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Questions and Answers
Pourquoi les règles de sécurité en CHR sont-elles plus rigoureuses que celles d'autres entreprises?
Pourquoi les règles de sécurité en CHR sont-elles plus rigoureuses que celles d'autres entreprises?
Quel texte réglementaire concerne spécifiquement les risques d'incendie pour les CHR?
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Quelles catégories déterminent la réglementation imposée aux ERP?
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Quel événement a contribué à renforcer la législation sur la sécurité dans les ERP?
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Pourquoi est-il recommandé de consulter les services de contrôle avant de créer un restaurant?
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Les restaurants et débits de boissons sont classés comme des ERP de type:
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Quelle est la responsabilité de l'exploitant d'un restaurant en matière d'hygiène?
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Quel élément n’est pas inclus dans les dispositions à respecter selon la réglementation en CHR?
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Study Notes
Réglementation en vigueur concernant l'hygiène et la sécurité en CHR
- Tout restaurant doit respecter des règles strictes imposées par la législation, plus rigoureuses que pour d'autres entreprises, en hygiène et sécurité.
- Les CHR (Café, Hôtel, Restaurant) sont des établissements recevant du public, et l'exploitant est responsable en cas de contamination.
Textes et lois de références
- De nombreux textes et lois régissent la profession.
- Il est conseillé de consulter Légifrance pour les consulter.
- Il est recommandé de consulter les services de contrôle (services vétérinaires, commissions de sécurité).
- La conformité est exigée avant toute reprise ou création d'une exploitation.
Textes importants en matière de sécurité
- Arrêté du 22 juin 1990 : règlement de sécurité incendie.
- Arrêté du 25 juin 1980 : règlement de sécurité contre les risques d'incendie et panique dans les ERP (Établissements Recevant du Public).
- Articles R123-2 à 123-11 et R143-2 à R143-17 du Code de la Construction et de l'Habitation, concernant la construction, les aménagements, le matériel, les fluides, les accès handicapés et la sécurité incendie.
Exemples de situations critiques
- L'effondrement de la tribune de Furiani (Corse) en 1992 : renforcement des compétences des commissions de sécurité.
- Le feu d'un centre équestre à Lescheraisnes (Savoie) en 2004 : mise en place d'obligations de visites de sécurité.
Obligations en termes de sécurité
- Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil et leur type d'exploitation (restaurant, hôtel...).
- La réglementation varie en fonction de la catégorie, par exemple, les restaurants accueillant plus de 1500 personnes ont une réglementation plus stricte.
- Des critères de calcul d'effectif sont utilisés pour déterminer la catégorie. La surface et la manière de consommer (assis ou debout) sont prises en compte.
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Description
Ce quiz porte sur les réglementations en matière d'hygiène et de sécurité que doivent respecter les établissements CHR. Vous découvrirez les textes de loi pertinents et l'importance de la conformité avant l'ouverture ou la reprise d'un établissement. Testez vos connaissances sur les règles qui protègent le public dans ces établissements.
