Institutions et Propriétés

Study Notes

L'institution est une structure sociale ou politique établie par une coutume ou par la loi.
Les institutions sont régies par des règles ou des normes qui contribuent à l'organisation de la société ou des États.
Des exemples d'institutions incluent l'éducation, la monnaie, etc.
Les institutions créent et régulent le lien social.

Propriété Publique : Appropriation des biens par la puissance publique (État, collectivités locales, etc.).
Propriété Privée : Droit absolu, exclusif et perpétuel d'un individu ou d'une personne morale d'user, de jouir et de disposer d'une chose.
Propriété Commune : Un même droit de propriété partagé entre plusieurs personnes.

L'origine de la propriété privée remonte au droit romain.
Le propriétaire avait un pouvoir ou puissance complète sur la chose dont il était le maître.
Le droit de propriété était un droit souverain sur toute chose et permettait de gouverner la chose.
Le système de la propriété privée a coïncidé avec l'impérialisme économique.

Le droit de propriété était conçu différemment au Moyen Âge.
Il ne connaissait pas l'institution politique unitaire de la propriété.
Le droit de propriété était un faisceau de droits sur une chose ou un terrain.
Le droit de propriété était hiérarchisé et appartenait à différentes personnes impliquées dans une relation politique complexe.

La modernité du capitalisme (XVIe-XVIIe siècles) se caractérise par un retour à la conception romaine, appelée "théorie des droits naturels".
Cette théorie postule l'existence de droits naturels appartenant à l'être humain en fonction de la spécificité de l'espèce humaine.
La propriété privée est considérée comme un droit naturel, reposant sur l'idée que l'individu est indépendant de la cité et du pouvoir militaire.
Le droit de propriété privée est acquis par le travail qui transforme et valorise la nature.
La relation entre le propriétaire et la chose est un contrôle absolu et un droit exclusif sur la chose.
C'est cette conception que Macpherson qualifie de "théorisation possessive".

Le droit de propriété privée est un droit naturel attaché à la personne.
Chacun doit pouvoir acquérir des biens par son propre travail.
Chacun mérite d'être pleinement propriétaire des fruits de son travail.
Chacun fait ce qu'il veut avec ce qui est à lui.
Personne ne peut contester, limiter ou interférer sur le libre usage que chacun fait de ses biens, y compris si le propriétaire veut les vendre ou les détruire.