Podcast Beta
Questions and Answers
Quelle est la principale différence entre la sentence arbitrale et la force exécutoire?
Pourquoi le juge de l'ordre judiciaire ne peut-il pas créer de règles de loi?
Quel article du Code civil impose au juge de statuer sous peine de déni de justice?
Dans quel contexte le juge peut-il être amené à interpréter la loi?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le juge peut créer lors de son interprétation de la loi?
Signup and view all the answers
Quelle est l'exception pour le juge administratif dans la création de normes juridiques?
Signup and view all the answers
En quoi la jurisprudence judiciaire et la jurisprudence administrative diffèrent-elles?
Signup and view all the answers
Quelle est l'obligation du juge lorsqu'il doit statuer sur une affaire?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle des institutions juridictionnelles dans le système judiciaire ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui distingue les juridictions judiciaires des juridictions administratives ?
Signup and view all the answers
Quelle affirmation décrit le mieux le monopole de l'État en matière de justice ?
Signup and view all the answers
Quelle est la nature de l'arbitrage dans le contexte judiciaire ?
Signup and view all the answers
Quels sont les deux pouvoirs nécessaires pour rendre la justice ?
Signup and view all the answers
Comment la Révolution française a-t-elle influencé le pouvoir judiciaire ?
Signup and view all the answers
Quels types de juridiques sont inclus dans les juridictions judiciaires ?
Signup and view all the answers
En quoi consiste le pouvoir de commandement dans le processus judiciaire ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Principes du Droit et Institutions Juridictionnelles
- La justice est un élément essentiel des règles de droit, garantissant leur force obligatoire par des institutions qui en sanctionnent la violation.
- Les juridictions se répartissent en deux catégories : les juridictions administratives et judiciaires, chacune ayant son propre domaine d'application.
- Le pouvoir de rendre la justice, autrefois dispersé, est devenu un monopole royal avec la proclamation "Toute justice émane du Roi" au 12e siècle, réaffirmé par la Révolution française.
Pouvoir Juridictionnel : Monopole de l'État
- Les institutions créées par l'État détiennent exclusivement le pouvoir de rendre la justice.
- L'arbitrage constitue une exception, étant un processus volontaire sans force contraignante, où les parties choisissent de régler leur litige via un arbitre.
Dimensions du Pouvoir Juridictionnel
- Les institutions juridictionnelles disposent de deux pouvoirs :
- Jurisdictio : capacité de dire le droit et de rendre une décision.
- Imperium : pouvoir de faire exécuter le jugement, en forçant une partie à se conformer à la décision rendue.
Pouvoir Normatif et Rôle du Juge
- Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif, et le juge doit exécuter la loi plutôt que de la créer.
- Sous certaines conditions, le juge peut interpréter la loi pour adapter son application à de nouvelles situations, surtout lorsque la législation est imprécise.
- En cas d'absence de solution législative, le juge peut créer une règle de droit jurisprudentielle, mais celle-ci est limitée à l'affaire jugée et est inférieure à la loi.
Juge Administratif vs Juge Judiciaire
- Le juge administratif (JA) a un rôle particulier, pouvant établir de véritables normes juridiques en raison de l'historique et de la nature de l'administration, qui n'est pas soumise au droit commun.
- La décision Blanco illustre l'évolution des juridictions administratives en France et la reconnaissance de la capacité du JA à créer des règles juridiques.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Ce quiz explore le rôle des institutions juridictionnelles dans la mise en œuvre des règles de droit. Il aborde comment la justice et ces acteurs institutionnels interagissent pour garantir le respect des lois. Testez vos connaissances sur la structure et le fonctionnement de la justice dans notre société.
