Définitions et administration

Study Notes

L'étymologie du mot "institution" vient du latin "instituere", signifiant disposer, établir, mettre en place, ériger.
Selon le dictionnaire Littré, une institution est "tout ce qui est inventé et établi par les hommes en opposition à ce qui est de nature".
La définition juridique d'une institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnel, chargée d'une mission ou fonction.

Le terme "administration" est polysémique.
Dans le langage courant, l'administration peut désigner l'acte de gérer des affaires (publiques ou privées) ou l'ensemble des organes ou services (administration majuscule).
La définition juridique de l'administration comprend deux sens :
- Sens organique : ensemble des organes et agents chargés d'assurer les missions administratives des pouvoirs publics.
- Sens matériel : ensemble des actes ou fonctions exercées en vue de satisfaire les besoins de la collectivité, notamment en matière de services publics et de police.
L'administration a deux fonctions principales :
- Fonction de réglementation : adoption de normes pour réglementer la vie en société.
- Fonction de prestation : fourniture de biens et services aux administrés.

Conception matérielle : institutions administratives sont celles de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes de droit public et privé chargés d'une mission de service public.
Conception organique : institutions administratives sont des structures organisées en vue de l'administration publique.
Exemple de institutions administratives en France.

Administration centrale : ensemble des autorités relevant du pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres du gouvernement).
Administration territoriale : démembrement de l'administration centrale se déployant sur l'ensemble du territoire national pour permettre une gestion efficace des pouvoirs publics.

Administration d'État : administration centrale + administration territoriale (prolongements locaux).
Administration locale : ensemble des institutions gérant l'intérêt commun d'une population située sur une fraction du territoire (commune, département, région).

Administration générale : ensemble des institutions qui ont compétence pour traiter de l'ensemble des matières qui intéressent l'action administrative.
Administration spécialisée : ensemble des institutions dont le champ d'intervention est limité, sans compétence pour traiter de toutes les questions administratives.