Histoire de l'Union Européenne

Histoire de l'Union Européenne

• La déclaration Schuman a été faite le 9 mai 1950.
• Le plan Marshall est entré en vigueur le 3 avril 1948.
• La convention d'association entre la CEE et 18 pays africains fut signée le 20 juillet 1963.
• L'accord créant l'UEO fut signé le 23 octobre 1954 après l'échec de la ratification du traité instituant la CED.
• Le traité de Londres créant le Conseil de l'Europe a été signé le 5 mai 1949.
• Les traités de Rome instituant la CEE et l'Euratom ont été signés le 25 mars 1957, entrant en vigueur le 1er janvier 1958.
• Le traité CECA a été signé le 18 avril 1951 et est entré en vigueur le 23 juillet 1952.
• Le Serpent Monétaire Européen est entré en vigueur le 1er janvier 1979.
• Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont entrés dans la CEE le 1er janvier 1973.
• La première convention de Lomé, associant la CEE avec 46 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, a été signée le 28 février 1975.
• L'Espagne et le Portugal sont entrés dans la CEE le 1er janvier 1986.
• La Grèce est entrée dans la CEE le 1er janvier 1981.
• Les exécutifs des trois communautés (CEE, CECA, Euratom) ont fusionné le 1er juillet 1967.
• L'accord de Schengen, instaurant la libre circulation des personnes, a été signé le 14 juin 1985 et est entré en vigueur le 26 mars 1995.
• Les premières élections du Parlement européen au suffrage universel ont eu lieu les 7 et 10 juin 1979.
• L'Acte unique européen fut signé les 17 et 18 février 1986, aboutissant au marché unique le 1er janvier 1993.
• Le Mur de Berlin est tombé le 9 novembre 1989.
• L'accord sur l'Espace économique européen a été signé le 2 octobre 1997 et a étendu le marché unique aux pays de l'AELE, entrant en vigueur le 1er janvier 1994.
• Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
• La troisième phase de l'Union économique et monétaire de l'Europe a débuté le 1er janvier 1999 avec l'entrée en vigueur de l'euro et le début d'activité de la Banque centrale européenne.
• Le processus d'adhésion de 10 États d'Europe centrale et orientale ainsi que de Chypre a été lancé le 30 mars 1998.
• L'Autriche, la Finlande et la Suède sont entrées dans l'UE le 1er janvier 1995.
• La Constitution européenne a été adoptée par les chefs d'État et de gouvernement des États membres le 18 juin 2004.
• Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001.
• L'euro a été mis en circulation le 1er janvier 2002.
• La Charte européenne des droits fondamentaux a été proclamée le 7 décembre 2000.
• Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie sont entrées dans l'UE le 1er mai 2004.
• Les négociations avec la Croatie et la Turquie ont été ouvertes respectivement le 28 février 2002 - 10 juillet 2003 et le 3 octobre 2005.
• La France a rejeté le traité établissant une Constitution pour l'Europe le 29 mai 2005, suivie par les Pays-Bas le 1er juin.
• La Bulgarie et la Roumanie sont entrées dans l'UE le 1er janvier 2007.
• Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
• La Croatie est entrée dans l'UE le 1er décembre 2013.

Traités

• Le traité de Paris (1951) a créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), disparue en 2002.
• Les traités de Rome (1957) ont créé la Communauté économique européenne (CEE) et Euratom.
• Le traité de Maastricht (1992) a créé l'Union européenne (TUE).

Traité de Lisbonne (2007)

• L'UE remplace la CEE, TUE / TFUE.
• Il existe deux traités aujourd'hui : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-Rome) et le traité sur l'Union européenne (ex-Maastricht).

Développement de l'UE

• L'UE est une organisation internationale et non un État.
• Les principes fondateurs sont la spécialité (attribution), la proportionnalité et la subsidiarité.

Dialectique entre

• Logique communautaire (néofonctionnalisme, méthode Monnet) et logique intergouvernementale.
• Élargissement et approfondissement de l'UE.

Déclaration Schuman (9 mai 1950)

• L'Europe se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait.
• Le rassemblement des nations d'Europe exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée.
• Le développement de l'intégration se fait par l'économie et la solidarité (effet d'engrenage = spill over effect).
• Jacques Delors a dit “la compétition stimule, la coopération renforce, la solidarité unit".

Zone Euro (20 États)

• La zone euro comprend les membres de l'UE qui ont adopté l'euro.
• Certains membres de l'UE n'ont pas adopté l'euro.
• L'euro est utilisé en dehors de la zone euro et de l'UE.
• Il existe des territoires ultrapériphériques membres de l'UE et de la zone euro ainsi que des États hors zone euro et UE utilisant l'euro.

Espace Schengen (29 États)

• Inclut des états de l'UE et non-UE comme la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein

Système politique de l'Union Européenne

• Le système politique de l'Union Européenne est un objet politique non identifié ou une fédération d'États-nations (J. Delors).
• La Commission Européenne promeut l'intérêt général de l'UE, propose des textes législatifs, veille à leur application et met en œuvre les politiques et le budget de l'UE.
• Le Conseil de l'Union Européenne est la voix des États membres, adopte la législation et coordonne les politiques de l'UE.
• Le Parlement Européen est un organe de l'Union européenne élu au suffrage universel direct, doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance.
• La Cour de Justice de l'Union Européenne veille à ce que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l'UE et garantit que les pays et les institutions de l'UE respectent la législation européenne.

Le processus décisionnel européen

• Le Conseil européen définit les grandes orientations et tranche les questions non résolues au Conseil des ministres.
• La Commission européenne propose les lois européennes.
• Le Conseil de l'UE et le Parlement européen modifient, adoptent ou rejettent les propositions législatives.
• La Commission européenne est à l'initiative de la loi le Parlement européen et le Conseil de l'UE examinent le texte et proposent des amendements.

Vote et application de la loi européenne

• Le "trilogue" est une réunion autour des rapporteurs, de la présidence tournante de l'UE et avec la médiation de la Commission européenne.
• L'extension de la majorité qualifiée (55% des États membres, 65% de la population de l'UE) contre l'unanimité concerne l'élargissement, la citoyenneté, le budget pluriannuel européen, la justice et affaires intérieures, les politiques fiscale, sociale, étrangère et de défense commune.

Partage des compétences UE / États membres

• Les compétences exclusives de l'UE incluent l'union douanière, la politique commerciale, la politique de la concurrence, la politique monétaire (euro) et la pêche.
• Les compétences partagées incluent le marché intérieur, la cohésion, la politique régionale, la PAC, la politique sociale, l'énergie / environnement, la recherche, la justice / liberté / sécurité, etc.
• Les compétences d'appui incluent la santé, l'industrie, l'éducation, le tourisme, la culture.
• La coordination concerne la politique économique et la politique étrangère.
• Foisonnement de groupes d'intérêt et comitologie
• Gouvernance multi-niveaux

Liste des compétences UE (Traité de Lisbonne)

• Les compétences exclusives incluent l'union douanière, la politique commerciale et la politique de la concurrence.
• Les compétences partagées incluent le marché unique, l'agriculture, la cohésion régionale, l'environnement, l'énergie, les transports et la justice.
• Les compétences d'appui incluent l'industrie, la culture, l'éducation et le tourisme.
• La coordination inclut la politique économique et la politique étrangère.

Les politiques publiques de l'UE

• Se caractérisent par une administration faible et une forte symbiose public-privé.
• Incluent l'intégration positive et l'intégration négative.
• Portent sur des politiques régulatrices et redistributives.
• Sont influencées par le poids des idées et la path dependency.
• Quelques enjeux: Brexit (2020), Politiques de migrations, Réforme PAC, Changement climatique, Régulation numérique, Crise Sanitaire etc

Géopolitique interne et externe de l'Union européenne

• Les États fondateurs sont la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux.
• La France et l'Allemagne sont le moteur de l'Europe (35% de la population).
• Il existe une Europe méditerranéenne, une Europe nordique et des pays d'Europe centrale et orientale.

Géopolitique externe

• Relations avec les États-Unis (OTAN), les pays de l'EEE / AELE et des relations d'élargissement.
• Communauté politique européenne, relations avec l'Afrique et l'Amérique latine.
• Processus de Barcelone / Union pour la Méditerranée (2008), relations avec l'Asie.
• Partenariats stratégiques et tensions croissantes avec la Chine et la Russie.
• L'UE se compose de 46 états.

Union européenne

• Compétences exclusives / partagées / d'appui
• Coordination politique économique et politique étrangère et sécurité
• Double nature de l'UE : intégrée et fragmentée avec des méthodes communautaires
• Combinaison UE / États membres avec des méthodes communautaires / intergouvernementales
• Processus décisionnel = triangle institutionnel (Commission / Conseil (États membres) / Parlement)
• Relations géopolitiques complexes, internes et externes

Cadre financier pluriannuel (2021-2027)

• Le CFP est un budget à long terme fixé pour 7 ans, planifiant les dépenses de l'UE et fixant des plafonds annuels.

Contexte et négociations

• La Commission a proposé un nouveau CFP en février 2018.
• Négociations difficiles ont eu lieu de 2018 à 2020, notamment au Conseil européen.
• La pandémie de COVID-19 a provoqué un choc économique majeur en mars 2020.
• Macron et Merkel ont proposé un plan de relance inédit, soutenu par la Commission en mai 2020.
• Certains pays, qualifiés de "frugaux", s'y sont opposés, craignant une mutualisation excessive des dettes.
• Un accord a été trouvé au Conseil européen sur le CFP et le plan de relance en juillet 2020.
• L'adoption formelle a eu lieu par le Parlement et le Conseil en décembre 2020.
• Le budget a été révisé en février 2024 avec 21 milliards € supplémentaires.

Budget total 2021-2027

• Le total de 1 824,3 milliards € a été réparti en deux grands blocs : le CFP (budget classique) à 1 074,3 milliards € et Next Generation EU (NGEU) à 750 milliards €.
• 390 Mds en subventions et 360 Mds en prêts pour financer des emprunts sur les marchés.
• La répartition du CFP : Cohésion, résilience, valeurs (35%) et Ressources naturelles & environnement (33%).
• Marché unique, innovation, numérique (13%), Relations extérieures (9%) et administration publique européenne (7%)
• migrations et frontières (2%) et Sécurité et défense (1%).

Gouvernance économique et monétaire de l'UE

• Le Traité de Maastricht (1992) a créé l'Union économique et monétaire (UEM) avec des critères de convergence.
• Il a instauré une jambe monétaire mais peu de coordination économique à l'époque.
• Le Traité d'Amsterdam (1997) a renforcé la coordination des politiques économiques.

Pacte de stabilité et de croissance (PSC)

• L'objectif est d'éviter que certains pays fassent trop de déficit ou s'endettent trop après avoir adopté l'euro.
• Il repose sur un volet préventif et un volet correctif.
• L'Eurogroupe est une réunion informelle mais régulière des ministres des finances des pays qui utilisent l'euro.
• La naissance de l'euro était en 1999 et la mise en place était 2002
• Crises et réformes ont commencé en 2003, puis 2008, 2010, 2012, et 2020-2024
• La dette publique de la France et en Italie reste tres forte

Résilience de l'UEM

• Dans l'ensemble des 20 pays de l'UE ayant adopté l'euro
• Objectifs de l'UEM (selon Parlement Euro)
• Histoire de l'UEM
• Crises et Chronologies
• Réformes 2012-20
• crise de Covid-19
• Crise énergétique/inflation
• Réactions et divergences de l'UE

Energie et Environnement

• Le Pacte Vert Européen pour atteindre la neutralité Co2
• Objectifs principaux : Réductions d'emissions CO2
• Transformer profondément l'economie, et faire de Pacte Vert la nouvelle strategie de croissance
• dimensions géopolitique et Industrielle
• impact sur les Enterprises : Opportunités et Contraintes
• Plan RePowerEU pour réaction rapide a guerre en Ukraine

Les outils de PowerEU

• fin de dépendance au gaz russe" dans un but géopolitique
• NPIA et Actes Matieres Premieres Vertes
• Rapport De Draghi = Décarbonation/comptetitivité
• Objectifs EU : 94 pourcent emissions CO2 viennent d'ailleurs. La Chine contrôle 80 prcent de panneaux solaires
• et les U.S. attire massivement
• Le pacte vert se confronte a ces enjeux

L'EU, l'autonomie stratégique énergétique

• L'EU a forte dépendance des pays extérieurs notamment Russis, Algéria, Qatar
• EU importe 63 pourcent de son énérgie
• Energie fossiles représente 70 prcent
• Raisons:héritage Hisotrique, coût initail attractif, polyvalence
• Il est crucial de se diversifier les importactions de gaz russes, a travers le plan repowereu
• L'EU se confronte,avec les difficultés en termes de stratégies enre les différent états, en plus de dépendance importante aux pays extérieurs

Politques Internes UE

• Les politques internes sont diversifiées
• L'Eu mène plein de politiques internes comme PAC et Cohésion
• Dans les années 60, le PAC atait un succès, mais est maintenant critiquée malgré modifications
• la PAC actuelle dates des 2015, et touche aux secteur de productions agricoles
• La PSN Donne plus à l'état membres

Crise Russie/Europe et la Défense

• Le Contexte: conflits et guerre , les sanctions misent par Europe contre l'Union -L'Ukraine a réagis avec une annexion aux certains territoires Ukrainiennes notamment- L'UE soutient l'Ukraine
• Les objectifs est donc récuire indépendance Russe, et maintenir unité européenne
• L'avenir de l'UE depends sur les mesures contre UE et sur l'état internes de membres.
• L'OTAN reste cle d'avancement