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Questions and Answers
Quelle est la principale différence entre la sentence arbitrale et la force exécutoire?
Quelle est la principale différence entre la sentence arbitrale et la force exécutoire?
- La sentence arbitrale a une force exécutoire automatique.
- La sentence arbitrale n'a aucune autorité.
- La sentence arbitrale peut être exécutée sans validation judiciaire.
- La sentence arbitrale nécessite un exequatur pour être exécutoire. (correct)
Pourquoi le juge de l'ordre judiciaire ne peut-il pas créer de règles de loi?
Pourquoi le juge de l'ordre judiciaire ne peut-il pas créer de règles de loi?
- Il est contraint par des normes internationales.
- Il n'a pas l'autorité de modifier la législation.
- Il n'est pas formé pour établir de nouvelles lois.
- Il doit se limiter à l'interprétation des lois existantes. (correct)
Quel article du Code civil impose au juge de statuer sous peine de déni de justice?
Quel article du Code civil impose au juge de statuer sous peine de déni de justice?
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- Article 4 (correct)
Dans quel contexte le juge peut-il être amené à interpréter la loi?
Dans quel contexte le juge peut-il être amené à interpréter la loi?
Qu'est-ce que le juge peut créer lors de son interprétation de la loi?
Qu'est-ce que le juge peut créer lors de son interprétation de la loi?
Quelle est l'exception pour le juge administratif dans la création de normes juridiques?
Quelle est l'exception pour le juge administratif dans la création de normes juridiques?
En quoi la jurisprudence judiciaire et la jurisprudence administrative diffèrent-elles?
En quoi la jurisprudence judiciaire et la jurisprudence administrative diffèrent-elles?
Quelle est l'obligation du juge lorsqu'il doit statuer sur une affaire?
Quelle est l'obligation du juge lorsqu'il doit statuer sur une affaire?
Quel est le rôle des institutions juridictionnelles dans le système judiciaire ?
Quel est le rôle des institutions juridictionnelles dans le système judiciaire ?
Qu'est-ce qui distingue les juridictions judiciaires des juridictions administratives ?
Qu'est-ce qui distingue les juridictions judiciaires des juridictions administratives ?
Quelle affirmation décrit le mieux le monopole de l'État en matière de justice ?
Quelle affirmation décrit le mieux le monopole de l'État en matière de justice ?
Quelle est la nature de l'arbitrage dans le contexte judiciaire ?
Quelle est la nature de l'arbitrage dans le contexte judiciaire ?
Quels sont les deux pouvoirs nécessaires pour rendre la justice ?
Quels sont les deux pouvoirs nécessaires pour rendre la justice ?
Comment la Révolution française a-t-elle influencé le pouvoir judiciaire ?
Comment la Révolution française a-t-elle influencé le pouvoir judiciaire ?
Quels types de juridiques sont inclus dans les juridictions judiciaires ?
Quels types de juridiques sont inclus dans les juridictions judiciaires ?
En quoi consiste le pouvoir de commandement dans le processus judiciaire ?
En quoi consiste le pouvoir de commandement dans le processus judiciaire ?
Study Notes
Principes du Droit et Institutions Juridictionnelles
- La justice est un élément essentiel des règles de droit, garantissant leur force obligatoire par des institutions qui en sanctionnent la violation.
- Les juridictions se répartissent en deux catégories : les juridictions administratives et judiciaires, chacune ayant son propre domaine d'application.
- Le pouvoir de rendre la justice, autrefois dispersé, est devenu un monopole royal avec la proclamation "Toute justice émane du Roi" au 12e siècle, réaffirmé par la Révolution française.
Pouvoir Juridictionnel : Monopole de l'État
- Les institutions créées par l'État détiennent exclusivement le pouvoir de rendre la justice.
- L'arbitrage constitue une exception, étant un processus volontaire sans force contraignante, où les parties choisissent de régler leur litige via un arbitre.
Dimensions du Pouvoir Juridictionnel
- Les institutions juridictionnelles disposent de deux pouvoirs :
- Jurisdictio : capacité de dire le droit et de rendre une décision.
- Imperium : pouvoir de faire exécuter le jugement, en forçant une partie à se conformer à la décision rendue.
Pouvoir Normatif et Rôle du Juge
- Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif, et le juge doit exécuter la loi plutôt que de la créer.
- Sous certaines conditions, le juge peut interpréter la loi pour adapter son application à de nouvelles situations, surtout lorsque la législation est imprécise.
- En cas d'absence de solution législative, le juge peut créer une règle de droit jurisprudentielle, mais celle-ci est limitée à l'affaire jugée et est inférieure à la loi.
Juge Administratif vs Juge Judiciaire
- Le juge administratif (JA) a un rôle particulier, pouvant établir de véritables normes juridiques en raison de l'historique et de la nature de l'administration, qui n'est pas soumise au droit commun.
- La décision Blanco illustre l'évolution des juridictions administratives en France et la reconnaissance de la capacité du JA à créer des règles juridiques.
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Description
Ce quiz explore le rôle des institutions juridictionnelles dans la mise en œuvre des règles de droit. Il aborde comment la justice et ces acteurs institutionnels interagissent pour garantir le respect des lois. Testez vos connaissances sur la structure et le fonctionnement de la justice dans notre société.
