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Questions and Answers
Quand la théorie de la responsabilité objective en cas d'accidents du travail a-t-elle été admise au Québec?
Quand la théorie de la responsabilité objective en cas d'accidents du travail a-t-elle été admise au Québec?
- 1898
- 1914
- 1928 (correct)
- 1884
En vertu de quelle loi la théorie de la responsabilité objective a-t-elle été concrétisée au Québec?
En vertu de quelle loi la théorie de la responsabilité objective a-t-elle été concrétisée au Québec?
- Loi relative aux accidents du travail (correct)
- Loi des accidents du travail
- Loi sur l'assurance des travailleurs
- Loi sur les maladies professionnelles
Quelle était la principale limite de la première Loi des accidents du travail adoptée en 1909 en termes de compensation pour un travailleur accidenté?
Quelle était la principale limite de la première Loi des accidents du travail adoptée en 1909 en termes de compensation pour un travailleur accidenté?
- Le travailleur recevait 100 % de son salaire annuel
- Le travailleur devait rembourser l'employeur pour les frais médicaux
- Le travailleur recevait 50 % de son salaire annuel pour toute incapacité (correct)
- Le travailleur ne recevait aucune compensation
Quelles entreprises étaient couvertes par la première Loi des accidents du travail adoptée en 1909?
Quelles entreprises étaient couvertes par la première Loi des accidents du travail adoptée en 1909?
Que doivent débourser les travailleurs accidentés en vertu de la Loi des accidents du travail de 1909?
Que doivent débourser les travailleurs accidentés en vertu de la Loi des accidents du travail de 1909?
Quelle était l'indemnité versée aux personnes à charge suite à un décès en vertu de la Loi des accidents du travail de 1909?
Quelle était l'indemnité versée aux personnes à charge suite à un décès en vertu de la Loi des accidents du travail de 1909?
Quel est le rôle de l'État selon le texte?
Quel est le rôle de l'État selon le texte?
Quel aspect est couvert par la troisième Loi des accidents du travail de 1931?
Quel aspect est couvert par la troisième Loi des accidents du travail de 1931?
Pourquoi les employeurs revendiquent-ils le principe de responsabilité collective?
Pourquoi les employeurs revendiquent-ils le principe de responsabilité collective?
Quelle est l'une des caractéristiques de la troisième Loi des accidents du travail de 1931?
Quelle est l'une des caractéristiques de la troisième Loi des accidents du travail de 1931?
Quel est l'un des changements majeurs apportés par la troisième Loi des accidents du travail de 1931?
Quel est l'un des changements majeurs apportés par la troisième Loi des accidents du travail de 1931?
Quelle est l'importance de l'assistance médicale gratuite pour les travailleurs victimes de lésions professionnelles?
Quelle est l'importance de l'assistance médicale gratuite pour les travailleurs victimes de lésions professionnelles?
Quelle loi est mentionnée dans l'article 9 comme interdisant le travail des filles de moins de quatorze ans et des garçons de moins de douze ans?
Quelle loi est mentionnée dans l'article 9 comme interdisant le travail des filles de moins de quatorze ans et des garçons de moins de douze ans?
Pourquoi les travailleurs accidentés ne recevaient-ils aucune indemnité de remplacement du revenu à l'époque?
Pourquoi les travailleurs accidentés ne recevaient-ils aucune indemnité de remplacement du revenu à l'époque?
Quelle théorie a commencé à être réclamée dans un texte de loi pour faciliter la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail?
Quelle théorie a commencé à être réclamée dans un texte de loi pour faciliter la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail?
Que réclamaient les travailleurs, l'église et les inspecteurs nommés en 1888 pour faciliter la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail?
Que réclamaient les travailleurs, l'église et les inspecteurs nommés en 1888 pour faciliter la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail?
Pourquoi beaucoup de recours juridiques des travailleurs accidentés ont-ils été rejetés?
Pourquoi beaucoup de recours juridiques des travailleurs accidentés ont-ils été rejetés?
Quel problème était lié au faible nombre d'inspecteurs nommés trois ans après l'introduction d'une loi sur le temps de travail?
Quel problème était lié au faible nombre d'inspecteurs nommés trois ans après l'introduction d'une loi sur le temps de travail?
