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Questions and Answers
Quel est le type d'exécutif décrit dans les communautés européennes ?
Quel est le type d'exécutif décrit dans les communautés européennes ?
Quelle institution est composée de commissaires propres aux communautés ?
Quelle institution est composée de commissaires propres aux communautés ?
Combien de temps chaque État membre assure-t-il la présidence du Conseil ?
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Qu'est-ce que le traité de fusion a spécifiquement unifié ?
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Quelle est la principale fonction législative du Conseil ?
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Quelle crise est mentionnée comme ayant refroidi la progression des communautés européennes ?
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Quelle affirmation décrit le mieux un règlement dans le cadre législatif de l'UE ?
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Quels types d'actes ne sont pas considérés comme des actes juridiques contraignants ?
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Quel pays a été particulièrement mécontent de la proposition de politique agricole commune de la CEE ?
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Quelles institutions exercent les prérogatives des 3 communautés tout en conservant leur indépendance juridique ?
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Quels domaines sont sujets à la fonction de coordination du Conseil ?
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Quelle est la compétence exécutive du Conseil ?
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Que se passe-t-il lors de la soumission du projet de politique agricole commune ?
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Où se réunit principalement le Conseil ?
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Quel est le rôle principal du conseil des ministres dans le cadre des communautés européennes ?
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Selon quelle règle le Conseil peut-il prendre ses décisions ?
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Quel événement est considéré comme l'acte fondateur de l'Atlantique?
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Quel est le principal objectif de l'organisation militaire créée par la Convention d’Ottawa?
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Quelle méthode est incarnée par le Conseil de l'Europe dans le projet européen?
Quelle méthode est incarnée par le Conseil de l'Europe dans le projet européen?
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Qui a présidé le Congrès de la Haye en mai 1948?
Qui a présidé le Congrès de la Haye en mai 1948?
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Quel était l'un des principaux messages du Congrès de la Haye?
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Quels pays soutiennent le courant unioniste au sein du conseil ?
Quels pays soutiennent le courant unioniste au sein du conseil ?
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Quel est un des trois objectifs construits par le Conseil lors du Congrès de la Haye?
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Quel événement a marqué la création du Conseil de l’Europe ?
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Quelle approche est plus orientée vers l'intégration en Europe?
Quelle approche est plus orientée vers l'intégration en Europe?
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Quelle notion est au cœur de la Convention européenne de sauvegardes des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?
Quelle notion est au cœur de la Convention européenne de sauvegardes des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?
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Quel constat a été fait par les membres du Congrès de la Haye concernant les relations diplomatiques de l'époque?
Quel constat a été fait par les membres du Congrès de la Haye concernant les relations diplomatiques de l'époque?
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Quelle est la vocation principale du Conseil de l’Europe ?
Quelle est la vocation principale du Conseil de l’Europe ?
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Quel document a été adopté le 4 novembre 1950 ?
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Quel est le nombre total de députés européens après le traité de Lisbonne et le Brexit ?
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Quelle est la manière dont la représentation au Parlement européen est organisée ?
Quelle est la manière dont la représentation au Parlement européen est organisée ?
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Quelle caractéristique distingue le Conseil de l’Europe des autres organisations européennes ?
Quelle caractéristique distingue le Conseil de l’Europe des autres organisations européennes ?
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Quel principe est proclamé par le Conseil de l’Europe pour garantir les droits des ressortissants ?
Quel principe est proclamé par le Conseil de l’Europe pour garantir les droits des ressortissants ?
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Quelle est la procédure législative ordinaire depuis le traité de Lisbonne ?
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Quel objectif est poursuivi par le processus de démocratisation au sein du Conseil de l’Europe ?
Quel objectif est poursuivi par le processus de démocratisation au sein du Conseil de l’Europe ?
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Le Parlement européen partage quel type de pouvoir avec le conseil de l'Union européenne ?
Le Parlement européen partage quel type de pouvoir avec le conseil de l'Union européenne ?
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Quelle est la fonction de contrôle exercée par le Parlement européen ?
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Depuis quel traité le Parlement européen peut-il prendre l'initiative de réviser les traités ?
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Quel est le rôle consultatif du Parlement européen concernant les traités internationaux ?
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Quel est le ratio députés/habitants en Allemagne selon les données fournies ?
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Quel est le rôle principal de la Commission européenne selon ses attributions?
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Quel pouvoir la Commission européenne détient-elle par rapport à l'initiative législative?
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Quel est un des pouvoirs exécutifs de la Commission européenne?
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Comment la Commission européenne assure-t-elle la représentation extérieure de l'Union?
Comment la Commission européenne assure-t-elle la représentation extérieure de l'Union?
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Quel pouvoir la Commission européenne exerce-t-elle en tant que gardienne des traités?
Quel pouvoir la Commission européenne exerce-t-elle en tant que gardienne des traités?
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Quel rôle joue la Cour de justice de l'Union européenne par rapport à la Commission européenne?
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Quelle affirmation est correcte au sujet de l'absence d'élection des membres de la Commission européenne?
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Quelle Fonction n'est pas attribuée à la Commission européenne?
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Study Notes
Institutions Européennes
- Une institution est une organisation d'un corps politique ou administratif, reconnue comme permanente et indispensable
- Les institutions structurent juridiquement les réalités sociales. Elles encadrent les conduites au sein d'une collectivité.
- Les institutions renvoient à une structure pyramidale avec une certaine hiérarchie entre les organes.
- Le droit interne (français) implique que les institutions politiques imposent un pouvoir à tous les sujets de droit.
- Le droit international repose sur une logique de consentement des États (consensualisme).
- Les organisations internationales manifestent l'institutionnalisation des rapports interétatiques.
- Les organisations d'intégration ont pour mission de rapprocher les états, en reprenant certaines de leurs fonctions.
- Les organisations de coopération visent à coordonner certaines politiques des états membres.
- Les états membres conservent pleinement leur souveraineté.
- La notion d'institutions est complexe et n'est pas limitée au cadre étatique.
L'idée européenne
- L'idée d'unité européenne est ancienne; elle a évolué avec des visions interétatiques de pouvoir, de projets d'empire et de paix.
- L'unité européenne a été associée à des projets de paix entre les nations.
- Des penseurs comme Sully, Kant, ou Hugo ont développé des projets d'union européenne.
- Le traité de Versailles et les dialogues autour de l'arbitrage ont contribué à la vision d'une coopération entre les états.
- L'unité européene est souvent liée à la paix, la coopération et le commerce.
Le contexte de la Seconde Guerre mondiale
- La violence du conflit a favorisé une réflexion sur les droits de l'homme.
- Les pertes humaines et matérielles ont poussé les états à coopérer.
- L'aide américaine, le plan Marshall, a été crucial pour la relance économique des états européens.
- La guerre froide a été un catalyseur des organisations européennes.
Les premières organisations européennes
- L'Organisation européenne de coopération économique (OECE) (1948) est née du plan Marshall.
- L'Union européenne occidentale est une alliance défensive.
- L'OTAN (1949) a été créée pour contrer la menace soviétique.
- La construction européenne a eu lieu dans le cadre d'une solidarité transatlantique.
La construction d'une identité européenne
- Le conseil de l'Europe : une organisation de coopération visant la réconciliation.
- Le Congrès de la Haye (1948) : un mouvement en faveur de l'unité européenne.
La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier)
- La CECA (1951): première pierre de l'intégration européenne, s'appuie sur des institutions communes.
- Elle a pour but de mettre en commun la production du charbon et de l'acier.
- La Grande-Bretagne n'a pas participé à la CECA.
L'échec de la CED (Communauté européenne de défense)
- La CED (1952) est restée sans effet, mais signe l'ambition plus générale d'une Europe unie.
La Communauté Économique Européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
- Création en 1957 : création d'un marché commun pour la libre circulation de certaines marchandises
- Objectifs : suppression des tarifs douaniers, échanges avec certains états extérieurs à l'union
- Organisation sur un modèle intergouvernemental avec des institutions autonomes
Le traité de Maastricht
- Création de l'Union européenne avec une structure en 3 piliers. (communautaire, politique étrangère et de sécurité commune et justice et affaires intérieures).
- L'Union européenne adopte une nouvelle monnaie (l'euro).
- Amplification des compétences de représentation (parlement)
- Nouveau système de votes
Le traité d'Amsterdam
- Réduction des recours à l'unanimité pour les votes.
- L'accroissement des pouvoirs du Parlement.
Le traité de Nice
- Ratification des traités.
- Unification des institutions.
- Coordination avec les institutions de la CECA, CEEA et CEE
La Constitution pour l'Europe
- Essai pour créer un traité global unique.
- Échec de ratification.
Le traité de Lisbonne
- Suppression des piliers.
- Simplification des structures organisationnelles et institutionnelles.
- Monnaie unique.
- Légitimité démocratiques à travers les citoyens.
- Accélération du processus d'intégration européen.
La politique d'élargissement
- L'adhésion continue des nouveaux états à l'union, notamment dans les années 1970 et 1990.
- Critères d'adhésion de Copenhague.
- Evolution continuelle de la structure institutionnelle.
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Description
Ce quiz explore les institutions européennes et leur rôle dans la structuration des rapports interétatiques. Il aborde des concepts clés tels que la hiérarchie des organes, le droit interne et international, ainsi que les organisations de coopération. Testez vos connaissances sur cette thématique essentielle !
