History of Workers' Compensation Laws
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Questions and Answers

Quand la théorie de la responsabilité objective en cas d'accidents du travail a-t-elle été admise au Québec?

  • 1898
  • 1914
  • 1928 (correct)
  • 1884
  • En vertu de quelle loi la théorie de la responsabilité objective a-t-elle été concrétisée au Québec?

  • Loi relative aux accidents du travail (correct)
  • Loi des accidents du travail
  • Loi sur l'assurance des travailleurs
  • Loi sur les maladies professionnelles
  • Quelle était la principale limite de la première Loi des accidents du travail adoptée en 1909 en termes de compensation pour un travailleur accidenté?

  • Le travailleur recevait 100 % de son salaire annuel
  • Le travailleur devait rembourser l'employeur pour les frais médicaux
  • Le travailleur recevait 50 % de son salaire annuel pour toute incapacité (correct)
  • Le travailleur ne recevait aucune compensation
  • Quelles entreprises étaient couvertes par la première Loi des accidents du travail adoptée en 1909?

    <p>Entreprises avec au moins 7 employés dans des secteurs spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Que doivent débourser les travailleurs accidentés en vertu de la Loi des accidents du travail de 1909?

    <p>Les frais médicaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle était l'indemnité versée aux personnes à charge suite à un décès en vertu de la Loi des accidents du travail de 1909?

    <p>$25</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'État selon le texte?

    <p>Surveiller et prévenir les accidents du travail.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est couvert par la troisième Loi des accidents du travail de 1931?

    <p>Les maladies professionnelles assimilées aux accidents du travail.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les employeurs revendiquent-ils le principe de responsabilité collective?

    <p>Parce que cela assure une meilleure protection contre les poursuites judiciaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des caractéristiques de la troisième Loi des accidents du travail de 1931?

    <p>Elle reconnaît la responsabilité collective des employeurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des changements majeurs apportés par la troisième Loi des accidents du travail de 1931?

    <p>Les employeurs versent une cotisation minime à la Commission des accidents du travail.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance de l'assistance médicale gratuite pour les travailleurs victimes de lésions professionnelles?

    <p>Elle vise à réduire les coûts financiers pour les employeurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi est mentionnée dans l'article 9 comme interdisant le travail des filles de moins de quatorze ans et des garçons de moins de douze ans?

    <p>Loi sur la limitation de la durée de travail des enfants</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les travailleurs accidentés ne recevaient-ils aucune indemnité de remplacement du revenu à l'époque?

    <p>Les travailleurs devaient prouver la faute de l'employeur pour obtenir une indemnité</p> Signup and view all the answers

    Quelle théorie a commencé à être réclamée dans un texte de loi pour faciliter la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail?

    <p>Théorie du risque professionnel</p> Signup and view all the answers

    Que réclamaient les travailleurs, l'église et les inspecteurs nommés en 1888 pour faciliter la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail?

    <p>La reconnaissance dans un texte de loi de la théorie du risque professionnel</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi beaucoup de recours juridiques des travailleurs accidentés ont-ils été rejetés?

    <p>Les coûts des recours juridiques étaient dissuasifs</p> Signup and view all the answers

    Quel problème était lié au faible nombre d'inspecteurs nommés trois ans après l'introduction d'une loi sur le temps de travail?

    <p>Non-respect généralisé de la loi</p> Signup and view all the answers

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