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Questions and Answers
Quel est le principe de base de la présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle?
Quel est le principe de base de la présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle?
Quels artistes sont concernés par la présomption de contrat de travail?
Quels artistes sont concernés par la présomption de contrat de travail?
Quel est le critère déterminant pour appliquer la présomption de contrat de travail?
Quel est le critère déterminant pour appliquer la présomption de contrat de travail?
Qu'est-ce qui peut contredire la présomption de contrat de travail?
Qu'est-ce qui peut contredire la présomption de contrat de travail?
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Quel document définit les limites de la présomption de contrat de travail?
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Quels éléments doivent être présents pour considérer une relation comme un contrat de travail?
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Quel est le rôle de la présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle?
Quel est le rôle de la présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle?
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Qui peut réfuter la présomption de contrat de travail?
Qui peut réfuter la présomption de contrat de travail?
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Quel est le critère qui permet de distinguer un contrat de travail d'une relation indépendante?
Quel est le critère qui permet de distinguer un contrat de travail d'une relation indépendante?
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Quel est le but de la présomption de contrat de travail?
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La présomption de contrat de travail concerne tous les artistes, quel que soit leur milieu d'expression.
La présomption de contrat de travail concerne tous les artistes, quel que soit leur milieu d'expression.
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Le Code du Travail précise que la présomption de contrat de travail est irréversible.
Le Code du Travail précise que la présomption de contrat de travail est irréversible.
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La présomption de contrat de travail est une disposition légale qui s'applique à tous les travailleurs.
La présomption de contrat de travail est une disposition légale qui s'applique à tous les travailleurs.
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La présomption de contrat de travail est fondée sur l'hypothèse qu'un lien de subordination existe entre l'artiste et le producteur.
La présomption de contrat de travail est fondée sur l'hypothèse qu'un lien de subordination existe entre l'artiste et le producteur.
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La présomption de contrat de travail est une disposition légale qui peut être modifiée par les parties en présence.
La présomption de contrat de travail est une disposition légale qui peut être modifiée par les parties en présence.
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La présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle est une disposition légale qui s'applique à tous les travailleurs.
La présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle est une disposition légale qui s'applique à tous les travailleurs.
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La subordination est un élément constitutif du contrat de travail.
La subordination est un élément constitutif du contrat de travail.
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L'employeur ne peut pas réfuter la présomption de contrat de travail.
L'employeur ne peut pas réfuter la présomption de contrat de travail.
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La présomption de contrat de travail est basée sur l'hypothèse que l'artiste est son propre employeur.
La présomption de contrat de travail est basée sur l'hypothèse que l'artiste est son propre employeur.
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La présomption de contrat de travail est une disposition légale qui peut être modifiée par les parties en présence.
La présomption de contrat de travail est une disposition légale qui peut être modifiée par les parties en présence.
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Quel est le lien qui est considéré comme existant entre l'artiste et le producteur ou l'employeur, sauf preuve contraire, selon la présomption de contrat de travail?
Quel est le lien qui est considéré comme existant entre l'artiste et le producteur ou l'employeur, sauf preuve contraire, selon la présomption de contrat de travail?
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Quels artistes sont spécifiquement concernés par la présomption de contrat de travail?
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Quel document définit les limites de la présomption de contrat de travail?
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Qu'est-ce qui peut contredire la présomption de contrat de travail?
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Quel est le but de la présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle?
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Quels sont les éléments qui constituent un contrat de travail?
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Quel est le rôle de la présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle?
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Qui peut réfuter la présomption de contrat de travail?
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Quel est le critère qui permet de distinguer un contrat de travail d'une relation indépendante?
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Quel est le but de la présomption de contrat de travail pour les artistes du spectacle?
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