Identification et État Civil

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Questions and Answers

Que signifie l'identité ?

L'identité fait référence à ce qui fait une personne et la façon dont elle se perçoit elle-même.

Que signifie l'identification ?

L'identification consiste à situer un individu au sein d'une société donnée, permettant ainsi de le reconnaître.

L'identité sexuelle et l'identité de genre sont deux concepts distincts.

True (A)

Quels sont les moyens d'identification en France ?

<p>La filiation (A), Le nom et le prénom (D)</p> Signup and view all the answers

L'état civil est immuable et ne peut pas être modifié.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction du nom de famille ?

<p>Le nom de famille sert à relier l'individu à ses origines et permet de l'identifier au sein de la société.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction du prénom ?

<p>Le prénom est un moyen supplémentaire d'identification, permettant de distinguer les personnes.</p> Signup and view all the answers

Le nom de famille est toujours transmis par le père.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les raisons possibles pour lesquelles une personne peut changer de nom de famille ?

<p>Raisons de sécurité (A), Raisons d'intérêt légitime (C), Changement de filiation (D), Raisons administratives (E)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de noms d'usage ?

<p>Nom d'usage familial (A), Pseudonyme (C), Nom d'usage professionnel (D)</p> Signup and view all the answers

Un pseudonyme est transmissible.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'usurpation de nom est un délit.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

L'État civil

L'ensemble des caractéristiques qui définissent une personne, comme son nom, sa date de naissance, son lieu de naissance, etc. C'est un élément important pour identifier et situer une personne dans la société.

L'identité

La façon dont une personne se perçoit et se définit elle-même, en fonction de ses expériences, de ses valeurs, de ses choix, etc.

L'identification

Le processus par lequel une personne est reconnue et située dans la société, grâce à des éléments comme son nom, son prénom, son adresse, etc.

L'identité de genre

Il correspond à la manière dont une personne se perçoit en termes de genre, indépendamment de son sexe biologique.

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Le nom de famille

Le nom de famille que l'on porte, transmis de génération en génération. Il permet de rattacher une personne à ses origines.

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Le prénom

Le nom que l'on vous donne à la naissance, qui vous distingue des autres personnes portant le même nom de famille.

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L'immutabilité de l'État civil

Le principe selon lequel les éléments de l'État civil, comme le nom, sont immuables et ne peuvent pas être modifiés à volonté.

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Le nom d'usage

Le droit d'une personne de choisir le nom qu'elle souhaite utiliser dans sa vie personnelle ou professionnelle.

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Le pseudonyme

Le nom que l'on choisit de façon personnelle, pour se distinguer dans un domaine artistique, littéraire ou professionnel.

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L'usurpation d'identité

L'acte de se faire passer pour une autre personne, en utilisant son nom, son identité, ses documents, etc.

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Le droit au nom

Le droit d'une personne de protéger son nom contre toute utilisation non autorisée par une autre personne.

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La loi du 4 mars 2002

La loi qui a permis aux parents de choisir le nom de famille de leur enfant, en s'éloignant du modèle patriarcal où l'enfant prenait automatiquement le nom du père.

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Study Notes

Identification et Nom des Personnes

  • Distinction entre identité (ce qui fait une personne) et identification (comment la situer dans la société).
  • Identification repose sur des éléments objectifs (nom, prénom, filiation, etc.)
  • L'identité est subjective (comment une personne se perçoit) et peut prendre du temps à se construire.
  • L'état civil est un outil d'identification réglementé par la loi.
  • L'état civil contient les informations essentielles sur chaque personne et assure une continuité dans les enregistrements sociétaux.

État Civil

  • L'état civil est réglementé et essentiel pour les aspects juridiques et administratifs.
  • L'individu n'a pas de liberté totale sur son corps et ne peut pas vendre ou donner certains éléments.
  • L'impossibilité de modifier complètement l'état civil d'une personne est immuable.
  • L'état civil d'une personne est important pour elle et pour la société.

Le Nom

  • Le nom est essentiel pour l'identification et l'affiliation dans la société.
  • Le nom a une double nature : un identifiant social et une marque d'appartenance familiale.
  • Le nom de famille ancestral a été lié au patriarche pour l'héritage.
  • Il existe différents moyens d'attribution du nom et de les modifier.
  • La modification du nom d'une personne, particulièrement le nom de famille, est régie par la loi.

Modification de Nom

  • Le changement de nom peut se produire pour des raisons sérieuses ou légitimées.
  • La loi a mis en place de nouvelles règles en matière de changement de nom, tenant compte de l'évolution des familles.
  • Dans certains cas particuliers, l'adoption ou la séparation sont liés aux changements de nom.
  • Les situations de séparation ou de rupture familiale peuvent nécessiter la mise à jour de l'identité.
  • L'usurpation de nom est interdite et constitue un délit.

Utilisation du Nom

  • Le nom de famille a une double utilité sociale et formelle.
  • L'utilisations du nom peut être soumise à des réglementations pour éviter toute confusion ou fraude.
  • Différents utilisations du nom peuvent être soumis à des restrictions ou des réglementations.

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