Le Droit Européen Chapitre 1
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Questions and Answers

Quel est le nombre d'États membres de l'Union européenne à l'origine?

  • 46
  • 3
  • 28
  • 27 (correct)

Quel est l'objectif principal du Conseil de l'Europe?

  • Sécurité et coopération en Europe
  • Intégration politique des États européens
  • Protection des droits de l'Homme (correct)
  • Développement économique

Quel est le nom de la convention adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe?

  • Déclaration universelle des droits de l'Homme
  • Convention européenne des droits de l'Homme (correct)
  • Traité de Rome
  • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Quel est le nombre d'institutions qui composent l'Union européenne?

<p>4 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'association qui réunit 38 États pour promouvoir la croissance économique?

<p>OCDE (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de la présidente de la Commission européenne?

<p>Ursula Von der Leyen (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le caractère spécifique du droit européen selon Pierre Pescatore?

<p>L'émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de l'interdépendance provoquée par le droit européen sur l'ordre social?

<p>Le risque de désintégration des corps sociaux et du modèle de l'État-nation (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le terme utilisé par la CJUE pour définir l'Union européenne?

<p>Un réseau structuré (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des avantages de l'émancipation individuelle liée au droit européen?

<p>L'augmentation de la liberté dans un espace sans frontières juridiques (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère de la pratique du droit européen?

<p>Partir du sujet (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de l'application du droit européen sur la conception du droit?

<p>La modification de la conception du droit (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle critique est portée sur l'Europe?

<p>L'Europe est décadente et impuissante (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la guerre en Ukraine depuis 2014?

<p>Défendre les valeurs de l'Europe (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'auteur qui critique le droit communautaire?

<p>Jean Carbonnier (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage du droit qui est envahi par le droit européen?

<p>80% (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2023?

<p>L'affaire Semenya contre la Suisse est gagnée (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2023?

<p>La commune d'Ans a gagné (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'Union européenne selon l'article 3 du TUE?

<p>Créer un espace de sécurité sans frontières (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principe de base de l'ouverture des frontières?

<p>La solidarité de fait (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but du droit européen?

<p>Ouvrir le droit national (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de la décision de la CJUE en 1979?

<p>Rewe Zentral (D)</p> Signup and view all the answers

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