1010a_Les_principes_fondateurs_du_droit_des_contrats_notion_de_droit_et_obligations

Quelle est la nouvelle définition du contrat selon l'article 1101 du Code civil ?

Quelles sont les personnes appelées les parties dans le contexte du contrat ?

Qu'est-ce qu'une convention selon les deux définitions mentionnées dans le texte ?

Quel est le résultat de la réorganisation des titres III et IV du Code civil selon l'ordonnance du 10 février 2016 ?

Quelle était la définition antérieure du contrat dans le Code civil ?

Quel est le rôle des tiers dans un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique selon le Code civil?

Dans quel type de contrat chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage équivalent de celui qu'elle reçoit?

Quel type de contrat fait naître des obligations qu'à la charge d'une seule partie?

Quel type de contrat est à titre onéreux lorsqu'une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres sans qu'il y ait d'engagement réciproque de celles-ci?

Quel type de contrat est à titre gratuit lorsqu'une des parties ne reçoit rien en échange de sa prestation?

Dans quel type de contrat les effets dépendent d'un événement futur et incertain appelé aléa?

Quel type de contrat est formé par le simple échange des consentements des parties sans nécessiter de formalités particulières?

Qu'est-ce que la solidarité entre débiteurs selon le nouvel article 1313 du Code civil?

Quelle est la conséquence du paiement fait par l'un des débiteurs lorsqu'une obligation est solidaire entre plusieurs débiteurs?

Dans quel cas la solidarité entre codébiteurs peut-elle intervenir?

Quelle est la caractéristique d'une obligation conditionnelle?

Quelle est la conséquence de la réalisation d'une condition suspensive sur une obligation?

Qu'est-ce qu'une condition potestative selon le Code civil?

Que permet la réforme du droit des contrats selon le Code civil?

Quelle est la conséquence de la déchéance du terme encourue par le débiteur sur ses coobligés?

Quel type de contrat exige la rédaction d'un écrit notarié ou sous seing privé pour sa validité?

Quel type de contrat nécessite l'échange des consentements et la remise d'une chose objet du contrat pour être formé?

Quel type de contrat ne peut naître du seul accord des volontés?

Quelle loi exige la signature d'un contrat écrit dont le contenu est strictement réglementé pour le contrat de crédit à la consommation?

Qu'est-ce qui n'est plus un contrat réel lorsque le prêt est accordé par un établissement de crédit?

Quelle ordonnance rend la validité d'une cession de créances subordonnée à la rédaction d'un écrit depuis son entrée en vigueur?

Quand se forme un contrat réel selon le texte?

Qu'est-ce qui est généralement exigé pour la validité du contrat solennel?

Qu'est-ce qui est valablement formé que si un acte authentique est rédigé selon l'exemple donné dans le texte?

Quand se forme un contrat de dépôt selon le texte?

Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral selon le texte?

Quelle est la différence entre un acte juridique bilatéral et plurilatéral selon le texte?

Quelle est la distinction entre acte juridique et fait juridique selon le texte?

Quel exemple est donné d'un acte juridique conventionnel selon le texte?

Quelle est la définition d'une obligation selon le texte?

Quelle origine peut avoir une obligation selon le texte?

Quelle est la différence entre une obligation de résultat et une obligation de moyens selon le texte?

Qu'est-ce qu'une obligation conjointe selon le texte?

What is the difference between joint obligations and solidary obligations according to the text?