvoirs.
La loi de Talion est une loi qui établit la séparation des pouvoirs.
Les avocats portent des robes noires avec épitoge et 2 bandes de soies.
Les avocats portent des robes noires avec épitoge et 2 bandes de soies.
Les greffiers portent des robes rouges avec fourrure sur le côté.
Les greffiers portent des robes rouges avec fourrure sur le côté.
La barre du trib est le siège des juges.
La barre du trib est le siège des juges.
Les lois du 16 et 24 août 1790 ont institué des juridictions nouvelles.
Les lois du 16 et 24 août 1790 ont institué des juridictions nouvelles.
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Study Notes
Institutions Juridictionnelles
- Les conflits dans la vie en collectivité sont tranchés par des institutions juridictionnelles pour éviter la vengeance privée.
- Les conflits peuvent être entre individus (droit privé) ou entre individus et collectivités (droit public).
- Les institutions juridictionnelles tranchent les contestations au moyen de l'acte juridictionnel (jugement, arrêt, ordonnance, sentence).
Procédure
- Il existe deux types de procédure: accusatoire et inquisitoire.
- La procédure accusatoire: le juge demeure passif, les parties en litige soumettent au juge les faits et les preuves.
- La procédure inquisitoire: le juge joue un rôle actif, il s'investit dans l'instruction de l'affaire et a un pouvoir d'enquête et de contrainte.
- Devant les juridictions civiles, la procédure est plutôt accusatoire, tandis que devant les juridictions pénales, la procédure est plutôt inquisitoire.
Architecture de la Justice
- Les institutions juridictionnelles comprennent les palais de justice, le ministère de la justice et la chancellerie.
- La barre du tribunal sépare les justiciables des juges et des avocats.
Symboles de la Justice
- La déesse Thémis symbolise la justice.
- La balance symbolise la notion d'équilibre dans les prétentions de chacun.
- Le bandeau symbolise la neutralité.
- Le glaive symbolise la force de la justice qui tranche les litiges.
- Le serpent symbolise la virtuosité de la justice.
- Le livre symbolise les tables de la loi.
Costumes de Justice
- La robe noire normale symbolise l'uniformité et l'égalité (greffiers).
- La robe noire avec épitoge symbolise les avocats.
- La robe noire avec épitoge et deux bandes de soies symbolise les magistrats.
- La robe rouge normale symbolise les magistrats plus élevés.
- La robe rouge avec fourrure sur le côté symbolise les présidents de CA ou de cour de cassation.
- La robe rouge avec épitoge de trois rangs de fourrure symbolise les universitaires.
Histoire des Institutions Juridictionnelles
- Avant l'intervention du juge, les gens se faisaient justice eux-mêmes (loi de Talion « œil pour œil, dent pour dent »).
- Ensuite, la justice était rendue par le roi.
- Avec l'évolution, la justice a été confiée à un arbitre privé, puis aux tribunaux d'État.
- Les lois du 16 et 24 août 1790 ont institué des juridictions nouvelles et posé le principe de séparation des pouvoirs, d'égalité devant la justice et de gratuité de la justice.
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