Identifiants Patients et Identitovigilance

Identifiants Patients

• L'IPP (Identifiant Patient Permanent) est un numéro unique de 10 à 13 chiffres attribué à un patient à sa première visite à l'hôpital. Il reste valide pour toutes les hospitalisations futures.
• Le N.I.R (Numéro de Sécurité Sociale) est inscrit au répertoire national des personnes physiques.
• L'I.N.S. (Identifiant National de Santé) est un chiffre ou caractère unique attribué à un usager lors de son premier enregistrement informatique dans une structure. Il est lié au patient et ne change jamais. Obligatoire depuis 2021.
• La Carte Vitale témoigne de la couverture sociale du patient. Elle est nécessaire pour créer un dossier patient, mais n'est pas suffisante pour attester de l'identité de la personne.

Identitovigilance

• Le système d'identitovigilance permet de vérifier l'identité physique d'un patient. Il évite les erreurs d'identification. Cela implique l'épellation du nom, prénom et date de naissance.
• Ce système assure la sécurité des données et la continuité des soins. Il peut être demandé à tout moment.

Dossier Patient

• Les dossiers patients, administratifs et médicaux, sont maintenus par les professionnels de santé.
• Les délais de conservation des dossiers varient selon le statut de l'établissement et du patient :
  • Etablissements publics : jusqu'à 20 ans (dernier séjour), 10 ans (décès), 30 ans (transfusion sanguine), jusqu'à 28 ans (mineur), à vie (maladie génétique).
  • Etablissements privés : sans délai légal précis, mais basés sur des directives similaires aux établissements publics.

Consultation du DM (Dossier Médical)

• Les consultations du DM sur place et sans frais de transport.
• Frais de copie facturés pour les demandes par LRAR.
• Délais de réponses : 8 jours maximum si le dossier est récent (moins de 5 ans), jusqu'à 2 mois (plus de 5 ans).
• Confirmation de la demande dans les 48h.
• Pour les mineurs : le médecin traitant ou le représentant légal effectue la demande.
• Personne ayant droit : époux ou enfants avec le livret de famille (pour personne décédée).

Personne de confiance

• Une personne de confiance peut être désignée par le patient. (Non obligatoire). Permet d'assister le patient dans ses décisions et de veiller à la continuité des soins, même si le patient est incapable de l'exprimer. Ce rôle n'implique pas de prise de décision médicale.

Secret médical et Discrétion Professionnelle

• Le secret médical interdit la divulgation d'informations médicales sans l'autorisation du patient.
• La discrétion professionnelle vise à éviter de révéler des informations du service à des collègues qui n'ont pas besoin de les connaître.

Financement et Organisation

• T2A (Tarification à l'activité) : Mode de financement unique des établissements de santé publics et privés.
• Parcours de soins coordonnés : Implique la consultation du médecin traitant qui peut adresser au besoin vers un spécialiste.
• PUMA (Protection Universelle Maladie) : Couvre les frais de santé des résidents et travailleurs en France. (étrangers, personnes sans activité professionnelle et travailleurs indépendants)
• AME (Aide Médicale de l'État): Aide aux étrangers en situation irrégulière, sous conditions de ressources.
• Bon de Transport : Document lié aux transports.
• Hospitalisation ambulatoire : Acte réalisé en une journée.
• Hospitalisation complète : Surveillance au moins une nuit après l'opération.

Mon Espace Santé

• Service public numérique pour gérer ses données de santé (depuis 2021).
• Permet de stocker des informations médicales et de les partager avec les professionnels de santé.

Tiers Payant

• Système permettant de ne pas payer directement les frais de santé, la sécurité sociale et la mutuelle s'occupant du remboursement.

Tickets Modérateurs

• Reste à charge après le remboursement par la sécurité sociale. (Mutuelle peut prendre en charge une partie).

CSS (Complémentaire Santé Solidaire)

• Mutuelle qui rembourse les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale pour les foyers aux faibles ressources.

Participation Forfaitaire

• Participation fixe à chaque consultation ou acte médical, sauf en cas d'hospitalisation complète. La CSS peut l’alléger pour les foyers aux revenus modestes.

Lettre d'Adressage

• Document qui transmet des informations sur un patient à d'autres professionnels de santé. Obligatoire depuis 2017.

Consentement éclairé

• Accord écrit et signé du patient pour toute intervention médicale importante (ex: intervention chirurgicale), après information complète sur les risques et complications.

Directive Anticipée

• Expression de la volonté du patient sur son parcours de soins (ex: maintien en vie).

Sécurité Sociale

• Système de protection sociale pour la maladie, retraite, accidents.
• Couvre une partie des dépenses de santé.
• Financement par les cotisations sociales.
• Six branches : Famille, Maladie, Accident du travail, Retraite, Autonomie, Recouvrement.

Assurance Maladie

• Branche de la sécurité sociale gérant la santé.

Lois

• Loi Kouchner (2002) : Droit des malades, accès au dossier médical, consentement éclairé, personne de confiance.
• Loi HPST (2009) : Modernisation du système de santé, répartition médicale.
• Loi Touraine (2016): Modernisation de la santé, prévention, lien généraliste-spécialiste, secret médical élargi, DMP.
• Ségur de la santé (2020) : Rémunération des soignants, organisation et quotidien des équipes, politique de financement.
• Projet ma santé (2022) : Réduction des inégalités d’accès aux soins, déserts médicaux.

PLFSS (2023)

• Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (2023). Facilité l’accès à la contraception d’urgence, améliore les plans d'aide aux personnes âgées.

Contrat de Séjour

• Document nécessaire pour les séjours de plus de 2 mois. Obligatoire pour clarifier la relation entre l'établissement et le patient. Important pour les mineurs ou les patients vulnérables.