Institutions de protection sociale: TD

• Le document est un dossier de TD traitant des institutions de protection sociale.

Statut de la propriété privée pendant la Révolution française

• La propriété privée est un droit naturel selon Locke.
• Pour Locke, le travail justifie la propriété ("j'ai travaillé pour profiter de ma propriété").
• Locke considère que la propriété privée est un fondement de la liberté et de l'égalité.
• La propriété privée est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme.

Classe des non-propriétaires aux XVIIIe et XIXe siècles

• Au XVIIIe siècle, elle inclut les journaliers, vagabonds, artisans et ceux dont le travail est la seule propriété.
• Il n'y avait pas de conscience de classe ni de menace sociale à cette époque.
• La Révolution industrielle au XIXe siècle a conduit à l'émergence de la classe ouvrière.

La propriété sociale comme réponse à la "question sociale"

• La "question sociale" se réfère à comment éviter une révolution et l'expropriation des propriétés.
• La question sociale découle de la crainte des classes supérieures envers les travailleurs.
• Elle conduit à la protection sociale, où une partie des salaires est cotisée pour les risques futurs.
• Les travailleurs sont tenus d'épargner en prévision de risques éventuels.

Les deux pôles principaux de la propriété sociale

• Selon Robert Castel, ce sont la protection sociale et les services collectifs.
• La protection sociale (retraites, assurance chômage, sécurité sociale) offre une couverture face aux risques via la solidarité et la redistribution.
• Les services collectifs garantissent un accès égalitaire aux biens essentiels, financés par l'État.
• L'État providence est devenu un acteur de redistribution et de garantie de protection pour tous.

La solidarité précède la liberté chez Léon Bourgeois

• Bourgeois affirme que l'individu ne peut être libre que s'il est intégré dans un cadre social assurant son émancipation.
• Chaque individu est redevable envers la société, bénéficiant des acquis des générations précédentes.
• La solidarité est une condition préalable à la liberté, car elle assure un minimum de protection et d'égalité des chances.

Origine de la dette sociale selon Léon Bourgeois

• Elle repose sur l'idée que chaque individu hérite des acquis de la société.
• Chaque individu bénéficie des progrès scientifiques, techniques, économiques et culturels des générations précédentes.
• La transmission involontaire crée une dette envers la collectivité.
• Pour Bourgeois, cette dette implique un devoir de réciprocité et de contribution au bien commun.

Conception du contrat social chez Bourgeois

• Il repose sur la solidarité et la dette sociale.
• Contrairement à Rousseau, ce contrat est implicite et permanent : chaque individu est lié à la société par une dette.
• C'est une obligation morale et matérielle de participer au bien commun.

Interventions de l'État justifiées par le contrat social selon Bourgeois

• Elles incluent la protection sociale, l'éducation gratuite et obligatoire, et une fiscalité progressive.
• L'État intervient dans les services publics afin de garantir l'exercice de la liberté.
• Ces interventions concrétisent l'idée que chacun doit contribuer au bien commun.

Position de Bourgeois par rapport aux doctrines contemporaines

• Bourgeois se démarque du libéralisme classique et du socialisme marxiste.
• Il propose une troisième voie, le solidarisme, qui prône l'intervention de l'État sans remettre en cause l'économie de marché.

Projet d'unification de la Sécurité sociale en 1945

• Porté par Pierre Laroque, il vise à instaurer un système unique et universel de protection sociale.
• L'objectif est de garantir une couverture contre les principaux risques à tous les travailleurs.
• Ce modèle est fondé sur la solidarité nationale, la mutualisation des risques et le financement par cotisations sociales.
• Avant 1945, seule une partie des travailleurs bénéficiait d'une assurance sociale.

Administration des caisses de Sécurité sociale à leur création

• Elles sont administrées par les représentants des assurés sociaux, principalement les syndicats.
• Ce modèle donne la majorité des sièges aux salariés dans les conseils d'administration des caisses.
• L'État et les employeurs ont une place plus restreinte.
• Cela marque une rupture avec l'ancien système corporatiste.

Démocratie sociale et création de la Sécurité sociale

• La création de la Sécurité sociale incarne la démocratie sociale voulue par Pierre Laroque.
• Elle instaure un système solidaire, universel et géré par les représentants des assurés sociaux.
• La gestion paritaire donne aux travailleurs un rôle actif dans l'administration de leur protection.
• Elle assure l'égalité d'accès aux soins et aux prestations.