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Questions and Answers
La garantie « war » contre les risques de guerre est valable 24h/24 pendant 365 jours.
La garantie « war » contre les risques de guerre est valable 24h/24 pendant 365 jours.
True (A)
La garantie terrestre s'applique uniquement aux véhicules de tourisme.
La garantie terrestre s'applique uniquement aux véhicules de tourisme.
False (B)
La garantie « anglaise » « S.R.C.C.» concerne les transports aériens.
La garantie « anglaise » « S.R.C.C.» concerne les transports aériens.
True (A)
La garantie Waterborne commence lorsque les facultés sont déchargées au port final.
La garantie Waterborne commence lorsque les facultés sont déchargées au port final.
La garantie étendue couvre les transports uniquement par voie maritime.
La garantie étendue couvre les transports uniquement par voie maritime.
Le marché anglais diffuse chaque année une liste des pays considérés comme à risque.
Le marché anglais diffuse chaque année une liste des pays considérés comme à risque.
La garantie contre les risques de guerre est obligatoire pour les transports internationaux.
La garantie contre les risques de guerre est obligatoire pour les transports internationaux.
La garantie « cargo » couvre les risques de guerre et de terrorisme.
La garantie « cargo » couvre les risques de guerre et de terrorisme.
L'assurance Assurpol couvre les risques de pollution graduelle.
L'assurance Assurpol couvre les risques de pollution graduelle.
Le GIE Garpol a été créé en 1946.
Le GIE Garpol a été créé en 1946.
La création d'Assurpol a permis aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux.
La création d'Assurpol a permis aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux.
Coface est un acteur principal de l'assurance-crédit en France et à l'international.
Coface est un acteur principal de l'assurance-crédit en France et à l'international.
Les adhérents d'Assurpol bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
Les adhérents d'Assurpol bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
Euler-Hermes est un concurrent de Coface uniquement en Allemagne.
Euler-Hermes est un concurrent de Coface uniquement en Allemagne.
Assurpol a vocation à réaliser de bénéfice.
Assurpol a vocation à réaliser de bénéfice.
Le Pool re a été fondé en 1941 à Londres.
Le Pool re a été fondé en 1941 à Londres.
Le Consorcio de Compensacion de Seguros est un pool de risque de guerre espagnol.
Le Consorcio de Compensacion de Seguros est un pool de risque de guerre espagnol.
Eximbank est un concurrent de Coface uniquement en France.
Eximbank est un concurrent de Coface uniquement en France.
Le marché américain est régi par la loi TRIA (Terrorisme Risk Insurance Act) depuis 2015.
Le marché américain est régi par la loi TRIA (Terrorisme Risk Insurance Act) depuis 2015.
Le pool français est appelé CCR (Caisse Centrale de Réassurance).
Le pool français est appelé CCR (Caisse Centrale de Réassurance).
La clause 285 concerne les risques de guerre pour les marchandises transportées.
La clause 285 concerne les risques de guerre pour les marchandises transportées.
La clause AVN48B concerne les risques de guerre pour les corps aériens.
La clause AVN48B concerne les risques de guerre pour les corps aériens.
La garantie corps « maritimes » ne couvre que les dommages aux machines.
La garantie corps « maritimes » ne couvre que les dommages aux machines.
Le DNK (Den Norske Krigsforsikring) est un pool de risque de guerre norvégien.
Le DNK (Den Norske Krigsforsikring) est un pool de risque de guerre norvégien.
L'activité atomique est considérée comme un risque nouveau.
L'activité atomique est considérée comme un risque nouveau.
Assuratome offre une garantie financière obligatoire pour la couverture des risques nucléaires.
Assuratome offre une garantie financière obligatoire pour la couverture des risques nucléaires.
Assurpol a été créé en 1995.
Assurpol a été créé en 1995.
Les pools d'assurance nucléaire excluent l'activité militaire de leur couverture.
Les pools d'assurance nucléaire excluent l'activité militaire de leur couverture.
La convention de Paris a institué une responsabilité objective de l'exploitant, illimitée en durée et en montant.
La convention de Paris a institué une responsabilité objective de l'exploitant, illimitée en durée et en montant.
Assuratome a été créé pour répondre à des risques « connus » pour un grand nombre d'installations assurées.
Assuratome a été créé pour répondre à des risques « connus » pour un grand nombre d'installations assurées.
Assurpol réassure uniquement les risques environnementaux liés à l'activité nucléaire.
Assurpol réassure uniquement les risques environnementaux liés à l'activité nucléaire.
Les pools d'assurance nucléaire couvrent les risques de tremblements de terre et de submersions marines.
Les pools d'assurance nucléaire couvrent les risques de tremblements de terre et de submersions marines.
Le GIE Garpol a été créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso par la réglementation européenne.
Le GIE Garpol a été créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso par la réglementation européenne.
Les adhérents d'Assurpol bénéficient d'une garantie limitée dans leur définition pour les risques environnementaux.
Les adhérents d'Assurpol bénéficient d'une garantie limitée dans leur définition pour les risques environnementaux.
Coface est un acteur principal de l'assurance-crédit uniquement en France.
Coface est un acteur principal de l'assurance-crédit uniquement en France.
La création d'Assurpol a permis aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux à perte.
La création d'Assurpol a permis aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux à perte.
Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont décidé d'inclure du champ de leur couverture les risques de pollution.
Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont décidé d'inclure du champ de leur couverture les risques de pollution.
La mutualisation des risques est indépendante de celle des sinistres.
La mutualisation des risques est indépendante de celle des sinistres.
Assurpol a vocation à réaliser de bénéfice pour les assureurs adhérents.
Assurpol a vocation à réaliser de bénéfice pour les assureurs adhérents.
Euler-Hermes est un concurrent de Coface uniquement en France.
Euler-Hermes est un concurrent de Coface uniquement en France.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels qu'états de guerre étrangère ou civile.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels qu'états de guerre étrangère ou civile.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'actes de terrorisme.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'actes de terrorisme.
La CCR est habilitée à assurer ou réassurer des biens de propriété française ou immatriculés en France.
La CCR est habilitée à assurer ou réassurer des biens de propriété française ou immatriculés en France.
La CCR est habilitée à réassurer des biens ou intérêts lorsqu'intervient une entreprise agréée en France.
La CCR est habilitée à réassurer des biens ou intérêts lorsqu'intervient une entreprise agréée en France.
Le marché français présente une certaine originalité pour l'assurance des risques exceptionnels.
Le marché français présente une certaine originalité pour l'assurance des risques exceptionnels.
La garantie contre les risques de guerre est obligatoire pour les transports internationaux.
La garantie contre les risques de guerre est obligatoire pour les transports internationaux.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques environnementaux.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques environnementaux.
La garantie contre les risques de terrorisme est couverte par la CCR.
La garantie contre les risques de terrorisme est couverte par la CCR.
Le marché américain est régi par la loi TRIA (Terrorisme Risk Insurance Act) depuis 2002.
Le marché américain est régi par la loi TRIA (Terrorisme Risk Insurance Act) depuis 2002.
La garantie corps « maritimes » couvre les dommages aux machines et aux corps.
La garantie corps « maritimes » couvre les dommages aux machines et aux corps.
Le pool suédois est appelé Sweedish transport insurance pool.
Le pool suédois est appelé Sweedish transport insurance pool.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques environnementaux.
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques environnementaux.
Le DNK (Den Norske Krigsforsikring) est un pool de risque de guerre français.
Le DNK (Den Norske Krigsforsikring) est un pool de risque de guerre français.
Le marché international des risques de guerre et de terrorisme est dominé par le Pool re londonien.
Le marché international des risques de guerre et de terrorisme est dominé par le Pool re londonien.
La garantie contre les risques de guerre est facultative pour les transports internationaux.
La garantie contre les risques de guerre est facultative pour les transports internationaux.
Le Consorcio de Compensacion de Seguros est un pool de risque de guerre allemand.
Le Consorcio de Compensacion de Seguros est un pool de risque de guerre allemand.
La garantie accordée pour les risques de guerre est valable 365 jours par an.
La garantie accordée pour les risques de guerre est valable 365 jours par an.
La garantie terrestre s'applique uniquement aux véhicules utilitaires.
La garantie terrestre s'applique uniquement aux véhicules utilitaires.
La garantie anglaise S.R.C.C. concerne les transports à terre.
La garantie anglaise S.R.C.C. concerne les transports à terre.
La garantie Waterborne commence lorsque les facultés sont déchargées au port final.
La garantie Waterborne commence lorsque les facultés sont déchargées au port final.
La garantie étendue couvre les transports par voie maritime, aérienne, fluviale et terrestre.
La garantie étendue couvre les transports par voie maritime, aérienne, fluviale et terrestre.
Le marché anglais diffuse chaque année une liste des pays considérés comme à risque.
Le marché anglais diffuse chaque année une liste des pays considérés comme à risque.
La garantie contre les risques de guerre est obligatoire pour les transports internationaux.
La garantie contre les risques de guerre est obligatoire pour les transports internationaux.
La garantie cargo couvre les risques de guerre et de terrorisme.
La garantie cargo couvre les risques de guerre et de terrorisme.
Le GIE Garpol a été créé en 1946 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso par la réglementation européenne.
Le GIE Garpol a été créé en 1946 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso par la réglementation européenne.
Les adhérents d'Assurpol bénéficient d'une garantie limitée dans leur définition pour les risques environnementaux.
Les adhérents d'Assurpol bénéficient d'une garantie limitée dans leur définition pour les risques environnementaux.
La création d'Assurpol a permis aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux à perte.
La création d'Assurpol a permis aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux à perte.
Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont décidé d'inclure du champ de leur couverture les risques de pollution.
Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont décidé d'inclure du champ de leur couverture les risques de pollution.
Coface est un acteur principal de l'assurance-crédit uniquement en France.
Coface est un acteur principal de l'assurance-crédit uniquement en France.
Assurpol a vocation à réaliser de bénéfice pour les assureurs adhérents.
Assurpol a vocation à réaliser de bénéfice pour les assureurs adhérents.
Euler-Hermes est un concurrent de Coface uniquement en France.
Euler-Hermes est un concurrent de Coface uniquement en France.
La mutualisation des risques est indépendante de celle des sinistres.
La mutualisation des risques est indépendante de celle des sinistres.
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Study Notes
Les garanties « corps » d'aéronefs
- La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
- La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes
Les garanties « corps » terrestres
- La garantie joue 365 jours par an
- La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques
Les garanties « cargo »
- La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre
Les garanties « air cargo »
- La garantie « anglaise » « war »
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »
Les garanties « facultés »
- La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
- La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)
Tarification des risques de guerre
- Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
- La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
- Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme
Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme
- Londres : Pool re (1993)
- Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
- Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
- Suède : Skandia
- Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
- Pool nordique (Dk)
- Grèce : Hellenic War Risks
- Japon : Japanese War Pool
- Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
- États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
- Allemagne : Extremus
- Afrique du Sud : (SASRIA)
- France : (CCR, FGTI, GAREAT)
Les garanties maritimes
- La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
- La garantie couvre les dommages corps + machines
Les garanties corps d'aéronefs
- La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
- Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06
Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
- La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
- Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool
Les assurances et les pools d'assurance
- Assurpol a pris la suite du GIE Garpol créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont exclu les risques de pollution et les risques catastrophiques de leur couverture après des catastrophes industrielles de grande ampleur.
Les avantages d'Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres, permettant aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
- Les garanties larges dans leur définition figurent parmi les plus étendues du marché, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement.
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, est proportionnelle à la part de chacun dans le pool.
COFACE
- La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a été créée en 1946 par l'État français.
- COFACE est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.
ASSURATOME
- Assuratome a été créé en 1995 et offre en échange à ses pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture des risques dans le monde entier.
- Le GIE vise à mieux répondre à des risques « non connus » pour un nombre réduit d'installations assurées dans un cadre juridique spécifique.
- L'activité atomique n'est pas un risque nouveau, mais se développe en nombre et en intensité.
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail.
- La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
- Depuis 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
Les garanties « corps » d'aéronefs
- La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
- La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes
Les garanties « corps » terrestres
- La garantie joue 365 jours par an
- La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques
Les garanties « cargo »
- La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre
Les garanties « air cargo »
- La garantie « anglaise » « war »
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »
Les garanties « facultés »
- La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
- La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)
Tarification des risques de guerre
- Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
- La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
- Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme
Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme
- Londres : Pool re (1993)
- Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
- Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
- Suède : Skandia
- Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
- Pool nordique (Dk)
- Grèce : Hellenic War Risks
- Japon : Japanese War Pool
- Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
- États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
- Allemagne : Extremus
- Afrique du Sud : (SASRIA)
- France : (CCR, FGTI, GAREAT)
Les garanties maritimes
- La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
- La garantie couvre les dommages corps + machines
Les garanties corps d'aéronefs
- La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
- Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06
Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
- La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
- Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool
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