Identifiants Patients et Identitovigilance
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Questions and Answers

Quel élément n'est pas lié à la loi HPST de 2009 ?

  • Création des ARS
  • Accès aux soins de ville
  • Répartition médicale sur le territoire
  • Extension du droit au patient (correct)

    • Quel est l'un des objectifs principaux du Ségur de la santé en 2020 ?

  • Revaloriser le salaire des soignants (correct)
  • Créer des maisons de santé
  • Faciliter l'accès à la contraception
  • Établir un contrat de séjour

    • Quelle loi se concentre principalement sur la prévention et la proximité des soins ?

  • Loi HPST
  • Projet ma santé
  • Loi Touraine (correct)
  • Ségur de la santé

    • Quel projet vise à réduire les inégalités d'accès aux soins en luttant contre les déserts médicaux ?

    <p>Projet ma santé 2022 (A)</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas un contrat de séjour est-il obligatoire ?

    <p>Si la durée est supérieure à 2 mois par an (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du numéro IPP ?

    <p>Identifier un patient de manière permanente. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation concernant la carte vitale est correcte ?

    <p>Elle est nécessaire pour créer un dossier patient. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de l'identitovigilance ?

    <p>Éviter les erreurs d'identification entre usagers. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel document est nécessaire pour consulter son dossier médical ?

    <p>Une demande écrite avec accuser de réception. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de conservation des dossiers pour un patient décédé ?

    <p>10 ans à partir de la date du décès. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle option caractérise le numéro N.I.R ?

    <p>Un numéro enregistré au répertoire national des personnes physiques. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle différence existe entre les établissements publics et privés concernant les délais de conservation ?

    <p>Les établissements privés n'ont aucun délai fixé par la loi. (D)</p> Signup and view all the answers

    Qui peut demander l'accès au dossier médical d'un mineur ?

    <p>Le représentant légal ou le médecin traitant. (C)</p> Signup and view all the answers

    Que signifie T2A dans le contexte des établissements de santé?

    <p>Tarification à l'activité (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la directive anticipée?

    <p>Exprimer la volonté d'un patient sur son parcours de soin (A)</p> Signup and view all the answers

    Qui bénéficie de l'aide médicale de l'état (AME)?

    <p>Les étrangers en situation irrégulière (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental en matière de secret médical?

    <p>Les informations ne peuvent être divulguées sans l'autorisation du patient (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est nécessaire par un médecin pour rediriger un patient vers un spécialiste?

    <p>Remplir une lettre d’adressage (A)</p> Signup and view all the answers

    Que garantit la PUMA?

    <p>La prise en charge des frais de santé pour les résidents en France (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la sécurité sociale?

    <p>Couvrir les risques sociaux comme la maladie et les accidents (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction du consentement éclairé?

    <p>Il s'agit d'un accord préalable avant un acte thérapeutique (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel document est obligatoire depuis 2017 pour garantir le maintien des soins?

    <p>Lettre d’adressage (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le Tiers payant?

    <p>Une carte permettant de ne pas avancer les frais de santé (D)</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la complémentaire santé solidaire (CSS) rembourse-t-elle la participation forfaitaire?

    <p>Pour les foyers aux ressources financières modeste (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'une des branches de la sécurité sociale?

    <p>Retraite (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la carte vitale?

    <p>Faciliter l'accès aux soins et au remboursement (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la loi Kouchner de 2002?

    <p>Accroître la qualité du système de santé et les droits des malades (D)</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Identifiants Patients

    • L'IPP (Identifiant Patient Permanent) est un numéro unique de 10 à 13 chiffres attribué à un patient à sa première visite à l'hôpital. Il reste valide pour toutes les hospitalisations futures.
    • Le N.I.R (Numéro de Sécurité Sociale) est inscrit au répertoire national des personnes physiques.
    • L'I.N.S. (Identifiant National de Santé) est un chiffre ou caractère unique attribué à un usager lors de son premier enregistrement informatique dans une structure. Il est lié au patient et ne change jamais. Obligatoire depuis 2021.
    • La Carte Vitale témoigne de la couverture sociale du patient. Elle est nécessaire pour créer un dossier patient, mais n'est pas suffisante pour attester de l'identité de la personne.

    Identitovigilance

    • Le système d'identitovigilance permet de vérifier l'identité physique d'un patient. Il évite les erreurs d'identification. Cela implique l'épellation du nom, prénom et date de naissance.
    • Ce système assure la sécurité des données et la continuité des soins. Il peut être demandé à tout moment.

    Dossier Patient

    • Les dossiers patients, administratifs et médicaux, sont maintenus par les professionnels de santé.
    • Les délais de conservation des dossiers varient selon le statut de l'établissement et du patient :
      • Etablissements publics : jusqu'à 20 ans (dernier séjour), 10 ans (décès), 30 ans (transfusion sanguine), jusqu'à 28 ans (mineur), à vie (maladie génétique).
      • Etablissements privés : sans délai légal précis, mais basés sur des directives similaires aux établissements publics.

    Consultation du DM (Dossier Médical)

    • Les consultations du DM sur place et sans frais de transport.
    • Frais de copie facturés pour les demandes par LRAR.
    • Délais de réponses : 8 jours maximum si le dossier est récent (moins de 5 ans), jusqu'à 2 mois (plus de 5 ans).
    • Confirmation de la demande dans les 48h.
    • Pour les mineurs : le médecin traitant ou le représentant légal effectue la demande.
    • Personne ayant droit : époux ou enfants avec le livret de famille (pour personne décédée).

    Personne de confiance

    • Une personne de confiance peut être désignée par le patient. (Non obligatoire). Permet d'assister le patient dans ses décisions et de veiller à la continuité des soins, même si le patient est incapable de l'exprimer. Ce rôle n'implique pas de prise de décision médicale.

    Secret médical et Discrétion Professionnelle

    • Le secret médical interdit la divulgation d'informations médicales sans l'autorisation du patient.
    • La discrétion professionnelle vise à éviter de révéler des informations du service à des collègues qui n'ont pas besoin de les connaître.

    Financement et Organisation

    • T2A (Tarification à l'activité) : Mode de financement unique des établissements de santé publics et privés.
    • Parcours de soins coordonnés : Implique la consultation du médecin traitant qui peut adresser au besoin vers un spécialiste.
    • PUMA (Protection Universelle Maladie) : Couvre les frais de santé des résidents et travailleurs en France. (étrangers, personnes sans activité professionnelle et travailleurs indépendants)
    • AME (Aide Médicale de l'État): Aide aux étrangers en situation irrégulière, sous conditions de ressources.
    • Bon de Transport : Document lié aux transports.
    • Hospitalisation ambulatoire : Acte réalisé en une journée.
    • Hospitalisation complète : Surveillance au moins une nuit après l'opération.

    Mon Espace Santé

    • Service public numérique pour gérer ses données de santé (depuis 2021).
    • Permet de stocker des informations médicales et de les partager avec les professionnels de santé.

    Tiers Payant

    • Système permettant de ne pas payer directement les frais de santé, la sécurité sociale et la mutuelle s'occupant du remboursement.

    Tickets Modérateurs

    • Reste à charge après le remboursement par la sécurité sociale. (Mutuelle peut prendre en charge une partie).

    CSS (Complémentaire Santé Solidaire)

    • Mutuelle qui rembourse les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale pour les foyers aux faibles ressources.

    Participation Forfaitaire

    • Participation fixe à chaque consultation ou acte médical, sauf en cas d'hospitalisation complète. La CSS peut l’alléger pour les foyers aux revenus modestes.

    Lettre d'Adressage

    • Document qui transmet des informations sur un patient à d'autres professionnels de santé. Obligatoire depuis 2017.

    Consentement éclairé

    • Accord écrit et signé du patient pour toute intervention médicale importante (ex: intervention chirurgicale), après information complète sur les risques et complications.

    Directive Anticipée

    • Expression de la volonté du patient sur son parcours de soins (ex: maintien en vie).

    Sécurité Sociale

    • Système de protection sociale pour la maladie, retraite, accidents.
    • Couvre une partie des dépenses de santé.
    • Financement par les cotisations sociales.
    • Six branches : Famille, Maladie, Accident du travail, Retraite, Autonomie, Recouvrement.

    Assurance Maladie

    • Branche de la sécurité sociale gérant la santé.

    Lois

    • Loi Kouchner (2002) : Droit des malades, accès au dossier médical, consentement éclairé, personne de confiance.
    • Loi HPST (2009) : Modernisation du système de santé, répartition médicale.
    • Loi Touraine (2016): Modernisation de la santé, prévention, lien généraliste-spécialiste, secret médical élargi, DMP.
    • Ségur de la santé (2020) : Rémunération des soignants, organisation et quotidien des équipes, politique de financement.
    • Projet ma santé (2022) : Réduction des inégalités d’accès aux soins, déserts médicaux.

    PLFSS (2023)

    • Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (2023). Facilité l’accès à la contraception d’urgence, améliore les plans d'aide aux personnes âgées.

    Contrat de Séjour

    • Document nécessaire pour les séjours de plus de 2 mois. Obligatoire pour clarifier la relation entre l'établissement et le patient. Important pour les mineurs ou les patients vulnérables.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore les différents identifiants patients tels que l'IPP, le N.I.R, et l'I.N.S., ainsi que le système d'identitovigilance mis en place pour garantir la sécurité des patients. Testez vos connaissances sur ces systèmes essentiels à la gestion des dossiers médicaux.

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