Vrai faux risques complexes 2

Les garanties « corps » d'aéronefs

• La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
• La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes

Les garanties « corps » terrestres

• La garantie joue 365 jours par an
• La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques

Les garanties « cargo »

• La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
• La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre

Les garanties « air cargo »

• La garantie « anglaise » « war »
• La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »

Les garanties « facultés »

• La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
• La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)

Tarification des risques de guerre

• Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
• La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
• Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme

Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme

• Londres : Pool re (1993)
• Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
• Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
• Suède : Skandia
• Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
• Pool nordique (Dk)
• Grèce : Hellenic War Risks
• Japon : Japanese War Pool
• Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
• États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
• Allemagne : Extremus
• Afrique du Sud : (SASRIA)
• France : (CCR, FGTI, GAREAT)

Les garanties maritimes

• La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
• La garantie couvre les dommages corps + machines

Les garanties corps d'aéronefs

• La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
• Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06

Assurpol

• Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
• La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
• La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
• Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
• La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool

Les assurances et les pools d'assurance

• Assurpol a pris la suite du GIE Garpol créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
• Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont exclu les risques de pollution et les risques catastrophiques de leur couverture après des catastrophes industrielles de grande ampleur.

Les avantages d'Assurpol

• Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
• La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres, permettant aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
• Les garanties larges dans leur définition figurent parmi les plus étendues du marché, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement.
• La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, est proportionnelle à la part de chacun dans le pool.

COFACE

• La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a été créée en 1946 par l'État français.
• COFACE est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.

ASSURATOME

• Assuratome a été créé en 1995 et offre en échange à ses pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture des risques dans le monde entier.
• Le GIE vise à mieux répondre à des risques « non connus » pour un nombre réduit d'installations assurées dans un cadre juridique spécifique.
• L'activité atomique n'est pas un risque nouveau, mais se développe en nombre et en intensité.

La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)

• La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail.
• La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
• Depuis 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.

Les garanties « corps » d'aéronefs

• La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
• La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes

Les garanties « corps » terrestres

• La garantie joue 365 jours par an
• La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques

Les garanties « cargo »

• La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
• La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre

Les garanties « air cargo »

• La garantie « anglaise » « war »
• La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »

Les garanties « facultés »

• La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
• La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)

Tarification des risques de guerre

• Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
• La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
• Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme

Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme

• Londres : Pool re (1993)
• Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
• Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
• Suède : Skandia
• Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
• Pool nordique (Dk)
• Grèce : Hellenic War Risks
• Japon : Japanese War Pool
• Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
• États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
• Allemagne : Extremus
• Afrique du Sud : (SASRIA)
• France : (CCR, FGTI, GAREAT)

Les garanties maritimes

• La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
• La garantie couvre les dommages corps + machines

Les garanties corps d'aéronefs

• La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
• Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06

Assurpol

• Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
• La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
• La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
• Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
• La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool