Institutions Européennes

Le courant unioniste, composé principalement des Anglais et des pays scandinaves, défendait l'idée d'une union politique entre les États européens.

Le courant fédéraliste, mené par les Français et les Italiens, proposait la création d'une structure fédérale pour l'Europe, avec des institutions et des pouvoirs partagés.

Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, est une organisation qui promeut l'état de droit et la protection des droits fondamentaux dans ses États membres.

La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950, est un document qui garantit les droits fondamentaux des individus dans les États membres du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe joue un rôle essentiel dans la promotion de l'unité européenne en rassemblant un nombre croissant d'États membres et en encourageant la démocratisation.

Le Conseil de l'Europe est unique en tant que première organisation de coopération politique en Europe, car elle vise à promouvoir des valeurs communes, la protection des droits et la démocratie.

Le Conseil de l'Europe encourage la construction d'une identité commune entre les peuples européens, en défendant les droits et les libertés fondamentales.

Le Conseil de l'Europe a contribué à la création d'une Europe plus unie en encourageant la coopération, la démocratie et la protection des droits.

Le nombre total de députés européens a diminué depuis le Traité de Lisbonne et le Brexit, passant de 751 à 705. Cette diminution est due à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne et à l'ajustement de la représentation de certains États membres.

La représentation des citoyens au Parlement Européen est proportionnelle à la population de chaque État membre, mais avec un seuil de 6 députés minimum par État. Cela signifie que les petits États ont une représentation disproportionnellement plus importante que les grands.

Le Parlement Européen partage avec le Conseil de l'Union Européenne le pouvoir de voter le budget des institutions européennes.

Le Parlement Européen a un rôle consultatif dans la conclusion de certains traités internationaux. Son avis est obligatoire dans certains cas, notamment pour les traités d'associations.

Le Parlement Européen exerce un pouvoir législatif croissant, notamment depuis le Traité de Lisbonne. Il vote les lois européennes en collaboration avec le Conseil, dans le cadre de la procédure de codécision.

Depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement Européen peut prendre l'initiative de réviser les traités, c'est-à-dire de modifier les règles fondamentales de l'Union Européenne.

Le Parlement Européen peut censurer la Commission Européenne en votant une motion de censure. Cette motion doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le Parlement Européen exerce également une fonction de contrôle sur la Commission Européenne et peut la sanctionner en cas de manquement à ses obligations.

Le Conseil de l'Union européenne est présidé par un État membre pour une période de six mois. La présidence est assurée à tour de rôle par chaque État membre.

Le Conseil de l'UE a principalement trois missions: législative (avec le Parlement), coordination de certaines politiques des États membres (économie, sécurité intérieure, emploi) et exécutive limitée (politique étrangère et de sécurité).

Les règlements de l'UE s'appliquent automatiquement et uniformément dans tous les pays membres dès leur entrée en vigueur, sans besoin de transposition.

Les directives de l'UE fixent un objectif à atteindre, mais laissent aux États membres la liberté de choisir les moyens d'y parvenir. Les pays membres doivent transposer les directives dans leur législation nationale.

Les décisions de l'UE sont des actes juridiques contraignants qui s'appliquent à un ou plusieurs pays, entreprises ou particuliers.

Le Conseil de l'UE se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. La convocation peut être lancée par le président, un membre du Conseil, la Commission européenne ou le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil de l'UE prend ses décisions selon la matière en cause, à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité.

Le Conseil de l'UE est le principal organe législatif de l'UE. Il partage ce pouvoir avec le Parlement européen et adopte également le budget annuel de l'UE avec le Parlement.

La Commission européenne est un organe exécutif de l'Union européenne. Elle est composée de commissaires, un par État membre. Ses membres ne sont pas élus, donc la Commission n'a pas de légitimité politique directe.

La Commission a le pouvoir d'initiative législative, c'est-à-dire qu'elle propose les lois pour l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ne peut voter une loi qu'après une proposition de la Commission.

La Commission a un pouvoir d'exécution, ce qui signifie qu'elle met en œuvre les lois européennes et gère les budgets de l'UE. Elle peut également négocier des accords commerciaux et approuver les fusions d'entreprises.

La Commission surveille l'application des lois européennes par les États membres. Elle peut adresser des recommandations ou des avis aux États membres qui ne respectent pas leurs obligations.

La Commission a un pouvoir d'initiative législative, un pouvoir d'exécution et un rôle de gardienne des traités. En résumé, elle est responsable de la proposition des lois, de la mise en œuvre des lois et de la surveillance de l'application des lois.

Les membres de la Commission sont nommés par les États membres et approuvés par le Parlement européen. Ils sont responsables devant le Parlement européen.

La Commission est un organe indépendant des gouvernements des États membres. Elle représente l'intérêt général de l'Union européenne et non les intérêts de chaque État membre.

Le pouvoir d'initiative législative signifie que la Commission peut proposer de nouvelles lois au Parlement européen et au Conseil de l'UE. Elle peut également modifier les lois existantes.

La Commission Européenne est une institution indépendante, composée de commissaires européens, qui représente l'exécutif des Communautés Européennes. Elle est distincte du Conseil des Ministres, qui regroupe des ministres des États membres.

Le Conseil des Ministres est composé de ministres représentant les États membres. Il joue un rôle important dans l'exécutif des Communautés Européennes, en collaboration avec la Commission Européenne.

Le traité de fusion unifie les trois communautés européennes en une seule entité. Il fusionne les commissions européennes et les conseils des ministres, formant un seul conseil des ministres pour l'ensemble des communautés.

Le compromis de Luxembourg est une crise qui freine la progression de la construction européenne. Il découle d'un désaccord entre la France et la CEE concernant les compétences budgétaires du Parlement Européen.

Le quadruple institutionnalisme est une caractéristique des Communautés Européennes. Il implique la présence d'un exécutif dualiste, avec la Commission Européenne et le Conseil des Ministres, ainsi que d'autres institutions.

La politique agricole commune est une proposition de la Commission de la CEE visant à renforcer les compétences budgétaires du Parlement Européen. Cette initiative a engendré des tensions, notamment avec la France.

L'exécutif dualiste dans les Communautés Européennes est constitué de deux institutions : la Commission Européenne et le Conseil des Ministres. Ces deux institutions partagent le pouvoir exécutif, représentant une forme d'équilibre entre les institutions européennes et les États membres.

Les « communautés européennes » désignent au pluriel le résultat de la fusion des trois communautés européennes, suite au Traité de Fusion. Cette fusion crée une entité européenne unique, avec des institutions communes et une représentation unique des ministres au sein du Conseil Européen.

La Convention d'Ottawa (1951) est un traité qui a créé l'OTAN, une organisation militaire internationale conçue pour la défense collective. L'OTAN est composée de pays membres qui s'engagent à coopérer en matière de défense et à se défendre mutuellement en cas d'attaque.

L'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) est une alliance militaire intergouvernementale dont l'objectif premier est de protéger ses membres contre les attaques extérieures et de maintenir la paix et la sécurité en Europe du Nord.

L'OTAN est une organisation militaire intégrée et hiérarchisée, ce qui signifie que ses membres fonctionnent sous un commandement unique. Cette structure permet une action concertée et coordonnée lors d'opérations militaires.

L'OTAN est une organisation militaire qui met en commun les ressources et les capacités militaires de ses membres. Cela permet de mobiliser des forces importantes pour des opérations de défense ou d'intervention.

La méthode intergouvernementale est une approche de la construction européenne basée sur la coopération entre les États membres. Chaque pays conserve sa souveraineté et prend des décisions de manière concertée avec les autres.

Le Congrès de la Haye de 1948 était une conférence internationale qui a rassemblé des personnalités politiques et intellectuelles européennes. Cette conférence a donné un nouvel élan à la construction européenne et a jeté les bases pour la création du Conseil de l'Europe.

Une organisation politique ou économique qui a pour but de promouvoir l'unité et la coopération entre plusieurs pays.