Droit en Belgique: Rôle et Compétences

La présence d'un groupe de personnes implique l'adoption de règles pour résoudre les conflits et équilibrer les intérêts divergents. Ces règles cherchent à établir un ordre social favorable au bien commun.

Le droit vise à organiser la société et son fonctionnement à travers des normes obligatoires, générales, permanentes et ayant un objectif social.

Une règle juridique est un ordre auquel on ne peut pas échapper. Le libre arbitre n'est pas permis.

Le respect de la règle de droit permet d'organiser les relations sociales.

L’homme recherche naturellement la compagnie de ses semblables en raison de la sécurité et de la qualité de vie qu’offre la vie en société.

La division du travail et la spécialisation contribuent à améliorer la qualité de vie au sein d'une société.

L'égoïsme et l'ignorance peuvent conduire des individus à agir contre l'intérêt collectif, menaçant l'harmonie sociale.

La création de règles du droit est indispensable afin de permettre la vie en commun et de garantir un ordre social bénéfique.

Le droit naturel est un ensemble de règles intemporelles et universelles, basées sur la nature humaine et l'ordre naturel des choses. Le législateur doit se soumettre à ces règles pour créer des lois justes.

Le droit positif est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société à un moment donné, adoptées par une autorité compétente.

Le droit naturel représente un idéal moral de justice, tandis que le droit positif reflète les réalités sociales et politiques du moment.

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques qui s'imposent à tous, indépendamment de la volonté individuelle. Il représente l'organisation juridique de la société.

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui permettent à une personne d'agir ou de s'abstenir d'agir en vertu du droit objectif. Ils découlent du droit objectif.

Le droit privé régit les relations entre les particuliers, tandis que le droit public régit les relations entre l'État et les individus ou les autres entités publiques.

Le droit privé se focalise sur les intérêts individuels, tandis que le droit public se focalise sur l'intérêt général et le bien de la société.

Le droit privé vise à réguler les relations entre personnes égales, tandis que le droit public vise à réguler les relations hiérarchiques entre l'État et les citoyens.

Le pouvoir de décider sur un différend légal en appliquant la loi. Les juges déterminent les faits et le droit applicables.

L'organe judiciaire chargé de veiller au respect de la loi et de l'ordre public. Il agit au nom de la société.

Le juge du fond, qui rend les décisions judiciaires en matière civile et pénale.

Les personnes qui aident les juges dans leurs tâches administratives. Ils assurent le bon fonctionnement du tribunal.

Les régions en Belgique exercent des compétences en matière d'économie, d'emploi, d'environnement, etc. Ces compétences leur sont attribuées par la Constitution.

Les régions belges sont compétentes pour les relations internationales dans leurs domaines de compétences. Elles peuvent ainsi développer des collaborations avec d'autres pays ou organisations.

Le pouvoir de décider en matière de droit, qui est exercé par les juges.

Une décision contraignante qui est prononcée par un juge et qui s'applique aux parties du litige.

Le contreseing ministériel est une règle fondamentale du droit constitutionnel belge. Il stipule qu'aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet s'il n'est contresigné par un ministre. Cela signifie que le Roi ne peut prendre aucune décision politique sans l'accord d'un ministre.

Il s'agit de droits qui créent des obligations négatives pour les pouvoirs publics. Cela signifie que l'État ne peut pas les violer.

Ce sont des droits civils et politiques, reconnus historiquement comme les premiers droits fondamentaux.

Ces droits reconnaissent l'importance de l'accès aux ressources pour garantir une vie digne.

Ce sont des droits économiques, sociaux et culturels, apparus après la Seconde Guerre mondiale pour répondre aux besoins de bien-être social.

Ils sont apparus plus récemment et visent à garantir un environnement sain et durable.

Les droits fondamentaux sont des droits reconnus aux citoyens, qui évoluent et s'enrichissent au fil du temps.

La Constitution belge a consacré successivement les trois générations de droits fondamentaux, témoignant ainsi de l'évolution des conceptions de la justice sociale.

Le Tribunal de Première Instance (TPI) est compétent pour les litiges dépassant 2 500 euros et est le premier niveau de juridiction avant la Cour d'Appel.

Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse (TFJ) regroupe tous les litiges familiaux, y compris le divorce, la filiation et les pensions alimentaires, sous un même toit.

Le TFJ dispose de trois chambres : la chambre de la famille, la chambre de la jeunesse et la chambre des règlements à l'amiable.

La chambre de la famille du TFJ traite des litiges concernant l'état des personnes, les régimes matrimoniaux, l'autorité parentale, les successions et les sorties d'indivision.

La chambre de la jeunesse du TFJ est responsable de la protection des mineurs en danger et des mineurs auteurs d'actes délictueux.

Le TFJ peut prendre des mesures de protection pour les mineurs en danger, distinctes des peines prononcées par les tribunaux correctionnels.

En cas d'infraction grave commise par un mineur de plus de 16 ans, le juge de la jeunesse peut décider de son dessaisissement, ce qui signifie que le mineur sera jugé selon le droit pénal ordinaire par une juridiction spécialisée.

La chambre des règlements à l’amiable du tribunal de la jeunesse vise à concilier les parties en conflit. La confidentialité est primordiale, et la procédure peut se terminer à tout moment à la demande du juge ou des parties.

Le tribunal correctionnel juge les auteurs de délits et statue sur les appels des décisions du tribunal de police.

Les tribunaux correctionnels peuvent juger des crimes « correctionnalisés », c'est-à-dire des crimes qui ont perdu leur gravité en raison de circonstances atténuantes.

Le tribunal de l’application des peines décide des modalités d'exécution des peines d'emprisonnement de plus de trois ans.

La détention limitée permet à un détenu de quitter la prison pour une durée maximale de 16 heures par jour, pour des raisons professionnelles, de formation ou familiales.

La surveillance électronique permet d'exécuter une peine privative de liberté en tout ou en partie à l'extérieur de la prison.

Le tribunal de la jeunesse est une juridiction spécialisée dans les affaires concernant les mineurs.